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NOMINATION
Premier ministère
Décret n° 75-54 du 28 janvier 1975, modifiant le décret n° 74-698 du 10 juillet 1974, relatif à la nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
Article Premier. — Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-55 du 28 janvier 1975, portant transfert et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont créés à l'article 30 du budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne par transfert de l'article 33 les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-78 du 28 janvier 1975, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972 fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article Unique. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 27 janvier 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de dix dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-56, du 28 janvier 1975, autorisant la Commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 70.000 Dinars pour l'achèvement de construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 70.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-57 du 28 janvier 1975, autorisant la commune de Teboulba à contracter un emprunt à long terme de 17.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Teboulba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 17.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-58 du 28 janvier 1975, autorisant la Commune de Tadjerouine à contracter un emprunt à long terme de 20 000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Tadjerouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 20 000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-59 du 28 janvier 1975, autorisant la commune de Douz à contracter un emprunt à long terme de 5.648 dinars pour l'achat d'un tracteur
Article Premier. — La commune de Douz est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 5.648 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 75-60 du 28 janvier 1975, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs et de routes dans certaines rues de la ville de Menzel Djemil
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans l'avenue Bourguiba et de bitumage des deux rues : Hassen Ennouri et Hassine El Ghoulel de la ville de Menzel Djemil.
Lire le texte intégral →Décret n° 75-61 du 28 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché hebdomadaire
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché hebdomadaire indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 75-63 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale est, à compter du 1er janvier 1974, fixée comme suit:
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Plan, du 28 janvier 1975
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique :
Messieurs :
Houssine Zghal, directeur de l'Institut National de la Statistique, Président
Ali Chaouachi, représentant du Premier Ministère
Nouri Zorgati, représentant du Ministère du Plan
Ridha Zribi, représentant du Ministère des Finances
Mustapha Kanoun, représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Mustapha Kadhi, représentant du Ministère de l'Agriculture
Abdelwahab Jemei, représentant du Ministère de l'Education Nationale
Noureddine Ketari, représentant du Ministère des Affaires Sociales.
REGIE DES ALCOOLS
Ministère des finances
Décret n° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la régie des alcools
Article Premier. — La régie des alcools est administrée par un Conseil d'Administration composé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 75-64 du 28 janvier 1975, portant octroi à la société générale des industries textiles, des avantages de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements
Article Premier. — Est approuvée la Convention spéciale annexée au présent décret signée entre l'État Tunisien et la société générale des industries textiles octroyant à cette dernière le bénéfice des avantages de la loi susvisée n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements et notamment son article 15,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 75-79 du 28 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nidi Ali Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-80 du 28 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'Hamla (Henchir M'Kafil) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-81 du 28 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'Hamla (Henchir Ghemsanka El M'Kafil) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-82 du 28 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zouaida, Shasta et Ouled Nail de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à l'agrandissement de l'école primaire de Bembla
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Éducation Nationale) pour être incorporés au domaine privé de l'État les terrains nus destinés à l'agrandissement de l'école primaire de Bembla entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-67 du 28 janvier 1975, modifiant le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-68 du 28 janvier 1975, modifiant le décret n° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du corps des surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur
Article Premier. — L'article 9 du décret sus-visé n° 74-522 du 6 mai 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-69 du 28 janvier 1975
Monsieur le Docteur Moncef Hamza est nommé, à compter du 1er janvier 1974, maître de conférences, agrégé (Pédiatrie) à la Faculté de Médecine de Tunis;
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 janvier 1975, modifiant l'arrêté du 12 octobre 1974, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur
Article Unique. — La date du concours de recrutement de surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 12 octobre 1974 est reportée du 15 novembre 1974 au 31 janvier 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-70 du 28 janvier 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de l'Équipement
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Équipement est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-71 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de Tunis comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Tunis fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-72 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de la Goulette comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de la Goulette fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-73 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de Radès comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Radès fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-74 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de Mégrine comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Mégrine fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-75 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal d'Hammam-Lif comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal d'Hammam-Lif fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-76 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de Sfax comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Sfax fait partie à compter du 1er avril 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret n° 75-77 du 28 janvier 1975, désignant le périmètre communal de Gabès comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Gabès fait partie à compter du 1er avril 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 28 janvier 1975
Monsieur Mohamed Ghorbel, ingénieur en chef, directeur de l'habitat et de l'urbanisme au Ministère de l'Equipement, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Mansour Skhiri.
