Journal Officiel n° 12 du 17 février 1976 (JORT)

Sommaire

Décret n° 16-116 du 14 février 1976 — Portant réglementation des jeux dans les nations ... 432 p. 431
Décret n° 16-116 du 14 février 1976 — Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des jeux de l'ordre ... 433 p. 431

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 75-114 du 14 février 1976 — Portant réglementation des jeux dans les casinos p. 432
Décret n° 76-115 du 31 février 1976 — Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des jeux de casino p. 433
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 février 1976 — Portant fixation des prix de vente au détail du poulet p. 433
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 14 février 1976 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Cap-Bon-Golfe de Hammamet », au profit des… p. 433
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 26 février 1976 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Permis du Golfe de Tunis », au profit de… p. 434
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1976 — Portant 4ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis El Burma (zone A) » au profit de la Société… p. 435
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1976 — Portant déchéance des droits de la Société des mines de Douaria sur la concession du 2ème groupe du « Djebel Harroch » p. 435
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1976 — Portant déchéance des droits de la Société des Mines de Douarts sur la concession du 3ème groupe de Douarts p. 436
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1976 — Portant déchéance des droits de la Société des Mines de Douarts sur la concession du 3ème groupe de Taméra — Gunara p. 436
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 16 février 1976 — La Commission Nationale Sectorielle du Commerce et des Circuits de Distribution est composée comme suit : p. 436
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 16 février 1976 — La Commission Nationale Sectorielle de l'Energie est composée comme suit : p. 437

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de… p. 437
Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 17 février 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'élimination en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B… p. 438

Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministère des Affaires Culturelles du 15 février 1976 — La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale se compose pour les années 1976-1977 des membres ci-après désignés : p. 438

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 386-12364 — Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1975, à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire… p. 440
Avis n° 13328 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 440
Avis n° 3327 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1975, à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens), 45… p. 440
Avis n° 13328 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 441
Avis n° 13329 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1975, à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45… p. 441
Avis n° 13330 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1975 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 441
Avis n° 13331 — Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1975 à 8 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Zima, Avocat à la Cour de Cassation… p. 441
Avis n° 13332 — Suivant procès-verbal dressé le 1er novembre 1975 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 441
Avis n° 13334 — Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba… p. 441
Avis n° 13335 — Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 442
Avis n° 13336 — Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 442
Avis n° 13337 — Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1975 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 442
Avis n° 13338 — Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1975 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 442
Avis n° 13339 — Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1975 à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis… p. 442
Avis n° 13340 — Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1975 à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, à… p. 442

p. 431

DECRET N° 16-116 du 14 février 1976, portant réglementation des jeux dans les nations ... 432

p. 431

DECRET N° 16-116 du 14 février 1976, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des jeux de l'ordre ... 433

ARRETS du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1976, portant finance des prix de droit au détail du projet ... 433 ARRETES du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1976, portant renouvellement de permis de recherche ... 433 ARRETES du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1976, portant…

DECRET N° 16-116 du 14 février 1976, portant réglementation des jeux dans les nations ... 432

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 16 février 1976

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 16 février 1976

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'agriculture

Ministère des affaires culturelles

Ministère de l'économie nationale