Journal Officiel n° 79 du 11 décembre 1981 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Chambre des Députés

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 9 décembre 1981 — Portant délégation de signature p. 2879

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 81-1680 du 9 décembre 1981 — Monsieur Abdelmajid Chaker, Ministre Plénipotentiaire Hors classe est chargé des fonctions de Conseiller Diplomatique au Ministère des Affaires… p. 2879
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 9 décembre 1981 — Portant délégation de signature p. 2879

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-1672 du 8 décembre 1981 — Monsieur Mohamed Maklej, est chargé des fonctions de Gouverneur à Sillana. p. 2879
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 décembre 1981 — Fixant les secteurs des délégations de Sidi Thabet et de Kalâat El Andalous du Gouvernorat de Tunis p. 2879

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 81-1661 du 4 décembre 1981 — Relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service p. 2880
Décret n° 81-1673 du 8 décembre 1981 — Portant réduction du droit de douane perçu à l'importation des voitures automobiles pour le transport des personnes, présentées en parties et pièces… p. 2880
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 9 décembre 1981 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1981-1982 p. 2881
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 9 décembre 1981 — Relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels p. 2881

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-1662 du 4 décembre 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Sousse (Route de Monastir) p. 2882
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 décembre 1981 — Relatif à la fixation des prix des dates et à l'organisation et au fonctionnement de la campagne de dates 1981/1982 p. 2882
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 décembre 1981 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'agrumes 1981-1982 p. 2883

Ministère de l'Equipement

Décret n° 81-1674 du 8 décembre 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la réalisation de la Voie X2 dans son tronçon reliant la GP. 10 à la… p. 2884
Décret n° 81-1675 du 8 décembre 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la route GP 8 reliant Tunis à Bizerte (lot n° 10) p. 2885
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2886
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2886
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2887
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2887
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2887
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget p. 2888
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 décembre 1981 — L'arrêté du 1er septembre 1981, portant composition de la Commission Nationale Sectorielle de l'Equipement est abrogé. p. 2888
Arrêté du Ministre de l'Information du 9 décembre 1981 — Le Ministre de l'Information; p. 2890
Arrêté du Ministre de l'Information du 9 décembre 1981 — Le Ministre de l'Information; p. 2890
Arrêté du Ministre de l'Information du 9 décembre 1981 — Le Ministre de l'Information; p. 2890
Décret n° 81-1663 du 8 décembre 1981 — Monsieur Katiane Mohamed Moncef Assistant de 2ème catégorie est chargé des fonctions de Secrétaire Général d'établissement d'enseignement supérieur… p. 2890

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-1676 du 8 décembre 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2891
Décret n° 81-1677 du 8 décembre 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2891
Décret n° 81-1664 du 8 décembre 1981 — Monsieur Hamouda Slama, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des études et du suivi des projets à la direction de la… p. 2891
Décret n° 81-1665 du 8 décembre 1981 — Monsieur Hassouna Namouchi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'amélioration génétique et du contrôle des… p. 2891
Décret n° 81-1666 du 8 décembre 1981 — Monsieur Mohamed Mokhtar Chaker, inspecteur principal des services financiers est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des Affaires… p. 2891
Décret n° 81-1667 du 8 décembre 1981 — le Dr. Radhi Hamza, Maître de Conférences Agrégées à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au Centre de… p. 2892
Décret n° 81-1668 du 8 décembre 1981 — Monsieur Taoufik Ketata, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de service de l'évaluation de la gestion économique des… p. 2892
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 décembre 1981 — Le Ministre de la Santé Publique; p. 2892

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 81-1678 du 9 décembre 1981 — Monsieur Abdelkader Ben Cheikh est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens. p. 2892
Décret n° 81-1669 du 8 décembre 1981 — Monsieur Abdeljelil Lamari, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter… p. 2892
Décret n° 81-1670 du 8 décembre 1981 — Monsieur Mohamed Sediri, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du… p. 2892
Décret n° 81-1671 du 8 décembre 1981 — Monsieur Abdelhamid Charfi, Inspecteur Central est nommé en qualité d'Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter… p. 2892
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 décembre 1981 — Portant ouverture d'un Centre d'Examen à Paris (France) pour le déroulement de l'Examen Professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des… p. 2892

Avis et Communications

Avis n° 14648 — Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet… p. 2900
Avis n° 14649 — Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G… p. 2900
Avis n° 14650 — Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45… p. 2900
Avis n° 14651 — Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et Sarah Hachaichi)… p. 2900
Avis n° 14652 — Suivant procès verbal dressé le 14 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G… p. 2900
Avis n° 14653 — Suivant procès verbal dressé le 14 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G… p. 2901
Avis n° 14654 — Suivant procès verbal dressé le 14 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Cabinet Boccara Georges et Sarah Hachaichi 45, Avenue Bourguiba… p. 2901
Avis n° 14655 — Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Boccara Georges et Sarah Hachaichi 45, Avenue Bourguiba… p. 2901
Avis n° 14656 — Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Cabinet Boccara et S. Hachaichi 45, Avenue Bourguiba - Tunis… p. 2901
Avis n° 14 — AVIS N° 14.657 p. 2902
Avis n° 14642 — Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur G. Cocara et Mlle S. Hachaïchi 45, Avenue Habib… p. 2902
Avis n° 14658 — Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaïchi, 45, Avenue… p. 2902
Avis n° 14659 — Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaïchi, 45, Avenue… p. 2902
Avis n° 14660 — Suivant procès verbal dressé le 27 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Cabinet Boccara G. et Sarah Hachaïchi, 45, avenue Bourguiba… p. 2902
Avis n° 14627 — Suivant procès verbal dressé le 14 Avril 1981 au Service de la Propriété Industrielle madame Rouissi et Karoui Bahia 10, Rue Madersa Slimania Tunis… p. 2903
Avis n° 14662 — Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi)… p. 2903
Avis n° 14663 — Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle 16… p. 2903
Avis n° 14665 — Suivant procès-Verbal dressé le 15 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi) 45… p. 2903
Avis n° 14666 — Suivant procès verbal dressé le 15 juin 1981 au Bureaux de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45… p. 2903
Avis n° 14667 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi) 4, rue du Maroc Tunis… p. 2904
Avis n° 14668 — Suivant procès verbal dressé le 16 juin 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (cabinet hachaïchi) 4, rue du Maroc… p. 2904
Décision de la société Géosource International (Nederland) B.V. en date du 23 octobre 1981 — Grocke. p. 2909
Avis n° 1 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE p. 2913

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Chambre des Députés

p. 2879

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 9 décembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bouali Secrétaire Général de la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Chambre des Députés

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 81-1680 du 9 décembre 1981

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 81-1672 du 8 décembre 1981

SECTEURS TERRITORIAUX

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Equipement

Par décret n° 81-1663 du 8 décembre 1981

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Par décret n° 81-1664 du 8 décembre 1981

Par décret n° 81-1665 du 8 décembre 1981

Par décret n° 81-1666 du 8 décembre 1981

NOMINATIONS

Par décret n° 81-1667 du 8 décembre 1981

Par décret n° 81-1668 du 8 décembre 1981

CONCOURS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 81-1678 du 9 décembre 1981

Par décret n° 81-1669 du 8 décembre 1981

Par décret n° 81-1670 du 8 décembre 1981

Par décret n° 81-1671 du 8 décembre 1981

EXAMEN PROFESSIONNEL

AVIS N° 14.657