DECRET N° 59-249 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), modifiant et complétant le décret N° 58-62 du 24 février 1958 (4 chachas 1377), fixant les conditions auxquelles la délégation de solde d'office pourra être accordée aux ayants cause des militaires officiers et non officiers 959
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
NATIONALITE tunisienne 959
MUTATION de notaires et huissiers-notaires 959
DEMISSION d'un huissier-notaire 959
Secrétariat d'État à l'intérieur
DECRET N° 59-250 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), fixant le montant du cantiemement, ainsi que le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances des Communes et Régions 959
DECRETS N° 59-251, 252 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), autorisant les Communes d'Hammam-Lif et de Mahdia à contracter un emprunt 960
DECRET N° 59-254 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), portant extension du périmètre communal de Ben Gerdane 961
NOMINATION d'un membre du Conseil de Gouvernorat de Tozeur 962
ARRETE du Secrétaire d'État à la Présidence du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant concession de logement (Rectificatif) 962
ET AU COMMERCE
Secrétariat d'État aux finances
DECRET N° 59-257 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958/59 963
ARRETE des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 8 septembre 1959 (5 rabia I 1379), portant majoration des taux fixés pour la détermination des ressources ordinaires de l'Établissement public de la Ghaba du Nord 964
NOMINATION d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières 964
ET AUX TRANSPORTS
Secrétariat d'État à l'industrie
DECRET N° 59-258 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), portant fixation des cadres du personnel de l'Aéronautique Civile, des Bases Aériennes et de la Météorologie 964
ARTICLE PREMIER. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique de la Basse Vallée de la Medjerda, créé par décret du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355), est dissous. Ses attributions sont transférées à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda qui aura pour mission d'appliquer le décret du 30 juillet 1936 (28…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant modification de la date du concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques
ARTICLE UNIQUE. — La date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 5 Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques, primitivement fixée aux 14, 15 et 16 septembre 1959, par l'arrêté sus-visé du 6 août 1959 (1er safar 1379), est reportée à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la défense nationale
Décret N° 59-249 du 7 septembre 1959 (4 rubis I 1379), modifiant et complétant le décret n° 58-62 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), fixant les conditions auxquelles la délégation de solde d'office pourra être accordée aux ayants cause des militaires, officiers et non officiers
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2, 2° du décret susvisé n° 58-62 du 24 février 1958 (4 chaabane 1377) sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la justice
Par décret du 5 septembre 1959 (2 rubis I 1379)
M. Aziz ben Ali ben Amor, né à Tunis, le 4 mai 1904, à obtenu la Nationalité Tunisienne avec la levée des incapacités.
Est saisie par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par son père :
Mlle Françoise Marie Janine Hayet bent Aziz ben Amor, née le 26 janvier 1939, à Paris.
Par décret du 7 septembre 1959 (2 rubis I 1379)
Est libéré de l'allegance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
M. Efiraim, Fallou, Fernand Slama, fils de David Slama, né le 26 décembre 1920, à Tunis.
NOTAIRES ET HUSSIERS-NOTAIRES
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 septembre 1959 (2 rubis I 1379)
Les notaires et huissiers-notaires ci-dessous désignés sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 septembre 1959 (2 rubis I 1379)
La démission de M. Abdessatar Achoura, du poste d'huissier-notaire, est acceptée.
