Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 66-478 du 3 décembre 1966 — Portant publication de la Convention relative à la coopération technique entre la Tunisie et les Pays-Bas p. 1696

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 66-479 du 3 décembre 1966 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous, d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement du marché… p. 1697
Décret n° 66-480 du 3 décembre 1966 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Béja, d'un immeuble nécessaire à l'aménagement d'un centre pour la… p. 1697
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1966 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'une cité commerciale p. 1698
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1966 — M. El Hadi ben El Hadj Hemida est nommé Délégué Gouverneur Stagiaire, au siège du Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er novembre 1966. p. 1698

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 66-482 du 3 décembre 1966 — Portant publication du Protocole Additionnel à la Convention Commerciale et tarifaire conclue entre la Tunisie et l'Algérie p. 1699
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1966 — Portant renouvellement du permis de recherches du 2ème groupe N° 24.792 à 41.506, 41.508 à 41.882, 66.627 à 66.940, 4.737 permis élémentaires dits «… p. 1707
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1966 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 85.810 (3ème groupe) p. 1708
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1966 — Portant renouvellement du permis de recherches N° 90.955 (3ème groupe) p. 1709
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 octobre 1966 — Portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 115.573 à 115.616 (44 permis élémentaires) dit permis « Meheri - Zebbeus - Djebel… p. 1709
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 novembre 1966 — Portant délégation de signature p. 1709
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 décembre 1966 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1966-1967 p. 1710

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 décembre 1966 — Modifiant l'arrêté du 17 juin 1966, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur du Travail p. 1710
Loi n° 60-1 du 12 mars 1960 — Portant loi organique du budget p. 1711
Décret n° 66-481 du 3 décembre 1966 — Modifiant le décret numéro 66-164 du 2 mai 1966, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique p. 1712
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 3 décembre 1966 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'aides-préparateurs p. 1712

Avis

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Avis n° 538-10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1965 à 8 h 30 au Bureau de la propriété industrielle, la Société dite: «L'air Liquide» ayant son siège… p. 1714
Avis n° 539-10 — Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Produits Chimiques Pechiney… p. 1714
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1965 à 11 h 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Far Bwerke Hoechst Aktiengesellschaft… p. 1714
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1965 à 11 h 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft vormals… p. 1715
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 au bureau de la propriété industrielle, M. BP Tanker Company Limited, Britannic House, Finsbury… p. 1715
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite: Automobiles M. Berliet, 30 Quai… p. 1715
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société Anonyme dite: Simca Automobiles, 136… p. 1715
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite: Automobiles M. Berliet 30, Quai… p. 1715
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite : Ciba, Société Anonyme à Bale… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1965 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut dit : Institut Für Chemieanlagen à Dresden 19… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1965 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Continental Oil Company à 1000… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Rachid Stambouli 66, Avenue de la… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Tchen NI KIA, 57, Boulevard Général… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1965 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, Société Anonyme dite : Société des… p. 1716
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1965 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Société dite : Automobiles M. Berliet, 30 Quai… p. 1716

Autres publications de ce numéro

COOPÉRATION TECHNIQUE

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 1696

Décret N° 66-478 du 3 décembre 1966, portant publication de la Convention relative à la coopération technique entre la Tunisie et les Pays-Bas

ARTICLE PREMIER. — La Convention relative à la coopération technique, conclue à La Haye le 8 juillet 1966 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Autres publications de ce numéro

COOPÉRATION TECHNIQUE

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1966

RECTIFICATIF

CONVENTION

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale