Journal Officiel n° 44 du 26 juin 1981 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 81-52 du 23 juin 1981 — Autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications (1) p. 1527
Loi n° 81-53 du 23 juin 1981 — Autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société d'Etude du Gaz Marin (1) p. 1527
Loi n° 81-54 du 23 juin 1981 — Modifiant le décret du 31 mai 1956, relatif aux mesures propres à assurer l'équilibre financier du chemin de fer - transport de céréales, sont… p. 1527
Loi n° 81-55 du 23 juin 1981 — Portant organisation de la profession d'agent immobilier (1) p. 1528
Loi n° 81-56 du 23 juin 1981 — Portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle (1) p. 1530

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 81-848 du 18 juin 1981 — Portant transformation d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice p. 1534
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juin 1981 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires p. 1534
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juin 1981 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires p. 1535
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juin 1981 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des Greffiers Stagiaires des Juridictions p. 1535

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-849 du 18 juin 1981 — Relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa, des parcelles de terrain nécessaires à la construction… p. 1536
Décret n° 81-850 du 18 juin 1981 — Portant transformation d'emplois au Ministère de l'Intérieur p. 1536
Décret n° 81-851 du 18 juin 1981 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 1537
Décret n° 81-859 du 18 juin 1981 — Rapportant en partie le décret du 5 janvier 1938, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de la Ville de Tunis p. 1537
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1981 — Fixant les secteurs de la délégation de Manouba du Gouvernorat de Tunis p. 1537

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 juin 1981 — Portant exemption du droit de douane à l'importation des véhicules de tourisme spécialement aménagés à l'usage des handicapés physiques p. 1538
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 23 juin 1981 — Modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du Code des Douanes p. 1538

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-847 du 18 juin 1981 — Portant organisation et composition des Comités de Surveillance de la dépouille des animaux de boucherie p. 1539
Décret n° 81-854 du 18 juin 1981 — Rapportant les effets du décret n° 77-854 du 22 octobre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles non immatriculées… p. 1539
Décret n° 81-855 du 18 juin 1981 — Portant expropriation au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles de terrain sises à Monastir nécessaires à la réalisation du projet… p. 1540
Décret n° 81-860 du 23 juin 1981 — Fixant la nomenclature des industries manufacturières p. 1544
Décret n° 81-861 du 23 juin 1981 — Portant délimitation des zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le Cadre de la Décentralisation Industrielle p. 1548

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 81-846 du 18 juin 1981 — Portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique p. 1549
Décret n° 81-852 du 18 juin 1981 — Portant création d’un périmètre d’interdiction dans la région de Djebeniana El Hazeg - La Louza (Gouvernorat de Sfax) p. 1552
Décret n° 81-853 du 18 juin 1981 — Portant création d’un périmètre d’interdiction dans la région côtière du Sahel de Sfax - Zone de Sidi Abid (Gouvernorat de Sfax) p. 1552
Décret n° 81-856 du 18 juin 1981 — Portant constitution d'un Groupement d'Intérêt Hydraulique dans le Gouvernorat de Tozeur p. 1553
Décret n° 81-858 du 18 juin 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Oued Laya (Délégation de Sousse) pour les besoins de la Société Nationale… p. 1553

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 81-857 du 18 juin 1981 — Portant création et suppression d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 1554

Avis et Communications

Avis n° 14606 — Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Moldémoiselle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 1556
Avis n° 14607 — Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Moldémoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S… p. 1556
Avis n° 14608 — Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Moldémoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S… p. 1556
Avis n° 14609 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarra Hchaichi)… p. 1556
Avis n° 14610 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 1557
Avis n° 14611 — Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Madame Nafissa Gueblaoui, agissant au nom de F. Hoffmann la… p. 1557
Avis n° 14612 — Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1981 au Service de la Propriété Industrielle M. Ben Hassine Amor La marsa cité Stam n° 113 Tunisie, a déposé… p. 1557
Avis n° 14613 — Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Sarah Hachaichi 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la… p. 1557
Avis n° 14614 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, 4 Rue du Maroc à Tunis)… p. 1557
Décision n° 12792 du 5 mai 1981 — Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse p. 1559

Lois p. 1527

Loi N° 81-52 du 23 juin 1981, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications à concurrence de cent mille dinars (100.000 D.).