Journal Officiel n° 3 du 22 janvier 1963 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 63-24 du 22 janvier 1963 — M. Ben Ayed Mohamed Bédi est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Présidence (Direction de la Jeunesse et des Sports)… page 2

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 63-16 du 2 janvier 1963 — M. Ali ben Sadak Chérif, Président du Tribunal Immobilier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent pour l'année 1963. page 2

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 63-17 du 17 janvier 1963 — Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1963, aux effets du décret N° 62-103 du 5 avril 1962 (30 chaoual 1381), nommant M. Mohamed Laroussi Métoui… page 2

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 janvier 1963 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Juges suppléants page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 janvier 1963 — M. Mohamed Essenoussi ben Ali Ouanès, notaire à Siliama, est révoqué de ses fonctions. page 2

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 janvier 1963 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs et à… page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 janvier 1963 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de la Chebba d'une parcelle de terre, nécessaire à la création d'un stade municipal page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 janvier 1963 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezrit d'un immeuble, nécessaire à la construction d'un Hôtel de Ville page 3
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 janvier 1963 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezzit d'une parcelle de terre, nécessaire à la création d'un stade municipal page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1963 — M. Mokhtar ben Youssef ben Hadj Saad El Ouertatani, Cheikh de Banou, Délégation d'Ebba-Ksour et El-Ksour, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses… page 4

Secrétariat d'État

Décret n° 63-20 du 21 janvier 1963 — Modifiant et complétant le décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des… page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 janvier 1963 — Dispensant du baccalauréat, certains capacitaires en droit ou en sciences économiques page 4

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 63-18 du 21 janvier 1963 — Modifiant et complétant le décret N° 62-357 du 29 octobre 1962 (1er joumada II 1382), portant organisation de la campagne oléicole 1962-63 page 5
Décret n° 63-19 du 21 janvier 1963 — Portant suspension provisoire du droit de douane perçu à l'importation des olives page 5
Décret n° 63-22 du 21 janvier 1963 — Portant suspension provisoire du droit de douane perçu à l'importation de certains explosifs préparés page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 janvier 1963 — Accordant le régime de l'admission temporaire aux noyaux d'abricots en coque page 6

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 63-23 du 21 janvier 1963 — Relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture concernant les groupements d'intérêt hydraulique, les syndicats d'arrosage et les… page 6

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 janvier 1963 — Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Gazala » à Tunis, dont les statuts… page 6

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 63-21 du 21 janvier 1963 — Le Docteur Abdelaziz Farouk ben Osman, diplômé de microbiologie et d'unimunologie de l'Institut Pasteur de Paris, est nommé, à compter du 1er août… page 7
Décret n° 63-25 du 21 janvier 1963 — Le Docteur Hector Bonan, médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie est nommé médecin Chef de Service honoraire des Hôpitaux de… page 7
Décret n° 63-26 du 22 janvier 1963 — M. Abdelaziz Mentmi, Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie, est révoqué, à compter du 15 janvier 1963. page 7
Décret n° 63-27 du 22 janvier 1963 — M. Mohamed El Fekih, Docteur en Pharmacie, Chef de Travaux à la Faculté des Sciences de Tunis, est nommé Directeur de la Pharmacie Centrale de… page 7

Avis

Arrêté du 29 décembre 1955 — Fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du Code des Douanes page 11
Décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961 — Les tableaux ci-après indiquent les modifications intervenues en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissionnaire en Douane. Il est… page 11
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1962 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la société dite : Métallurgical Processes Limited et… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle M. Nunzio MASTRORILLI, Piazza Risorgimento 10 à Milan… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle « L'Office National Industriel de l'Azote » à Toulouse… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1962 à 12 h 50 au bureau de Propriété Industrielle Herbert Enterprises Limited, Post Office Box 868… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1962 à 12 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle Universal Oil Products Company, 30 Algonquin Road… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1962 à 12 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : Klean-Kote Incorporated, une… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1962 à 12 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle M. Roland de SAINT-SEINE, Chateau de Villepreux… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1962 à 11 h 50 au bureau de Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Industrielle des… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1962 à 11 h 50 au bureau de Propriété Industrielle la Société en commandite par actions : Michelin et Cie… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1962 à 16 h 15 au bureau de Propriété Industrielle Universal Oil Products Company, une corporation de… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1962 à 15 h 15 au bureau de Propriété Industrielle la société dite : Socony Mobil Oil Company. Inc. une… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 15 octobre 1962 à 9 h 20 au bureau de Propriété Industrielle la société dite : Esso Research And Engineering… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1962 à 10 h au bureau de Propriété Industrielle, Monsieur, Barthélemy Argence, 9 boulevard Zola… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1962 à 12 h au bureau de Propriété Industrielle, MM. Frantz Bach et Adam Jung domiciliés le 1er… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 octobre 1962 à 10 h 50 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Rhone-Pouline S.A. 21 rue Jean… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle M. Paavo Viktor Salminen, director Topeliuksenkatu, 29… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1962 à 9 h 15 au bureau de Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Ethylène- plastique, 50 rue… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1962 à 9 h 30 au bureau de Propriété Industrielle M. Sébastien Casanova Estève, industriel, demeurant à… page 15
Décision n° 6 — Etude de Maître Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia. page 18
Avis n° 79 — Le Sieur Mohamed ben Salem Ellouz, d' son épouse Fattouma bent Ali Ellouz, avisent le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle complantée en… page 18

Autres publications de ce numéro

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État à la présidence

page 2

Par décret N° 63-24 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382)

M. Ben Ayed Mohamed Bédi est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Présidence (Direction de la Jeunesse et des Sports), à compter du 1er septembre 1962 (emploi vacant au Service de la Jeunesse).

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

page 2

Par décret N° 63-16 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382)

M. Ali ben Sadak Chérif, Président du Tribunal Immobilier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent pour l'année 1963.

M. Bédi ben Mahmoud Saïed, Vice-Président du Tribunal Immobilier, assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire Permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.

CESSATION DE FONCTIONS D'UN AMBASSADEUR

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

page 2

Par décret N° 63-17 du 17 janvier 1963 (22 chaabane 1382)

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1963, aux effets du décret N° 62-103 du 5 avril 1962 (30 chaoual 1381), nommant M. Mohamed Laroussi Métoui, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bagdad.

Secrétariat d'État à la justice

page 2

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Juges suppléants

Au J.O.R.T. No 2 des 11 et 15 janvier 1963

Autres publications de ce numéro

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État à la présidence

Par décret N° 63-24 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382)

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par décret N° 63-16 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382)

CESSATION DE FONCTIONS D'UN AMBASSADEUR

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 63-17 du 17 janvier 1963 (22 chaabane 1382)

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382)

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382)

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 janvier 1963 (21 chaabane 1382)

NOMINATION

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par décret N° 63-21 du 21 janvier 1963 (26 chaabane 1382)

HONORARIAT

Par décret N° 63-25 du 21 janvier 1963 (26 chaabane 1382)

REVOCATION

Par décret N° 63-26 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382)

NOMINATION

Arrêté du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375), fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du Code des Douanes