Autres publications de ce numéro
p. 275Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
| Décret n° 88-182 du 6 février 1988 portant attribution d'un 2^{ème} grand prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-1987 | 314 |
|---|---|
| Décret n° 88-183 du 4 février 1988 relatif à l'attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1986-1987 | 315 |
| Décret n° 88-184 du 6 février 1988 portant application des dispositions du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983 fixant le statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire | 315 |
| Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 6 février 1988 relatif à la protection des madragues pour la pêche du thon pour l'année 1988 | 315 |
| Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 13 février 1988 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine | 316 |
| Arrêté des ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 février 1988 fixant le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits, au titre de la pomme de terre | 316 |
| Nomination d'un mandataire spécial représentant l'État aux assemblées générales du complexe sucrier de Tunisie | 316 |
| Nominations (rectificatifs) | 316 |
Ministère des affaires culturelles
| Nomination du président de la fondation nationale pour la traduction et l'établissement des textes et les études | 316 |
|---|---|
| Cessation de fonctions du directeur général de la bibliothèque nationale | 316 |
Ministère des communications
| Création d'une recette postale | 317 |
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Ministère de la jeunesse et des sports
| Cessation de fonctions d'un directeur | 317 |
|---|---|
| Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 février 1988 portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint | 317 |
Ministère des finances
| Tirage de la 1^{re} tranche 1988 de la loterie nationale | 324 |
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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 88-216 du 17 février 1988
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi conseiller des services publics est chargé des fonctions de secrétaire général à la chambre des députés.
p. 276STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
Art. 1°. — Le corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-218 du 16 février 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-237 du 16 février 1988
Monsieur Hamed Abed est nommé Premier Président du tribunal administratif à compter du 1er mars 1988.
Dans cette situation il a rang et bénéficie des traitements indemnités et avantages prévus par l'alinéa 2 du décret n° 87-1031 du 27 novembre 1987.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 88-241 du 6 février 1988
Monsieur Mohamed Tahar Ben Othman, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Premier ministère (agence tunisienne pour la coopération technique) pour exercer des fonctions dans le cadre de la coopération technique avec les Émirats Arabes Unies et ce pour une période n'excédant pas cinq ans.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 88-219 du 18 février 1988
Monsieur Mohamed Chokri Ayachi conseiller des services publics est chargé de fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre d'État chargé de la défense nationale.
Par décret n° 88-220 du 13 février 1988
Le médecin général de brigade Moncef Ben Moussa est nommé chef de service de chirurgie d'urologie à l'hôpital militaire principal d'instruction à Tunis.
Les dispositions du décret n° 70-133 du 22 avril 1970 portant nomination du chef de service de chirurgie et du chef de service de biologie à l'hôpital militaire, sont abrogées.
AMBASSADEURS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-221 du 17 février 1988
Madame Radhia Gordah ministre plénipotentiaire est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Dakar.
Par décret n° 88-222 du 17 février 1988
Monsieur M'Hamed Chaker administrateur général est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Berlin-Est.
p. 280NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-224 du 19 février 1988
Monsieur Ali Debaya est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'électricité et du Gaz en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.
Par décret n° 88-225 du 13 février 1988
Monsieur Habib Lazreg est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'électricité et du gaz en remplacement de Monsieur Sadok Rabah.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 88-226 du 17 février 1988
Monsieur Abdellaziz Ben Bahri directeur d'études à l'institut d'économie quantitative est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 17 février 1988 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Art. 1er. — Messieurs les gouverneurs désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 17 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi conseiller des services publics nommé chargé de mission et occupant l'emploi de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 88-175 du 6 février 1988 relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite
Art. 1°. — Ne peuvent bénéficier de l'assistance médicale gratuite que les personnes justifiant d'un revenu familial annuel égal ou inférieur au salaire minimum inter-professionnel garanti.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-176 du 6 février 1988
Monsieur le docteur Abdelkrim Bettaieb, professeur hospitalo-universitaire, est déchargé de ses fonctions de chef de service de neuro-chirurgie à l'institut national de neurologie.
RADIATION
Par décret n° 88-177 du 6 février 1988
Monsieur le docteur Ridha Arem est radié du cadre des maîtres de conférences agrégés en médecine à compter du 25 septembre 1987.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1988 portant désignation d'ordonnateur secondaires
Art. 1°. — Messieurs les gouverneurs désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Khelil Belhouane, chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de la santé publique est habilité à signer par
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle. Nour El Hayet Yeddes, directeur des affaires administratives est habilitée à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les documents administratifs relevant des services de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 6 février 1988 portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'enseignement para-médical du 1er cycle
Art. 1°. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical du 1er cycle, prévus pour le 20 janvier 1988 et jours suivants est reportée au 12 avril 1988 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1988 relatif aux modalités de paiement du droit annuel d'affiliation au régime de l'assistance médicale gratuite
Article unique. — Le paiement du droit annuel d'affiliation au régime de l'assistance médicale gratuite s'effectue à la recette de l'hôpital du lieu de résidence du bénéficiaire en une seule tranche au mois de janvier de chaque année.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 1988
Monsieur Wahid Hariz contrôleur des finances (1ère classe) est nommé membre représentant l'État au conseil d'administration de la société des stations thermales et des eaux minérales, à compter du 7 décembre 1987.
