Journal Officiel n° 48 du 13 octobre 1963 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 octobre 1963 — Portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejets 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Justice page 2
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 octobre 1963 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants page 2

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 63-302 du 8 octobre 1963 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation… page 3
Décret n° 63-203 du 8 octobre 1963 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de La Goulette d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation… page 4
Décret n° 63-310 du 11 octobre 1963 — Portant rétablissement de la « Délégation de Kalaa Kebira » et changement du nom de la « Délégation de Moknine et Ksar Helal » du Gouvernorat de… page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 octobre 1963 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit d'une parcelle de terrain, nécessaire à la construction d'un marché pour… page 5
Décret n° 63-304 du 8 octobre 1963 — Il est institué à Hamad El Ouedi, Gouvernorat de Gafsa, un marché hebdomadaire qui se tiendra le Vendredi. page 5
Décret n° 63-505 du 8 octobre 1963 — Le marché hebdomadaire de La Chabot se tiendra le Dimanche au lieu du Lundi. page 5
Décret n° 63-505 du 8 octobre 1963 — Le marché hebdomadaire de Mareth se tiendra le Jeudi au lieu du Vendredi. page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1963 — M. Abdelaziz Aved, Délégué de Gouverneur à El Djem, Gouvernorat de Sousse, est muté en la même qualité à la Délégation de Kaba Kebira du même… page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 octobre 1963 — La démission de M. Ali ben Salah ben Amor ben Hamida, Cheikh de Chuchira, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, est acceptée à compter du… page 5

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 octobre 1963 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 octobre 1963 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement des agents temporaires de la catégorie « B »… page 6
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 octobre 1963 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… page 7
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 18 octobre 1963 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Établissement des agents temporaires exerçant des fonctions… page 7
Décret n° 63-388 du 11 octobre 1963 — Portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda page 8
Décret n° 63-389 du 11 octobre 1963 — Portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda page 14

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 63-307 du 9 octobre 1963 — Il est institué auprès des Sociétés d'Habitation à Bon Marché « Cité Maritime » et « Menzel Bourguiba, Tindja » à Menzel Bourguiba, un Comité de… page 15

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 63-311 du 11 octobre 1963 — Modifiant le décret N° 61-249 du 10 juillet 1961 (27 moharrem 1381), portant intégration de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux… page 15
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 11 octobre 1963 — Fixant les tableaux de concordance pour le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et… page 16

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 septembre 1963 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commissaire d'la Santé Publique page 17

Avis

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : ESSO RESEARCH AND ENGINEERING… page 17
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : SHELL page 17
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1963 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du pétrole, des carburants et… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1963 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Octave FONTAINE, Avenue de Broqueville… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1963 à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Henri Malsert Industriel demeurant 47 rue… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1963 à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Montécatini Société Générale per… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1963 à 10 h. 35 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : BATA Société Anonyme Tunisienne… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Géophysique, Société Anonyme… page 18
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : MONSANTO CHEMICAL COMPANY, une… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1963 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Wolstan C. Ginie l'Entreprises propriétaire… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1963 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Eugène Smits Industriel 44-A rue des Béguines… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1963 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite ROHM AND HAAS COMPANY 222 West… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Compagnie Française de Raffinage, 5 rue Michel Ange à… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite : ROHRENWERK u PUMPENFABRIK Rudolf BAUER… page 19
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques… page 19

Avis n° 91 — La dame Aïssa bent Abderrahmane Dielloufi, avise la public qu'elle est propriétaire d'une parcelle complantée en arbres fruitiers sise à Sfax sur la… page 30

Autres publications de ce numéro

STATUT DU PERSONNEL

Secrétariat d'État à la justice

page 2

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 octobre 1963 (23 Journées 1 1383), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejets 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejets 1346) et jusqu'au 31 décembre 1963, le recrutement des juges suppléants peut également s'effectuer par concours sur titres pour les candidats titulaires de la licence en droit et du diplôme de fins d'études du…

Autres publications de ce numéro

STATUT DU PERSONNEL

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'état à l'intérieur

Par décret N° 63-304 du 8 octobre 1963 (21 journada I 1383)

Par décret N° 63-505 du 8 octobre 1963 (21 journada I 1383)

Par décret N° 63-505 du 8 octobre 1963 (21 journada I 1383)

MUTATION D'UN DELEGUE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1963 (23 journada I 1383)

CHEIKHS

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 octobre 1963 (22 journada I 1383)

EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par décret N° 63-307 du 9 octobre 1963 (22 jourma 1 1383)

AGENTS TECHNIQUES

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État au plan et aux finances