INDEMNITÉS
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 59-250 du 7 septembre 1959 (4 rubis I 1379), fixant le montant du cautionnement ainsi que le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et d'avances des Communes et Régions
ARTICLE PREMIER. — Le montant du cautionnement à exiger des régisseurs de recettes et d'avances des communes et régions, ainsi que le montant annuel de l'indemnité de responsabilité qui peut leur être allouée par ces collectivités, sont fixés en fonction du montant mensuel des fonds maniés, conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-251 du 7 septembre 1959 (4 rubia I 1379), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à court terme de 40.000 D, pour le financement de travaux d'égouts (2° tranche)
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Lif autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-252 du 7 septembre 1959 (4 rubia I 1379), autorisant la Commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour aménagement et extension du réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-253 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), autorisant la Commune d'Hammamet à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt à long terme de 3.000 Dinars autorisé par le décret du 25 septembre 1947 (10 doul kaada 1366)
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 3.000 dinars que la Commune d'Hammamet a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé du 25 septembre 1947 (10 doul kaada 1366) est affecté, à concurrence de 2.100 dinars, à l'acquisition d'un camion destiné au service du nettoiement.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-254 du 7 septembre 1959 (4 rabia I 1379), portant extension du périmètre communal de Ben Gardane
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la commune de Ben Gardane est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret, et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 septembre 1959 (5 rabia I 1379)
M. El Mahjoub ben Mohamed ben El Mahjoub El Fatnassi est nommé membre du Conseil de Gouvernorat de Tozeur, en remplacement de M. El Hédi ben Mohamed ben Ali El Fatnassi, démissionnaire.
BUDGETS
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 59-255 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes pour la gestion 1957-58
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant concession de logement
ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes, pour la gestion 1957-58, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de trente neuf mille trois cent soixante-huit dinars six cent trente-neuf millones (39.368 D., 639), conformément aux indications du tableau ci-annexé.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-256 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes pour la gestion 1958-59
ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des
Lire le texte intégral →Décret N° 59-257 du 9 septembre 1959 (6 rabia 1 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958-59
ARTICLE PREMIER. — Le budget de l'Office Tunisien des Logements pour Militaires de Carrière, pour la gestion 1958-59, est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 23.500 dinars (vingt trois mille cinq cents dinars), conformément au tableau ci-annexé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 8 septembre 1959 (5 rabia 1 1379), portant modification de la réglementation relative à la taxe de formalités douanières
ARTICLE PREMIER. — L'article 5, 3°, de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1949 (30 moharem 1369) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 8 septembre 1959 (5 rabia : 1379), portant majoration des taux fixés pour la détermination des ressources ordinaires de l'Établissement public de la Ghaba du Nord
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la majoration prévue au paragraphe d' de l'article 14 du décret susvisé du 28 août 1952 (7 douf hidja 1371), en ce qui concerne les travaux de culture effectués directement par l'Établissement de la Ghaba du Nord pour le compte des propriétaires des oliviers, est élevé de 7,50 pour cent à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 24 août 1959 (19 safar 1379)
Mme Yasmina Turki, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service du Crédit, est nommée Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières, en remplacement de M. Baccar Touzani, à compter du 15 juillet 1959.
PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-258 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), portant fixation des cadres du personnel de l'aéronautique civile des bases aériennes et de la météorologie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379)
Sont nommés Administrateurs, représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie » (F.H.E.T.) :
MM. Béchir Mhedhebi, Président-Directeur Général du Comité de gestion de la C.T.E.T. ;
Raouf Bouhaouala, Ingénieur en Chef à la C.T.E.T. ;
Sadok Lasram, Ingénieur chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
EAUX
