Autres publications de ce numéro
FONDS NATIONAL DES SPORTS
Décret-Loi N° 60-1 du 27 janvier 1960 (28 redjeb 1379), portant constitution d'un « Fonds National des Sports »
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un fonds spécial intitulé : « Fonds National des Sports ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-14 du 27 janvier 1960 (28 redjeb 1379), fixant l'organisation des concours de pronostics sportifs
ARTICLE PREMIER. — Les concours de pronostics sportifs sont organisés par un Comité comprenant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des Fonds Ruraux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.816
Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.817
Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, société britannique des Bahamas, Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.818
Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varennes, à Paris 7, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.819
Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Service national dit : Gaz de France, 23, rue Philibert-Delorme, à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.820
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, Paris (7), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.821
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Compagny Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de Métallurgical Développement Compagny, Building, Frederick Street,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.822
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.823
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.824
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.825
Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Norbert Lévi Di Léon, ingénieur, 6, avenue Ferdinand-Huart, Mituelleville, Tunis, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.826
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1959, à 7 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : La Téléméconique Électrique, société française, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal-Joffre, à Nanterre, Seine (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.827
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1959, à 10 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Pilkington Brothers Limited, 273-283, Martins Bank Building Water Street, Liverpool, 2, Lancashire (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.828
Suivant procès-verbal dressé le 24 août 1959, à 12 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Virgilio Mortillaro, Piazza Fonderia, 24-25, Palerme (région sicilienne), Italie, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.829
Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1959, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Adolphe Le Chevrete, Ingénieur Topographe, domicilié à Khérédine (Tunisie), 21, rue Carnot, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement apporté à la Studimétrie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.830
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock Liquid Méthane Corporation, une corporation de l'État de la Delaware, 30, Rockefeller Plaza, New-York, New-York U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.831
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mortillaro Virgilio, industriel, Piazza Fonderia, 25, à Palerme (Sicile), Italie, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.832
Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, Société Britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, ingénieur E.C.P., 64, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.833
Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Méthane Limitid, Société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.834
Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Chiantelassa Attilio, Italien, 100, Corso Ferrucci, à Turin (Italie), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.835
Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1959, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, l'American Cyanamid Campaign, 30, Rockefeller Plaza, New-York, 20, U.S.A., (New-York), dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.836
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Intérieur, 64, rue de Varenne, Paris 7, dont le mandataire est M. Elia Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, a l'unité, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.837
Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Constock International Methane Limited », Société britannique des Bahamas, Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Moktar Atria, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.838
Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1959, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, S.p.a. Laboratori Riuniti Studi e Ricerche, San Donato Milanese, Italie, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.839
Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique des Bahamas, domiciliée à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.840
Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1959 à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Triplex S.P.A. de Milan Piazza Missori, 2, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.841
Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1959, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Raison Sociale : Robert Puiseux et C°, 4, rue du Terrail, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché du Cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.842
Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1959, à 12 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Salinière de la Camargue, 23 bis, rue Balzac, Paris (8°) (SALICAM), dont le mandataire est M. Elie Boccara, attaché au Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.843
Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1959, à 17 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, à Leverkusen (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.844
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissement NEYRPIC (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société anonyme française, siège social, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Henri Villatte, 15, rue Ponsot,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.845
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Auguste Joseph Charreau, 23, rue des Chapeliers, à Lannion (Côtes du Nord), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.846
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Auguste Joseph Charreau, 23, rue des Chapeliers à Lannion (Côtes du Nord), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.847
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Vulcania S.P.A. Via Guerzoni, 7, à Brescia (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.848
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1959, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Les Raffineries de Soufre Réunies, 1, Place de la Bourse, à Marseille (1e), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.849
Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Etablissements Piraud Plastiques, Les Trois Bourdons, Poitiers (Vienne), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.850
Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Etablissements Piraud Plastiques, Les Trois Bourdons, Poitiers (Vienne), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 476.9.580
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1959, à 9 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ignace Caccioppo, à Menzel-Bon-Zelfa, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement de décharge dans les vignobles pour augmenter quantitativement les récoltes de raisin ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 477/9.813
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)
Lire le texte intégral →AVIS N° 4
Abdeljelil ben El Bachir ben Fredj demeurant à Boudheur, dans la Délégation de Monastir, du Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
Lire le texte intégral →AVIS N° 345/71
Monsieur Khlerabiine ben Abdel-Moumen EL-DIEDIDI, à Hammamet, porte à la connaissance du public, qu'il est nonnéitaire de la totalité d'une parcelle de terre nue, vise dans le lieu connu « El-Mâa El-Melch », Cheikhat d'El-Hammamet, avant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 1/133
Daniel ASSOUS, demeurant à Tunis, 32, avenue de Ghana, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, sise à l'Ariana, angle rue du Bain, n° 20 et Place de la Mosquée, et ayant pour limites : Au Sud : la maison de Malliah ben Yacob BISMUTH; A l'Est : la route Bel-Arij; Au Nord…
Lire le texte intégral →AVIS N° 359/85
Monsieur Mohamed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre d'une conanance de sept merdjas environ, complantée d'oliviers et d'aurantiacées, irrigable située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie en son milieu par un puits,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 32
El Hadi ben Ezzine Elletaief, de Kalaa-Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, avise :
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