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 janvier 1975
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie :
1°) Au titre de représentants du Ministère de l'Equipement.
Messieurs :
— Tahar Majoul, pour la direction de la Topographie et de la Cartographie;
— Moncef Mousthi, pour la direction de l'Hydraulique;
— Béchir Tounaïti, pour la direction de l'Aménagement du Territoire;
— Raouf Chammari, pour la direction des Ponts et Chaussées.
2°) Au titre de représentants du Ministère de la Justice.
Messieurs :
— Abdesselem Ben Slimane, pour le Tribunal Immobilier;
— Abdelaziz Tebourbi, pour la Conservation de la Propriété Poncière.
3°) Au titre de représentant du Ministère de la Défense Nationale
— Le Lieutenant Colonel, Mimoun Sumrani.
4°) Au titre de représentant du Ministère de l'Agriculture.
— Monsieur Mohsen Chebli.
5°) Au titre de représentant du Ministère des Finances.
— Monsieur Mohamed El Jari.
6°) Au titre de représentant du Ministère de l'Intérieur.
— Monsieur Abdelmajid Souli.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 janvier 1975
Monsieur Mohamed Salil Hentati, ingénieur principal au Ministère de l'Equipement, est chargé, à compter du 1er janvier 1975, des fonctions de contrôleur technique auprès de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
NAVIGATION AFRIENNE
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 janvier 1975, réglementant le survol des régions maritimes
Article Premier. — Le survol des régions maritimes en régime de vol à vue (VFR) est régi par les règles générales de vol à vue pour autant qu'il se déroule à une distance des cotes inférieurs ou égale à la plus faible des deux valeurs suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 janvier 1975, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la localité de Chorbane
Article Unique. — Un taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le président de la commune de Chorbane est autorisé à circuler à l'intérieur de la délégation de Chorbane.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 janvier 1975, fixant les limites de circulation de deux taxis autour de la localité de la Chebba
Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le président de la commune de la Chebba sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de la Chebba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13077
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Octel-Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix Paris 16ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13078
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ciba Geigy AG CH 4002 Bale (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13079
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Baignol Farjon S.A. Rue Gerhard Hansen Boulogne sur mer Pas de Golais France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.080
Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1974 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (cabinet Hechaichi, ingénieur Conseil en propriété industrielle 4, rue du Maroc à Tunis Tunisie, mandataire de la société merc) Co. Inc. dont le siège est à 126 East Lincoln avenue Rahway, Etat de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13081
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Alga S.A. Société anonyme française 12, rue de la Paix 75002 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.082
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de la Société Anonyme dite « Société Nationale des Petrofes d'Aquitaine » Tour Aquitaine Cédex N° 4 92080 Paris la Défense a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.083
Suivant procès verbal dressé le 3 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie mandataire de l'Ampaglas S.P.A. 20067 Tribune, Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé et Machine pour envelopper des Articles dans des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.084
Suivant procès verbal dressé le 3 octobre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de l'Indesit Industria Elettrodomestici Italiana S.P.A. Strada Piossasco K 17 Rivalta Turin, Italie, Inventeur, Docteur Armando Campioni a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.085
Suivant procès verbal dressé le 7 octobre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (Cabinet Hechaichi, ingénieur-conseil en propriété industrielle 4 rue du Maroc à Tunis Tunisie mandataire de la Société dite Société Fertilizantes Fosfatados Mexicanos S.A. dont le siège est à Paseo de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.086
Suivant procès verbal dressé le 7 octobre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle Madame Najia Hechaichi (Cabinet Hechaichi, ingénieur-conseil en propriété industrielle) 4 rue du Maroc à Tunis, Tunisie mandataire de la Société dite Société Fertilizantes Fosfatados Mexicanos S.A. dont le siège est à Paseo…
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