Loi n° 88-16 du 17 mars 1988 fixant le régime de retraite des gouverneurs (1)
Art. 1°. — La législation relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public est applicable aux gouverneurs sous réserve des conditions particulières prévues par la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-17 du 19 mars 1988 portant ratification du troisième protocole de coopération financière et technique et de l'accord de cautionnement global conclus, respectivement, le 26 octobre 1987 et le 20 novembre 1987 à Bruxelles entre la République tunisienne et la communauté économique européenne
Art. Unique. — Sont ratifiés les accords annexés à la présente loi, relatifs à la coopération financière et technique entre la Tunisie et la communauté économique européenne et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Farouk Aouadi est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 88-356 du 14 mars 1988
Sont rapportés les effets du décret susvisé n° 86-1033 du 31 octobre 1986 portant radiation de monsieur Mezri Chekir, administrateur général, des cadres de la fonction publique.
NOMINATION
Par décret n° 88-458 du 25 mars 1988
Monsieur Maher Kammoun, contrôleur général des services publics, est nommé président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne à compter du 23 mars 1988.
MUTATION
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 1988
Sont mutés à compter du 9 février 1988 messieurs :
Mohamed Ben Redjeb gouverneur de Siliana en la même fonction au gouvernorat de Gafsa.
Fayçal Chahdoura gouverneur de Gafsa en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 1988
Monieur Kamel Zouari est chargé des fonctions de délégué à Hammam-Sousse à compter du 9 février 1988.
p. 429ETUDES EN SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 88-357 du 14 mars 1988 portant modification du décret n° 84-439 du 16 avril 1984 et relatif aux études en sciences économiques et en gestion à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis
Art. 1er. — Les articles 14, 15, 16 et 17 du décret susvisé n° 84-439 du 16 avril 1984 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-362 du 14 mars 1988 fixant les dispositions relatives à l'élaboration et la diffusion des manuels scolaires et moyens didactiques
Art. 1er. — Le présent décret fixe les dispositions relatives à l'élaboration et à la diffusion des manuels scolaires, des moyens didactiques et des guides méthodologiques dont l'usage est autorisé par le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique au sein des établissements…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-358 du 14 mars 1988
Monsieur Jamil Rafrafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 28 janvier 1988.
Par décret n° 88-359 du 14 mars 1988
Monsieur Mohamed Chehata, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pédagogique et ce à compter du 28 janvier 1988.
Par décret n° 88-360 du 14 mars 1988
Monsieur Felfel Mohamed Habib, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses.
Par décret n° 88-361 du 14 mars 1988
Monsieur Fathi Boussoffara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Djerba.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'information
Arrêté du ministre de l'Information du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Béchir Hamidi, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne est habilité à signer, par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de son…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 88-363 du 14 mars 1988
Monsieur Mohamed Haj Mansour est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne d'électricité et du gaz en remplacement de monsieur Mohamed Jeri.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Debaya directeur du cabinet du ministre de l'économie nationale est habilité à signer, par délégation du ministre de l'économie nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 88-364 du 14 mars 1988 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des poussins reproducteurs avicoles et des œufs à couver de dinde
Art. 1er. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-365 du 14 mars 1988 portant suspension de la taxe à la production due à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs et de semences congelées d'origine animale
Art. 1er. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-366 du 14 mars 1988 fixant les modalités d'application de la restitution du trop perçu au titre des retenues à la source
Art. 1er. — Les salariés et les retraités qui réalisent des investissements donnant droit à un dégrèvement fiscal et dont les retenues à la source dépassent le montant des impôts dus lors de la liquidation définitive, bénéficient de la restitution du trop perçu au vu de la présentation des documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Monsieur Salah Hammami chef de service de l'organisation et de la formation à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes entrant dans le cadre des ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à monsieur Abdellatif El Ouerghi, administrateur, directeur des affaires financières et des services du matériel et de la construction à l'effet de signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Gaddas, inspecteur central, chef de service de la vérification de la comptabilité des établissements publics administratifs et des postes diplomatiques et consulaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Sadok Mahjoub, conseiller des services publics, chef de service des procédures et des mesures d'exécution à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, chef de service des instructions et procédures à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Néjib Ghileb, conseiller des services publics, chef de service des enquêtes et missions spéciales à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mme Safia Klibi née Khelil, inspecteur des services financiers, chef de service de la documentation à la direction générale de la comptabilité publique est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Dghim, conseiller des services publics, chef de service des statistiques de