Journal Officiel n° 33 du 15 mai 1981 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 81-34 du 9 mai 1981 — Portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 5 décembre 1980 entre la République Tunisienne et le Crédit Commercial de France… p. 1127
Loi n° 81-35 du 9 mai 1981 — Portant ratification de l'Accord de crédit conclu à Tunis le 9 décembre 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska… p. 1127
Loi n° 81-36 du 9 mai 1981 — Portant dispense provisoire du paiement des cotisations de sécurité sociale sur l'indemnité complémentaire provisoire (1) p. 1128
Loi n° 81-37 du 9 mai 1981 — Portant création d'une Ecole Normale Supérieure à Bizerte (1) p. 1128
Loi n° 81-38 du 9 mai 1981 — Portant création d'un Ecole Normale Supérieure à Sousse (1) p. 1128
Loi n° 81-39 du 9 mai 1981 — Portant création d'un Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines à Gafsa (1) p. 1128

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-618 du 13 mai 1981 — Monsieur Mohamed Jaleleddine Lakhoua, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service dans les Services du Conseiller… p. 1129
Arrêté du Premier Ministre du 7 mai 1981 — Complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers dans la… p. 1129

Ministère de la Justice

Décret n° 81-612 du 7 mai 1981 — Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 : p. 1129

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 81-620 du 9 mai 1981 — Monsieur Exzedine Zarrouk, Inspecteur en Chef au Ministère du Plan et des Finances est nommé Président-Directeur Général de la Manufacture des… p. 1130
Décret n° 80-1159 du 15 septembre 1980 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine Privé de l'Etat p. 1130

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-613 du 7 mai 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains sis à Hammamet-Sud nécessaires à la réalisation d'un projet touristique p. 1130
Arrêté du Premier Ministre du 7 mai 1981 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation des Agglomérations El Fetah, Lorbeuss-Gare et Saâdeliaoui au Sers p. 1131
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 9 mai 1981 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Campagne d'Abricots 1981 p. 1131

Ministère de l'Equipement

Décret n° 81-584 du 7 mai 1981 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Aïn Jeloula p. 1132

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-614 du 7 mai 1981 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres… p. 1132
Décret n° 81-621 du 9 mai 1981 — Monsieur Béchir Ben Mohamed Jedidi, Contre Amiral est chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture. p. 1133
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mai 1981 — Monsieur Kamel Belkhodja, Ingénieur Général, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de… p. 1133

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Spécialistes de la Santé Publique à… p. 1133
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Spécialistes de la Santé Publique à plein temps p. 1134
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Spécialistes de la Santé Publique à plein temps p. 1134
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique à plein temps p. 1134
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins de la Santé Publique à plein temps p. 1135
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de Médecins Vétérinaires à plein temps p. 1135
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1981 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires à plein temps p. 1136
Décret n° 81-608 du 9 mai 1981 — Portant organisation du Ministère des Transports et des Communications p. 1136
Décret n° 81-609 du 9 mai 1981 — Portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la… p. 1148
Décret n° 81-610 du 9 mai 1981 — Portant statut particulier de l'Inspection Générale des Transports et des Communications p. 1150
Décret n° 81-619 du 7 mai 1981 — Monsieur Mohleddine Bachraoui, Ingénieur Général est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de Directeur Général des… p. 1151
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 mai 1981 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de tissu et du prêt à porter, situés à la Délégation de Mateur, Gouvernorat… p. 1151
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 mai 1981 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente des produits alimentaires, situés à la Délégation de Menzel Bourguiba… p. 1151

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 81-615 du 7 mai 1981 — Portant création du grade de Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports p. 1152
Décret n° 81-616 du 7 mai 1981 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports p. 1153
Décret n° 81-617 du 7 mai 1981 — Modifiant et complétant le décret N° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du Personnel de la… p. 1153

Avis et Communications

Avis n° 14557 — Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Oab. Georges Boccara et Sarah… p. 1156
Avis n° 14558 — Suivant procès verbal dressé le 6 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah… p. 1157
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 22 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 1157
Avis n° 14560 — Suivant procès verbal dressé le 22 décembre 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en propriété Industrielle… p. 1157
Avis n° 14561 — Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah… p. 1157
Avis n° 14562 — Suivant procès verbal dressé le 26 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah… p. 1157
Avis n° 14563 — Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaschi (Cab. Georges Boccara e.g. Sarah… p. 1158
Avis n° 1298 — Un modèle industriel relatif à un « four palestinien miniature », fabriqué en aluminium 8/10 avec un couvercle à 4 trous d'aération il permet la… p. 1158
Avis n° 1299 — Un modèle industriel relatif à une « Friteuse » composée de 4 pièces : un couvercle, un corps, un filet, un dessous. Cette friteuse est équipée de… p. 1158
Avis n° 1300 — Un modèle industriel relatif à un « Couscousser miniature » utilisé comme objet décoratif, souvenir pour étranger, jouet pour enfant, récipient… p. 1158
Avis n° 14426 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba a Tunis… p. 1158
Avis n° 14445 — Suivant procès-verbal dresser le 11 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 1158

Avis

Décision de la Cour : Rejet de l'appel quant à la forme et au fond et confirmation du jugement du tribunal de Gabès du 4 septembre 1973 — N° A-227/1 p. 1163
Avis n° 81 — Direction de la Production Végétale p. 1171

Lois p. 1127

Loi N° 81-34 du 9 mai 1981 portant ratification de la Convention de crédit conclu à Tunis le 5 décembre 1980 entre la République Tunisienne et le Crédit Commercial de France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de Crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 décembre 1980, entre la République Tunisienne d'une part et le Crédit Commercial de France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur d'autre part, d'un montant de Quatre…

Premier Ministère

Par décret N° 81-618 du 13 mai 1981

Equivalence des Grades

Ministère de la Justice

Ministère du Plan et des Finances

Par décret N° 81-620 du 9 mai 1981

RECTIFICATIF

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 81-621 du 9 mai 1981

NOMINATION

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 mai 1981

CONCOURS

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 81-619 du 7 mai 1981

Ministère de la Jeunesse et des Sports