Journal Officiel n° 55 du 31 août 1990

Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion

Article premier. — Est instituée une indemnité spécifique dite indemnité de risque de contagion.

Décret n° 90-1292 du 14 août 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 mars 1990, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 mars 1990, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de trente millions de francs français (30.000.000 FF) auprès de la banque nationale de Paris et de…

Décret n° 90-1293 du 18 août 1990, portant institution d'une indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères;

Article premier. — Est instituée une indemnité spécifique dite indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères.

Décret n° 90-1298 du 16 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble sis à Sousse nécessaire à l'extension d'une rue

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, un immeuble sis à Sousse nécessaire à l'extension d'une rue, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 90-1299 du 16 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse un immeuble sis à Sousse Jawhara nécessaire à l'ouverture des rues

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, un immeuble sis à Sousse Jawhara, nécessaire à l'ouverture de rues, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Décret n° 90-1294 du 14 août 1990, portant réduction des taux de droit de douane en tarif autonome, appliqués à l'importation de certains produits

Article premier. — Les droits de douane en tarif autonome appliqués à l'importation des produits repris au tableau ci-après, sont réduits conformément aux indications figurants dans ledit tableau :

Décret n° 90-1295 du 7 août 1990, portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales

Article premier. — Est approuvée la modification de l'article 68 du statut particulier des ouvriers agricoles permanents de l'OTD tel qu'il a été approuvé par le décret n° 89-992 du 20 juillet 1989.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 août 1990 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1990-1991

Article premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1990 et elle sera fermée le 10 mars 1991.

Décret n° 90-1301 du 23 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de trois parcelles de terrain sises à Sayada en vue de la construction d'un lycée

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État, trois parcelles de terrain sises à Sayada en vue de la construction d'un lycée, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

Décret n° 90-1296 du 16 août 1990 portant réorganisation de l'institut national de la météorologie

Article premier. — L'institut national de la météorologie est dirigé par un directeur général assisté du conseil de l'institut.

Arrêté du ministre du transport du 16 août 1990 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie;

Article premier. — L'accès au cycle de formation des Adjoints Techniques est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes.

Arrêté du ministre du transport du 16 août 1990 fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie;

Article premier : les élèves adjoints techniques de l'école de l'aviation civile et de la météorologie sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre du transport du 16 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques spécialité «Météorologie» à l'école de l'aviation civile et de la météorologie

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des adjoints techniques spécialité : Météorologie à l'école de l'aviation civile et de la météorologie est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 août 1990.

Arrêté du ministre des communications du 22 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au garde d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphone;

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 9 septembre 1990 et le jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 Mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 22 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphone;

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 9 septembre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Arrêté du ministre des communications du 22 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur principal (section II P.T.T.) et (section I télédiffusion)

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal (section I et II) est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Arrêté du ministre des communications du 22 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux (section II P.T.T.) et (section I télédiffusion)

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux (section II P.T.T., section I télédiffusion) est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Arrêté du ministre des communications du 22 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'adjoint technique (section II P.T.T.)

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990, portant institution d'un cycle de formation d'analystes

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de programmeur un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste aura lieu à Tunis le 7 octobre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 août 1990.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant institution d'un cycle de formation de programmeurs

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'opérateur un cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour le promotion au grade de programmeur

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeurs aura lieu à Tunis le 7 octobre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 août 1990.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant institution d'un cycle de formation de d'opérateurs

Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de mécanographe un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'opérateur

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur aura lieu à Tunis le 7 octobre 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 23 août 1990.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation d'analystes à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des analystes à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 24 août 1985 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation de programmeurs à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Les élèves programmeurs de l'école des postes et des télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixée par le présent arrêté.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de programmeurs à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation des programmeurs est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 23 août 1990.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des ingénieurs des travaux à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée en première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves pour l'accès à la première année du cycle de formation des ingénieurs diplômés des télécommunications est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 14 septembre 1988 sus-visé à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des ingénieurs adjoints à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée en 3ème année du cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Article premier. — Un concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation d'attachés d'inspection des P.T.T. à l'école des postes et des télécommunications de Tunis est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1987 sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 16 août 1990 portant création d'un centre directeur des archives, de la documentation et de l'information

Article premier. — Il est créé au sein du ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière d'archives de documentation et d'information dénommé centre directeur des archives, de la documentation et de l'information.

Par arrêté du ministre des communications du 31 juillet 1990

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 août 1990, fixant le seuil des revenus annuels des parents des candidats pour l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire au titre de l'année universitaire 1990-1991

Article unique. — Le seuil des revenus annuels nets imposables des parents des candidats pour l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire au titre de l'année universitaire 1990-1991 est fixé comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 août 1990 fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en République fédérale d'Allemagne

Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures en République fédérale d'Allemagne est fixé, pour tous les cycles, à deux cent trente dinars (230 D).

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 août 1990 portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire

Article premier. — La date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire prévu par l'arrêté du 26 juin 1990 sus-visé, est reportée au 1er octobre 1990 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 16 août 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Bennani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents administratifs relevant des services de la sous-direction technique au…

Décret n° 90-1300 du 8 août 1990 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur des tunisiens résidant à l'étranger et fixant le nombre de ses membres élus et les modalités de leur élection

Article premier. — Le conseil supérieur des tunisiens résidant à l'étranger exerce les attributions prévues à l'article premier de la loi sus-visée n° 90-55 du 18 juin 1990. Il est placé sous la tutelle du Président de la République et présidé par le Premier ministre.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie

Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et de la miroiterie signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective Nationale de la Bonneterie et de la Confection

Article premier. — L'avenant n°3 à la convention collective nationale de la bonnerie et de la confection, signée le 14 juillet 1990 et annexée au présent arrêté, est agréé.

Arrêté du ministre des Affaires du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la fabrication de Peinture

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

Article premier. — l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du commerce des matériaux de construction, du bois et

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie

Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale concernant l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie signée le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.

Décret n° 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. — Le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi comprend :

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 16 août 1990

La médaille du mérite de la jeunesse est décernée à Messieurs et Mesdames :