الرائد الرسمي عدد 24 لسنة 1969

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 69-35 du 26 juin 1969 — Portant Code des Investissements (1)
Loi n° 69-37 du 26 juin 1969 — Portant modification du Code de la Patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (1)
Loi n° 69-38 du 26 juin 1969 — Portant modification du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les…

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 69-215 du 26 juin 1969 — Portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'Etat
Décret n° 69-210 du 21 juin 1969 — Monsieur Aziz Ben Amor Procureur Général près la Cour de Cassation est placé à compter du 1er juillet 1969, dans la position hors cadre et mis à la…

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 69-200 du 19 juin 1969 — Monsieur Abdelhamid Ammar, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa à…

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-201 du 20 juin 1969 — Autorisant la Commune de Kelibia à modifier l'affectation d'un emprunt
Décret n° 69-202 du 20 juin 1969 — Autorisant la Commune de Bou-Merdès à modifier l'affectation d'un emprunt
Décret n° 69-203 du 20 juin 1969 — Portant création d'une Commune à Ain Djeloula au Gouvernorat de Kairouan
Décret n° 69-213 du 24 juin 1969 — Relatif aux Chefs de Secteur des Délégations
Décret n° 69-216 du 26 juin 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain nécessaires à la construction de…

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-204 du 20 juin 1969 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
Décret n° 69-205 du 20 juin 1969 — Portant organisation du Commerce dans le secteur des matériaux de construction
Décret n° 69-214 du 24 juin 1969 — Monsieur Béchir Djaibi Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé des fonctions de…
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1969 — Portant autorisation de cession du permis d'exploitation n° 154 du « Djebel Arja » — (3ème groupe)
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1969 — Portant autorisation de cession du permis d'exploitation n° 156 de « Hammam Zriba » — (3ème groupe)
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juin 1969 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut « Ali Bach-Hamba » :
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 juin 1969 — Monsieur Kussai Makki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de…
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 20 juin 1969 — Fixant le nombre et la nature des sections de recherches de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret n° 69-206 du 20 juin 1969 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
Décret n° 69-207 du 20 juin 1969 — Fixant l'organisation et les attributions de la Commission d'Attribution de la Carte Professionnelle d'Ouvrier Boulanger
Décret n° 69-208 du 20 juin 1969 — Portant institution de Comités d'Hygiène et de Sécurité

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 69-209 du 20 juin 1969 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain du Domaine Public des Chemins de Fer au Domaine Privé de l'Etat
Décret n° 69-211 du 24 juin 1969 — Portant transformation d'emploi au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juin 1969 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Inspecteurs d'Administration Centrale des P.T.T
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juin 1969 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juin 1969 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

Avis

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 juin 1969 — Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 16 juin 1969, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en…

Décision n° 14180 du 15 mai 1969 — Habib Cheniti, demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourgubia, en remplacement de M. Jean Tailleur, comme représentant responsable de la taxe sur les…
Décision n° 14179 du 15 mai 1969 — Avenue Babib Bourguiba, en remplacement de M. Jean Tailleur, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des…
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1968 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Progil 77, rue de Miromesnil à Paris…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1968 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Agripat S.A. Bâle (Suisse) dont le…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1968 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Lauritan Corporation 230 I…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1968 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark, 1…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1968 à 9h30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Sogreab, Société Grenobloise d'Etudes et…
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1968 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft…
Décision des sociétaires en date du 19 mai 1969 — « Centrale Alimentaire » a pris la dénomination de la Société Commerciale et de Représentation Import Export « SOCOMEX », Le siège social est…