Journal Officiel n° 43 du 27 octobre 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 72-336 du 25 octobre 1972 — Monsieur M'Hamed Chaker, Directeur d'Administration Centrale, est nommé Directeur Général de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique à compter… p. 1496

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-334 du 17 octobre 1972 — La reconnaissance d'intérêt national est accordée à l'Association « Union Tunisienne d'Aide aux Insuffisants Mentaux » dont le siège est situé à… p. 1496
Décret n° 72-337 du 25 octobre 1972 — Monsieur Abdelaziz Beitalf est déchargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale au… p. 1496
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1972 — Le Délégué Monsieur Mohamed Boulila est muté en la même qualité à la Direction Centrale du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1972. p. 1496

Ministère du plan

Arrêté du Ministre du Plan du 23 octobre 1972 — Fixant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'Elèves Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques p. 1497

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Bou Khil » p. 1498
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Bou-Jabeur » p. 1498
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Et-Taïa » p. 1498
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe du Djebel « Semène » p. 1498
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Ahmed » p. 1499
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Driss » p. 1499
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Sidi Bou Aouane » p. 1499
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de Djalta El Greffa p. 1499
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe du « Djebel Azered » p. 1500
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Fedj El Adoum » p. 1500
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Khanguet Kef Tout » p. 1500
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe du « Djebel Hallouf » p. 1501
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe de « Nefate » p. 1501
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe N° 43 du « Kebbouch » p. 1501
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant cession de la concession du 3ème groupe N° 58 de « Majembla » p. 1501
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe N° 21 de « Djebel Touireuf » p. 1502
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe N° 61 du « Ressas Touireuf » p. 1502
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 21 octobre 1972 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 120.542 dit « Seffah El-Belda » p. 1502

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 72-335 du 19 octobre 1972 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une voie de déviation de la route G.P. 1 à proximité… p. 1503

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, articles 293 à 324) p. 1510

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) Cab. R… p. 1510
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite Typpi oy société finlandaise à Oyly… p. 1510
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges… p. 1511
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. Valensi Georges… p. 1511
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 20 septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Mr Youssef Chaara Daly, directeur gérant de la « Sotex » a déposé… p. 1511
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cab. Georges Boccara… p. 1511

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1496

Par décret n° 72-336 du 25 octobre 1972

Monsieur M'Hamed Chaker, Directeur d'Administration Centrale, est nommé Directeur Général de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique à compter du 21 octobre 1972.

INTERET NATIONAL

Ministère de l'intérieur

p. 1496

Par décret n° 72-334 du 17 octobre 1972

La reconnaissance d'intérêt national est accordée à l'Association « Union Tunisienne d'Aide aux Insuffisants Mentaux » dont le siège est situé à Tunis, rue Sidi Ali Azouz n° 26.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1496

Par décret n° 72-337 du 25 octobre 1972

Monsieur Abdelaziz Beitalf est déchargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale au Ministère de l'Intérieur.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES

p. 1496

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1972

Le Délégué Monsieur Mohamed Boulila est muté en la même qualité à la Direction Centrale du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1972.