l'organisation et du contrôle de recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics, chef de service de la vérification des gestions comptables à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nasreddine Zarrouk directeur par intérim des budgets des départements ministériels à la direction générale du budget est habilité à signer, par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hédi Ben Salem, conseiller des services publics, chef de service des comptes de gestions des établissements publics administratifs à la direction générale de la comptabilité publique…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ben Fadhel chef de service social, à la direction des affaires administratives et financières est habilité de signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Melle Habiba Jelassi, conseiller des services publics, chef de service de la comptabilité matière à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hached, inspecteur, chef de service de la
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ali Kilani, inspecteur central, sous directeur des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Tajeddine Bekri, conseiller des services publics, sous-directeur de la documentation et des liaisons informatiques à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelkader Boudaya, inspecteur des services financiers, chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales à la direction générale de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salah Naija, inspecteur en chef, directeur des études et de la législation à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Lasram, inspecteur général, directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hichem Mekkaoui, conseiller des services publics, chef de service des liaisons informatiques à la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-367 du 14 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous et Tunis nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sousse
Art. 1er. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Sousse est étendu à l'ensemble des territoires des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Hammam-Sousse
Art. 1er. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Hausa Kébira est étendu à tout le territoire de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Kalaâ Sghira
Art. 1er. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Kalaâ Sghira est étendu à tout le territoire de la délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Mésadine
Art. 1°. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Mésadine est étendu à l'ensemble des territoires de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Zaouiet-Sousse
Art. 1°. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Ksibet-Sousse Thrayet est étendu à tout le territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune Ksibet-Sousse-Thrayet
Art. 1°. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Zaouiet-Sousse est étendu à tout le territoire de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 25 février 1988 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sidi Bou Ali
Art. 1°. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprises celle du conducteur et équipés de taximètre, circulant sous-couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Sidi Bou Ali est étendu à tout le territoire de la délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 1988 relatif à l'application du décret n° 88-186 du 6 février 1988 portant organisation du régime de prévoyance sociale
Art. 1er. — Les affiliés optant pour le régime des prestations en nature dans les formations hospitalières de l'État, sont tenus de faire une déclaration conforme au modèle arrêté par la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale CNRPS. Cette déclaration doit être visée par le chef du département ou de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 mars 1988 modifiant le règlement des retraités du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports
Art. 1er. — les dispositions de l'article 27 du règlement des retraites annexé au décret du 26 août 1948 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Rejeb conseiller des services publics, sous-directeur à la direction du développement social, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous actes intéressant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Slaheddine El Abed, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef du cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 88-368 du 14 mars 1988 portant modification du décret n° 58-131 du 17 mai 1958 portant réorganisation de l'institut Pasteur de Tunis
Art. 1er. — l'article 2 du décret susvisé n° 58-131 du 17 mai 1958 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-369 du 14 mars 1988
Monsieur Moncef Bouslama, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.
Par décret n° 88-370 du 14 mars 1988
Madame Nadia Christine Glenza, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.
Par décret n° 88-371 du 14 mars 1988
Madame Sondes Chtourou épouse Ben Salah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des normes et de la carte hospitalière à la direction de la tutelle des hopstaux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 88-372 du 14 mars 1988
Madame Raoudha Ben Marzouk, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et planification au ministère de la santé publique.
TARIFS
Arrêté des ministres des finances, de l'économie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988 fixant les tarifs des journées d'hospitalisation, des consultations externes et des actes professionnels accomplis dans le centre hospitalo-universitaire Habib Thameur de Tunis
Art. 1er. — Les tarifs des journées d'hospitalisation dans les services de médecine, de gynécologie obstétrique, de chirurgie et de néonatalogie ou C.H.U. Habib Thameur sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982 relatif aux prix des produits pharmaceutiques
Article unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 21 mai 1982 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →