Journal Officiel n° 15 du 22 avril 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 69-128 du 18 avril 1969 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de… p. 454

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 69-139 du 21 avril 1969 — Modifiant le décret n° 69-72 du 4 mars 1969, portant délimitation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Haffouz p. 454

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-129 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 454
Décret n° 69-130 du 19 avril 1969 — Relatif à la création d'une Commune à Gremda du Gouvernorat de Sfax p. 455
Décret n° 69-131 du 19 avril 1969 — Relatif à la création d'une Commune à El Ain, au Gouvernorat de Sfax p. 455
Décret n° 69-133 du 19 avril 1969 — Relatif à la création d'une Commune à Chihia, au Gouvernorat de Sfax p. 456
Décret n° 69-133 du 19 avril 1969 — Relatif à la création d'une Commune à Rejiche du Gouvernorat de Sousse p. 456
Décret n° 69-134 du 19 avril 1969 — Relatif à la création d'une Commune à Sidi Alouane du Gouvernorat de Sousse p. 457
Décret n° 69-135 du 19 avril 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une… p. 457
Décret n° 69-136 du 19 avril 1969 — Portant création d'un Syndicat de Communes p. 458
Décret n° 69-137 du 19 avril 1969 — Portant création d'un Syndicat de Communes p. 458
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 avril 1969 — Monsieur Abderrahim El Béji Elève de l'Ecole Nationale d'Administration (Cycle moyen) est nommé Délégué de Gouverneur (1er échelon) (2ème classe) au… p. 459

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-138 du 19 avril 1969 — Monsieur Noureddine Fourati, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des… p. 459
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 avril 1969 — Relatif à la standardisation des concombres p. 459
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 17 avril 1969 — Relatif à la standardisation des prunes p. 460
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 avril 1969 — Relatif à la standardisation des oignons p. 462
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 avril 1969 — Relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1969 p. 463
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 avril 1969 — Relatif au classement dans les réserves touristiques de toutes les forêts Domaniales des Délégations du Krib et de Téboursouk à l'exception de la… p. 463

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 avril 1969 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 464

Avis

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1968 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Upjohn Company, une corporation… p. 465
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1968 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Dominico Bulano, domicilié Via Unità n° 18 à… p. 465
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société anonyme : Reliure Industrielle S.T.D. n°… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 14 Mai 1968 à 10 h. au Bureau de la propriété industrielle la Régie Nationale des Usines Renault 8.10, Avenue Emile… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle de la Société dite : SE PERIC, domiciliée Ryfstrasse… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 Mai 1968 à 12 H au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Peltzer et Fils S.A. Société Anonyme… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1969 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle la Sté dite : Plester et Fils S.A., Société Anonyme… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1968 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle la société dite : Peltzer et Fils S.A., société… p. 466
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 Mai 1968 à 11 Heures du Bureau de la propriété industrielle. p. 467
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle de FIVES LILLE CAIL S.A.- Rue Montalivet à Paris (France)… p. 467
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Régie Nationale des usines Renault, 8/10, avenue… p. 467

Autres publications de ce numéro

PIECES DE MONNAIE

Secrétariat d'État à la présidence

p. 454

Décret N° 69-128 du 18 avril 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en argent de 1 Dinar

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 7 mars 1969, portant création et émission de 40.000 séries de 10 pièces de monnaie en argent de un dinar ayant cours légal.

Autres publications de ce numéro

PIECES DE MONNAIE

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 avril 1969

NOMINATION

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret n° 69-138 du 19 avril 1969

STANDARDISATION DES CONCOMBRES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones