Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Ministère de la justice
Décret n° 76-897 du 30 août 1976, modifiant le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice
Article Premier. — L'article 12 du décret sus-visé N°74-1063 du 28 novembre 1974, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-809 du 30 août 1976, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils
Article Premier. — Le paragraphe A. III. de l'article premier du décret sus-visé N° 73-436 du 21 septembre 1973 est complété comme suit : — Avocat Général au Parquet Général. Le reste sans changement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Radès
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue de Radès est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1976, fixant la date d'ouverture de la Justice Cantonale de Meknassi
Article Premier. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue de Meknassi est fixée au 1er octobre 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 7 septembre 1976
Monsieur Taieb dit Ali Ben Belaid Askri, Notaire à Gâfour est muté en la même qualité à Téboursouk, circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 76-819 du 13 septembre 1976, portant publication de l'avenant n° 2 et de l'accord complémentaire à la convention générale de Sécurité Sociale conclue entre la Tunisie et la France
Article Premier. — L'avenant N° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale conclue le 17 décembre 1965, entre la Tunisie et la France et l'accord complémentaire à la même convention générale de sécurité sociale relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-825 du 13 septembre 1976
Monsieur Noureddine Mejdoub, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.
p. 2191CONSUL GÉNÉRAL
Par décret n° 76-828 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohamed Hédi Lakhoua est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Alger.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-814 du 13 septembre 1976, autorisant la commune de Ghar El Melh à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars pour l'achat d'un tracteur
Article Premier. — La Commune de Ghar El Melh est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-815 du 13 septembre 1976, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour l'achat d'équipement pour la protection civile
Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 200.000 dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-826 du 13 septembre 1976, portant réaménagement des taxes pour formalités administratives, des taxes pour concession, occupation ou usage du domaine public et des redevances pour services publics que les collectivités publiques locales sont autorisées à percevoir
Article premier. — Généralités. — Les collectivités peuvent instituer des taxes pour formalités administratives à la condition que ces formalités soient prescrites par une loi ou répondant à l'exercice des fonctions de police d'hygiène, de contrôle de la circulation, de protection des ressortissants et, en général,…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-833 du 13 septembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains au profit de la Commune de la Goulette nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitations indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-834 du 13 septembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Touza nécessaire à la construction d'un siège pour la Commune
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Touza la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un siège pour la commune indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-821 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohsen Ben Abdallah est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
NOMINATION
Par décret n° 76-831 du 15 septembre 1976
Monsieur Mohsen Ben Abdallah, conseiller de presse, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Études Juridiques et de Contenu au Ministère de l'Intérieur.
p. 2199NOMINATION
Par décret n° 76-836 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohamed Rachid Saidane, inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'Education Surveillée à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 septembre 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations de Menzel-Bourguiba et d'Utique du gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Le secteur de Menzel-Bourguiba de la délégation de Menzel-Bourguiba du gouvernorat de Bizerte est scindé en trois secteurs :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 septembre 1976
Monsieur Mabrouk Ben Abderrahmen El Faleh est nommé chef du secteur Bouhadjela banlieue délégation de Bouhadjela, gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 76-808 du 30 août 1976, portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de sujections spéciales
Article Premier. — Une indemnité dite « indemnité de sujections spéciales » est allouée aux personnels militaires exerçant comme soutiens des armes et services dans le cadre soit du Centre de dressage des chiens, soit d'activités spécifiques nécessitant l'emploi de chien de service tels que les chiens de patrouille…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 76-837 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohamed Haddar, administrateur conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Aide Extérieure à la Direction du Budget.
Par décret n° 76-838 du 13 septembre 1976
Monsieur Seddik Ouertani, administrateur conseiller au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la Fiscalité Locale à la Direction du Budget.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 13 septembre 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 20 contrôleurs stagiaires des services financiers.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 7 septembre 1976
Monsieur Mohamed Boudaya, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est nommé membre représentant le Premier Ministère au sein du conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Epargne Logement en remplacement de Monsieur Mohamed Driss.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 76-816 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohamed Pacha est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), en remplacement de Monsieur Moncef Mouelhi.
Par décret n° 76-817 du 13 septembre 1976
Monsieur Khelifa Karoui est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG).
PRIX DES CEREALES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-1977
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand, de la récolte 1976, est fixé à 6 D, 600.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-820 du 13 août 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la Collectivité de Kebili (archi Kebili) de la délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite Collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-813 du 13 septembre 1976
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hammachi Essaadi, chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture à compter du 1er août 1976.
PENSION
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 13 septembre 1976, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l'Office du Vin
Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office du vin sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications du tableau annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 août 1976, portant ratification du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan du 2 juillet 1976
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan, prises au cours de sa réunion du 2 juillet 1976, telles qu'elles sont définies dans le procès-verbal ci-joint relatif aux terrains domaniaux immatriculés objets des titres…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 76-829 du 13 septembre 1976, portant création d'une direction des programmes au Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Education Nationale une direction des programmes d'enseignement.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-823 du 13 septembre 1976
Monsieur Abdelaziz Ben Hassen, Inspecteur Général de l'Éducation Nationale, est chargé des fonctions de Directeur des Programmes de l'Enseignement au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 76-830 du 13 septembre 1976
Monsieur Zouari Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Écoles Normales au Ministère de l'Education Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 septembre 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Eseignement Secondaire Général
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale pour le recrutement de 27 Inspecteurs d'Enseignement Secondaire Général selon le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 76-804 du 30 août 1976, modifiant le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut d'Archéologie et d'Art
Article Premier. — Il est ajouté à la suite de l'article 25 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975 un article 25 bis ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-839 du 13 septembre 1976
Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de Promotion et Coordination des actions du programme de l'UNESCO
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1975
Au grade d'auxiliaire supérieur de la Santé Publique
Mmes — Dalila Chelbi, épouse Hachmi
— Zakia Sahli, épouse Ellafi
MM. — Ahmed M'seddi
— Mohamed Lahbib Chaouachi
— Boubaker Soussi
— Fredj Karoud
— Attia Chalbi
— Amor Tlili
— Abderrazak Ayadi
— Naceur Khaddar
— Abdou Adjmi
— Guenana Abdesselem
— Bel Hadj Mohamed Béchir
— Dhidah Salah
— Abdelhamid El Borni
— Salami Mohamed
— Mohamed El Hédi Kramti
— Mohamed Boukhdir
— Hamed Baccouche
— Abdelmajid Attia
— Mohamed Saad
— Miled M'solli
— Ben Aïcha Habib
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'équipement
Décret n°76-811 du 10 septembre 1976, complétant le décret n° 75-786 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret sus-visé N° 75-786 du 7 novembre 1975, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-827 du 13 septembre 1976
Monsieur Rachid Meaghani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Entretien et de l'Exploitation à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Équipement.
BUREAUX ADMINISTRATIFS
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 10 septembre 1976, portant création de bureaux administratifs et comptables au sein des arrondissements du Ministère de l'Équipement
Article Unique. — En application des dispositions de l'article 23 du décret sus-visé N° 75-397 du 30 mai 1975, il est créé, dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement, un bureau administratif appelé «Bureau Administratif et Comptable de l'Arrondissement» au sein des Arrondissements de…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 11 septembre 1976
Monsieur Rachid Karoui, Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation, est nommé Administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zenaldi.
INDEMNITES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 76-806 du 30 août 1976, relatif aux indemnités de sujections spéciales accordées aux agents de l'inspection du travail
Article Premier. — Il est institué au profit des agents de l'inspection du travail du Ministère des Affaires Sociales titulaires de l'un des grades suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 1976, modifiant l'arrêté du 26 juin 1976, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse de formation et de perfectionnement professionnel au profit des techniciens cadres moyens et travailleurs en emploi
Article Premier. — Les mots : « Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle » sont substitués à « Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales », aux articles 1, 3, 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 26 juin 1967.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-832 du 13 septembre 1976, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-835 du 13 septembre 1976, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État
Article Premier. — Le tableau des P.T.T. relatif à la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret susvisé N° 72-199 du 31 mai 1972 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-822 du 13 septembre 1976
Monsieur Mohamed El Hédi Merchaoui, ingénieur en chef, est nommé Président-Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.
Par décret n° 76-824 du 13 septembre 1976
Monsieur Abdallah Ben Said El Ouerghemi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Kairouan du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des P.T.T
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique dans les conditions définies par le décret susvisé N° 71-307 du 9 octobre 1971, est ouvert aux candidats ayant accompli 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent technique des P.T.T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des P.T.T
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des P.T.T. aura lieu à Tunis le 14 novembre 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T. dans les conditions définies par le décret sus-visé No 71-367 du 9 octobre 1971, est ouvert aux ouvriers de l'État commissionnés appartenant aux catégories 6 et au dessus et ayant accompli au moins 6 ans de services effectifs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'agent technique des P.T.T. aura lieu à Tunis le 21 novembre 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'analyste
Article Premier. — Les analyses sont recrutées par voie de concours ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'analyste
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de (7) analystes aura lieu à Tunis le 28 novembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de programmeur
Article Premier. — Les programmeurs sont recrutés par voie de concours ouvert aux agents titulaires de l'administration des Transports et des Communications appartenant aux catégories équivalentes ou immédiatement inférieures justifiant de 5 ans d'ancienneté dans le grade et ayant, au préalable, subi avec succès les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de programmeur
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de 5 (cinq) programmeurs aura lieu à Tunis le 28 novembre 1976 et jours suivants. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'opérateur
Article Premier. — Les opérateurs sont recrutés par voie de concours parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'opérateur en matériel informatique délivré par une École agréée, âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'opérateur
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de 15 (quince) opérateurs aura lieu à Tunis le 28 novembre et jours suivants. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des Télécommunications (Section II P.T.T.)
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'actions, dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 est ouvert aux candidats ayant accompli 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint technique des P.T.T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des Télécommunications
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des Télécommunications aura lieu à Tunis le 14 novembre et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur chef
Article Premier. — Les opérateurs chefs sont recrutés par voie d'examen professionnel ouvert aux opérateurs ayant accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur chef
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur chef aura lieu à Tunis, le 28 novembre 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 septembre 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe
Article Premier. — Les contrôleurs mécanographes sont recrutés par voie d'examen professionnel ouvert aux mécanographes et aux fonctionnaires d'un grade équivalent qui à la date de l'examen ont accompli 5 ans de services effectifs dans un service mécanographique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 septembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe aura lieu le 28 novembre 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 septembre 1976, rapportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de manutentionnaires
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sur épreuves pour le recrutement de manu-
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 septembre 1976
Monsieur Béchir Ben Zineb, Ingénieur général, est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Souissi.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 septembre 1976
Monsieur Ezzeddine Abbassi, Ingénieur général, est nommé administrateur représentant l'Etat, au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux de Tunisie, en remplacement de Monsieur Béchir Ben Zineb.
LOI DES CADRES
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 76-810 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixée au 31 décembre 1975, conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
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