Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Chambre des députés
Par décret n° 95-737 du 24 avril 1995
Monsieur Ali Tounsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à partir du 1er juillet 1995.
Premier ministère
Décret n° 95-738 du 24 avril 1995, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunis décidant le retrait de la circulation des pièces de monnaie de 1/2 dinar (type 1968) et 5 dinars en argent (type 1976)
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mars 1995, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les pièces de monnaie de 1/2 dinar (type 1968) et 5 dinars en argent (type 1976) et fixant les modalités et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Boulila, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 95-721 du 17 avril 1995
Le général Hassen Jebli, est nommé inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-722 du 18 avril 1995
Monsieur Mongi Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction des affaires techniques à la commune de Jerba Houmt-Souk.
Par décret n° 95-723 du 18 avril 1995
Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Boumerdès à compter du 1er décembre 1994.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 18 avril 1995
Sont chargés des fonctions des délégués à compter du 18 mars 1995 Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2016 du 27 septembre 1993. | | |
Fiche n° 9 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Décret n° 1933 en date du 20 septembre 1993. | | |
Fiche n° 10 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de santé et de sécurité au travail
Décret n° 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'institut de santé et de sécurité au travail | | |
Fiche n° 18 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 septembre 1978 relatif aux indemnités octroyées aux familles veillant pour le placement tel que modifiée par l'arrêté du 5 octobre 1983
Système d'information et de communication administratives - SICAD
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 septembre 1978 relatif aux indemnités octroyées aux familles veillant pour le placement tel que modifiée par l'arrêté du 5 octobre 1983
Fiche n° 21 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989 (article 1er, 17 et
Fiche n° 56 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n°85-12 du 5 mars 1985 et les textes qui l'on modifié ou complété. | | |
Annexe n° 167 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Circulaire du Premier ministère n°51 du 7 octobre 1985. | |
Annexe n° 170 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n°93-308 du 1er février 1993. | | |
Annexe n° 176 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Loi n°88-84 du 16 juillet 1988. | | |
Annexe n° 207 Système d'information et de communication administratives - SICAD Guide du Citoyen
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 18 avril 1995
Monsieur Seif Naghmouchi, directeur au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe en remplacement de Mademoiselle Nabiha Doghri.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-724 du 18 avril 1995
Monsieur Ouanes Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Téboursouk et Testour au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-725 du 18 avril 1995
Monsieur Sadok Guidara, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Téboulba et Békalta au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-726 du 18 avril 1995
Monsieur Noureddine Akermi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Mahrès).
Par décret n° 95-727 du 18 avril 1995
Monsieur Mongi Ben Chaâbane, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Chorbane et H'bira au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-728 du 18 avril 1995
Monsieur Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Jammel et Zarmedine au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-730 du 18 avril 1995
Monsieur Riahi Abdelmajid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à l'hôpital Razi de la Manouba au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-729 du 18 avril 1995
Monsieur Hichem Trimech, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de l'exercice privé des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-731 du 18 avril 1995
Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel juxtamédical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-732 du 18 avril 1995
Madame Nejia Amamou née Jerbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la planification à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre informatique du ministère de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 avril 1995
Monsieur Mustapha Selmi est nommé membre au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis, représentant le corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital en remplacement de Monsieur Mohamed Hannafi.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, des établissements publics et des entreprises publiques sous tutelle, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus
Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi des établissements publics et des entreprises publiques sous tutelle et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-733 du 18 avril 1995
Monsieur Khelil Guezguez, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à compter du 2 janvier 1995.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 avril 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rafiâa Limam épouse Baouandi, administrateur en chef chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18 avril 1995, relatif aux redevances d'assainissement
Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 avril 1995, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs et de bagages sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêtés du ministre de l'éducation du 18 avril 1995
Madame Zohra Khalati Rebeï est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Jalloul Jemili.
Monsieur Rachid Bellalouna est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Monsieur Mohamed Belkhir.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 18 avril 1995
Monsieur Kouki Mohamed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries des matériaux de construction et ce, en remplacement de Monsieur El Amrouni Mahmoud.