PREVOYANCE SOCIALE
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-186 du 6 février 1988 amendant le décret n° 73-91 du 12 mars 1973 portant organisation des régimes de prévoyance sociale
Art. 1°. — Les articles 5, 7, 8 et 9 du décret susvisé n° 73-91 du 12 mars 1973, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Bel Hadj Dahman directeur du développement social, au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales les décisions relatives à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 février 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hechmi Mezzi inspecteur central des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur administratif au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et de l'assujettissement à la direction de la sécurité sociale, au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hédriche administrateur au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exécution des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 1988 portant délégation de signature;
Art. 1°. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur chargé de l'intérim des fonctions de chef de service du personnel au ministère des affaires sociales, pour signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 février 1988 portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation d'agents temporaires des catégories (B) et (C) dans les grades de secrétaire d'administration, de commis d'administration et de dactylographe
Art. 1°. — Des examens professionnels sont ouverts à Tunis le 29 mars 1988 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires du ministère des affaires sociales, des catégories (B) et (C) respectivement dans les grades de secrétaires d'administration, de commis d'administration et de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-177 du 6 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Sousse et ses banlieues nécessaires à la construction d'un passage supérieur au niveau de la R.V.E. 819
Art. 1°. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'Etat, les immeubles nécessaires à la construction du passage supérieur au niveau de la R.V.E. 819, entourés d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-178 du 6 février 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Fraijia, Ouled Bel Hédi, commune de Sidi Bouzid
Art. 1er. — Il est créé dans la zone de Cité Fraijia, Ouled Bel Hédi commune de Sidi Bouzid un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 février 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Art. 1er. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu le 24 mars 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 février 1987.
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Décret n° 88-229 du 6 février 1988 abrogeant le décret n° 82-1386 du 22 octobre 1982 et l'arrêté du 26 février 1982 portant fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce
Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions portant fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 6 février 1988 portant approbation de la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux en date des 29 septembre et 7 octobre 1987 relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens
Art. 1er. — Est approuvée la décision du conseil d'administration de l'office des ports nationaux en date des 29 septembre et 7 octobre 1987 relative à la fixation des tarifs des droits et redevances perçus sur les usagers par l'office des ports nationaux dans les ports de commerce tunisiens conformément à l'annexe…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 88-181 du 6 février 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mouldi Bel Hadj Aïssa administrateur conseiller en sa qualité d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture à compter du 1er avril 1987.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 1988 fixant les montants et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures au profit des élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
Art. 1er. — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures attribuée aux élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 88-182 du 6 février 1988 portant attribution d'un deuxième Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-87
Art. 1er. — Il est créé, à titre exceptionnel pour la campagne agricole 1986-87, un deuxième Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre d'une valeur de 5.000 dinars.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-183 du 4 février 1988 relatif à l'attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1986-87
Art. 1er. — Le Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de la défense des cultures au titre de la campagne agricole 1986-87, est décerné au gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-184 du 4 février 1988 portant application des dispositions du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Article 1er. — Les dispositions du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture, sont applicables au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 6 février 1988 relatif à la protection des madragues pour la pêche du thon pour l'année 1988
Art. 1er. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1988 aux abords des madragues de Sidi Daoued et de l'île de Kuriat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 13 février 1988 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Art. unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 8 février 1988 inclus au 26 juin 1988 peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour les races locales et 14 kgs de pois vif pour les races…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 février 1988 fixant le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits, au titre de la pomme de terre
Art. 1er. — Le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre pour la campagne 1987/1988, est fixé à 160 millimètres par kilogramme en proportion naturelle de calibre.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 février 1988
Monsieur Mohamed Besbes est nommé mandataire spécial représentant l'État aux assemblées générales du complexe sucrier de Tunisie.
RECTIFICATIFS
Au JORT n° 91 des 29 et 31 décembre 1987 :
1) Rétablir la nomination suivante comme suit :
Par décret n° 87-1421 du 23 décembre 1987
Monsieur Khaled Hichri, médecin vétérinaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire à compter du 2 janvier 1987.
2) Rétablir la nomination suivante comme suit :
Par décret n° 87-1424 du 23 décembre 1987
Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement des industries alimentaires à la direction générale des industries alimentaires au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire à compter du 1er juin 1987.
Au JORT n° 9 du 2 février 1988 :
Rétablir la nomination suivante comme suit :
Par décret n° 88-113 du 26 janvier 1988
Monsieur Neji Jegham est chargé des fonctions de président directeur général de l'office national de la vigne à compter du 24 novembre 1987.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-227 du 18 février 1988
Monsieur Ezzeddine Bach Chaouech professeur de recherches est chargé des fonctions de président de la fondation nationale pour la traduction et l'établissement des textes et les études au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-288 du 18 février 1988
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Bach Chaouech professeur de recherches en sa qualité de directeur général de la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
p. 317RECETTE
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 6 février 1988
Est créée à compter du 1er février 1988 une recette de plein exercice de 6ème classe à Hassi El Férid.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-215 du 13 février 1988
Monsieur Mohamed Gritli, assistant, est déchargé des fonctions de directeur des sports civils au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 octobre 1987.
EXAMENS PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 février 1988 portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Art. 1er. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint paru au Journal Officiel de la République tunisienne n° 62 du 8 septembre 1987 sera reporté au 30 avril 1988.
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