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Baccar ben Ahmed ben Hassoun sera soumise à l'enquête de 15 jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Speitla lot 12, sise dans la Délégation de Speitla, Gouvernorat de Kasserine (T.F. N° 246.019), accusant une superficie de 666 hectares 10 ares, et appartenant à la Société Civile du Domaine de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia 1 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites Henchir El Garaâ (T.F. 235.090) et Henchir El Hamada (T.F. 235.091), sises dans la Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 1.050 hectares, et appartenant à M.…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia 1 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites Henchir El Abariche (T.F. N° 24.090) et Henchir El Graa (parcelles N°s 180 - 404 - 405 - 414 - 415 - 416 - 435 - 436 - 437 - 438 - 439 - 459 - 460 du lotissement domanial de Saanine), sises dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia 1 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite El-Montassera (T.F. N° 242.206), sise dans la Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 334 hectares et appartenant à M. Ahmed Dhissi El Kairaouani et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 septembre 1959 (2 rabia 1 1379), portant mise sous séquestre de parcelles de terres
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Henchir Echchat, sise au Cheikhat d'El Haouareb (Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan), accusant une superficie de 770 hectares, et appartenant aux héritiers Chedli El Okbi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit Ingénieurs des Travaux de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, parmi les diplômés de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis, pour le recrutement de huit ingénieurs des travaux de l'Etat, aura lieu le 7 octobre 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 40 moniteurs des Services Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 moniteurs des Services Agricoles, aura lieu à Tunis le 20 novembre 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 15 techniciens géomètres
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 15 techniciens géomètres aura lieu le 27 novembre 1959 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 24 agents Techniques des Forêts
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 24 agents techniques des Forêts aura lieu à Tunis, le 4 décembre 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Commis des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de vingt commis des Services Extérieurs aura lieu le 25 décembre 1959 et jours suivants au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 18 juin 1959 (11 doul hidja 1378), modifiant et complétant l'arrêté du 14 septembre 1957 (18 safar 1377), relatif aux avances remboursables sans intérêts à consentir aux exploitants de fonds de boulangerie et de fabriques de pâtes alimentaires et de couscous rapide
(Rectificatif au J.O.R.T. N° 34 des 23-26 juin 1959).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 59-259 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1739), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'amélioration du tracé de la route M.C. 100 de M'saken à Ouardenine (P.K. 10 + 944 et 17 + 896)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisenne,
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, aux Travaux Publics et à l'Habitat, et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 septembre 1959 (28 en-far 1379)
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « La Cité Farhat Hached », au Kef, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Emasé », à Grombalia, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Bourguiba », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
- Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « La Cité M'Hamed Ali », à Kairouan, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
TAXES TELEGRAPHIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 septembre 1959 (5 rabia 1 1379), portant fixation des taxes télégraphiques accessoires dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la France, l'Algérie et le Maroc, d'autre part
ARTICLE PREMIER. — Les taxes accessoires, applicables dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la France, l'Algérie et le Maroc, d'autre part, sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1959 (6 rabia 1 1379), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Sont créés les timbres-poste dont les valeurs sont indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 septembre 1959 (5 rabia 1 1379)
Une agence postale, rattachée au bureau de l'oum-Tatahouine, sera ouverte à Sinar, le 1er octobre 1959.
HONORAIRES MEDICAUX
Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 septembre 1959 (5 rabia 1 1379), fixant le montant de la taxe représentative d'honoraires médicaux prévue par l'article 52 de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377)
ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxe prévue à l'article 52 de la loi susvisée du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377) est fixé à 0 D., 500 par acte médical.
Lire le texte intégral →AVIS N° 120/1
Mohammed ben Hassine Ouenniche, élisant domicile, rue Djamaa Ez-Zitouna, numéro 18, à Tunis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et qu'il a la possession et la jouissance depuis fort longtemps de toute la boutique ouvrant au Nord, sise rue Djamaa Ez-Zitouna, à Tunis, n° 18, dite anciennement,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 121/1
Mohammed Ben Hassine Ouenniche, élisant domicile, rue de Djamaa Ez-Zitouna, numéro 18, à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et qu'il a la possession et la jouissance depuis fort longtemps de la totalité de la boutique ouvrant à l'Ouest, sise au numéro 14, de la rue Djamaa Ez-Zitouna, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 6
Le sieur Salem ben Hadj Mohamed Douib de Zarzis, déclare être seul propriétaire d'un garage dénommé « Emeraude Garage », situé au Souk de Zarzis, limité au Sud, par un mur appartenant à Hadj Djilani Bouchioua, à l'Est, par un terrain appartenant aux héritiers Mosbah Chlendi d'une part, d'autre part les héritiers…
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