Journal Officiel n° 7 du 5 février 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-164 du 29 janvier 1982 — Monsieur Mohamed El Gharbi est nommé chargé de p. 258

Ministère de la Justice

Décret n° 82-165 du 29 janvier 1982 — Sont annulés à partir du 15 janvier 1981 les effets du décret N° 81-208 du 16 février 1981 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Slaheddine Kacem, et… p. 259

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-143 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Raf-Raf à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 259
Décret n° 82-144 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de M'saken à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale p. 259
Décret n° 82-145 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Sahline Sidi Ameur Moûtmeur à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 259
Décret n° 82-146 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Kalaat-Senan à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 260
Décret n° 82-147 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune d'El Hancha à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 260
Décret n° 82-148 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Monastir à contracter un emprunt à moyen terme de 75.000 dinars pour l'achat de matériel p. 260
Décret n° 82-149 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Bou Merdès à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 261
Décret n° 82-150 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Ouedhref à contracter un emprunt à long terme de 13.500 dinars pour la construction d'un jardin d'enfants p. 261
Décret n° 82-151 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Ouedhref à contacter un emprunt à long terme de 17.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 261
Décret n° 82-152 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Dar Chaabane à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 261
Décret n° 82-153 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Kébili à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues et la construction… p. 262
Décret n° 82-154 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Reguébe à contracter un emprunt à long terme de 17.000 dinars pour l'alimentation hydraulique p. 262
Décret n° 82-155 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Borj El Amri à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 262
Décret n° 82-156 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Moularès à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 263
Décret n° 82-157 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Moularès à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale p. 263
Décret n° 82-158 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Moularès à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour l'achat d'un taux p. 263
Décret n° 82-159 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Akouda à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public p. 264
Décret n° 82-160 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Sidi Alouane à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues p. 264
Décret n° 82-161 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Djebeniana à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour l'achèvement du marché p. 264
Décret n° 82-162 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Gaafour à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public p. 264
Décret n° 82-163 du 25 janvier 1982 — Autorisant la commune de Gaafour à contracter un emprunt à long terme de 7.500 dinars pour l'approvisionnement en eau potable p. 265
Décret n° 82-166 du 29 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Ali Abrougui Médecin vétérinaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Tunis. p. 265

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-167 du 29 janvier 1982 — Monsieur Miloud Techini inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la… p. 265
Décret n° 82-168 du 29 janvier 1982 — Monsieur Exzeddine Aoune, administrateur principal au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources… p. 265
Décret n° 82-169 du 29 janvier 1982 — Monsieur Hamouda El Atrouss inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de… p. 265
Décret n° 82-170 du 29 janvier 1982 — Monsieur Abdelaziz Mahjoub inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de… p. 265
Décret n° 82-171 du 29 janvier 1982 — Monsieur Majid Ellouz, inspecteur central, est chargé au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de sous-directeur des participations à la… p. 265
Décret n° 82-172 du 29 janvier 1982 — Monsieur Brahim Sellami, inspecteur principal, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur du change et des… p. 265
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 janvier 1982 — Portant délégation de signature p. 265

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-173 du 29 janvier 1982 — Modifiant et complétant le décret N° 81-1069 du 15 août 1981, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des… p. 266
Décret n° 82-174 du 29 janvier 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Ben Ayed inspecteur en chef des services financiers, en sa qualité de sous-directeur des… p. 266

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-142 du 26 janvier 1982 — Portant institution de Commissions Administratives Paritaires Régionales au Ministère de l'Equipement p. 267
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 26 janvier 1982 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Salakta p. 267
Arrêté du Ministre de l'équipement du 26 janvier 1982 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sabalat Ouled Askar p. 268
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 26 janvier 1982 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Bouzaiane p. 268
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 26 janvier 1982 — Déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de l'Essouda p. 268
Décret n° 82-175 du 29 janvier 1982 — Monsieur Abdellatif Sellami, ingénieur des travaux de la statistique et des Etudes Economiques au Ministère de l'Information est chargé des… p. 268

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-182 du 2 février 1982 — Relatif à l'indemnité de fonctions des établissements d'enseignement secondaire et des écoles normales p. 269
Décret n° 82-183 du 2 février 1982 — Relatif à l'indemnité de fonctions des écoles d'application et des écoles primaires p. 269
Décret n° 82-184 du 2 février 1982 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne : p. 269
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 29 janvier 1982 — Portant délégation de signature p. 270

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-139 du 26 janvier 1982 — Modifiant le décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides p. 270
Décret n° 82-176 du 29 janvier 1982 — Il est mis fin, aux fonctions du Monsieur Abdelkader Siala, ingénieur des travaux d'État en sa qualité de chef de port de Mahdia au Commissariat… p. 271
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 25 janvier 1982 — Complétant l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à la fixation des taux de subventions et prêts à accorder au exploitants agricoles au titre de… p. 271
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1982 — Complétant l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole p. 272
Décret n° 82-140 du 26 janvier 1982 — Modifiant le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique p. 273
Décret n° 82-141 du 26 janvier 1982 — Modifiant le décret n° 72-298 du 29 septembre 1972, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du… p. 273
Décret n° 82-177 du 29 janvier 1982 — Monsieur Ezzedine Kaboudi administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction des études et… p. 274
Décret n° 82-178 du 29 janvier 1982 — Madame Latifa Attouchi, épouse Khedher, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service des cadres paramédicaux à… p. 274
Décret n° 82-179 du 29 janvier 1982 — Madame Nadia Christine Glenza, administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de chef de service de programmation à la direction des… p. 274
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 janvier 1982 — Portant délégation de signature p. 274
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 janvier 1982 — Mademoiselle Faouzia Moussa, chef de service à la direction du budget est désignée en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil… p. 275

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-185 du 3 février 1982 — Portant réquisition d'agents de la Société Nationale des Transports, de la Société du Métro Léger de Tunis et de la Société Nationale de Transport… p. 275
Décret n° 82-180 du 29 janvier 1982 — Monsieur Mahmoud Ben Amara, secrétaire de presse est chargé des fonctions de chef de service de la caisse de compensation à la direction générale… p. 275
Décret n° 82-181 du 29 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Chamekh, ingénieur principal est nommé en qualité d'ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications à compter… p. 275

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 12 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah HACHAICHI (Cabinet G. BOCCARA et Sarah HACHAICHI)… p. 276
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1981 au bureau de la Propriété Industrielle Cabinet Georges BOCCARA et Sarah HACHAICHI 45, Avenue Habib… p. 277
Avis n° 14733 — Suivant procès-verbal dressé le 16 octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 277
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 277
Avis n° 14737 — Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 277
Avis n° 14738 — Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet George Boccara et Sarah… p. 277
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 278
Avis n° 14701 — Suivant procès-verbal dressé le 4 août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (cabinet S. Hachaichi et G. Boccara) 45… p. 278
Avis n° 14724 — Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1981 au bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et Sarah… p. 278
Avis n° 14725 — Suivant procès verbal dressé le 1er août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc… p. 278

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 258

Par décret N° 82-164 du 29 janvier 1982

Monsieur Mohamed El Gharbi est nommé chargé de

Mission au Cabinet du Premier Ministre à compter du 1er janvier 1982.

p. 259

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 259

Par décret N° 82-165 du 29 janvier 1982

Sont annulés à partir du 15 janvier 1981 les effets du décret N° 81-208 du 16 février 1981 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Slaheddine Kacem, et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.

EMPRUNTS

Ministère de l'Intérieur

p. 259

Décret n° 82-143 du 25 janvier 1982, autorisant la commune de Raf-Raf à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Raf-Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 35.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par décret N° 82-164 du 29 janvier 1982

NOMINATION

Ministère de la Justice

Par décret N° 82-165 du 29 janvier 1982

EMPRUNTS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-166 du 29 janvier 1982

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

Par décret N° 82-167 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-168 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-169 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-170 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-171 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-172 du 29 janvier 1982

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 82-174 du 29 janvier 1982

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère de l'Equipement

Par décret N° 82-175 du 29 janvier 1982

INDEMNITÉS

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 82-176 du 29 janvier 1982

ARRACHAGE

Par décret N° 82-177 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-178 du 29 janvier 1982

Par décret N° 82-179 du 29 janvier 1982

Par arrêtés du Ministre de la Santé Publique du 29 janvier 1982

REQUISITION

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 82-180 du 29 janvier 1982

Ministère de l'Economie Nationale