Secrétariat général
Décret N° 63-375 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383), portant création du Secrétariat Général de la Présidence de la République
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à la Présidence de la République un Secrétariat Général de la Présidence de la République placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, désigné par décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-376 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383)
M. Habib Bourguiba Junior est nommé Secrétaire Général de la Présidence de la République, à compter du 1er janvier 1964.
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 63-374 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par décret du 17 décembre 1963 (1er chaabane 1383)
L'exéquatur a été accordé à M. Michel Wintrebert en qualité de Consul Général de France à Tunis, avec juridiction sur Tunis et Banlieue, Nabeul, Sousse, Kairouan, Souk-El-Arba, Le Kef, et à titre temporaire Béja.
TRIBUNAUX REGIONAUX
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 63-368 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), portant modification du décret du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375), relatif à la création d'un Tribunal de Première Instance de Mahdia
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375), portant création d'un Tribunal de Première Instance à Mahdia, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-369 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), déterminant la circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Sousse
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Sousse comprend les territoires des Délégations de Sousse, Kalaa Kébira, Djemmal, Enfidaville, M'Saken, Monastir et Moknine.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-370 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), déterminant la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Moknine
ARTICLE PREMIER. — La circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Moknine comprend le territoire de la Délégation de Moknine, telle qu'elle a été délimitée par l'arrêté susvisé du 17 octobre 1963 (20 joumada 1 1383), ainsi que les cheikhats de Ksar Hellal Nord et de Ksar Hellal Sud de la Délégation de…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-371 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), instituant une audience foraine à Kalaa Kébira
ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Sousse tiendra une audience foraine à Kalaa Kébira le 1er vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), relatif au costume des magistrats et greffiers des juridictions de droit commun
ARTICLE PREMIER. — La robe que doivent porter les magistrats aux audiences publiques se compose d'une toge de lainage noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et sur une longueur de 12 centimètres d'une bande de tissu en satin noir brillant.
Lire le texte intégral →Par décrets du 11 décembre 1963 (25 rejeb 1383)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne:
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 63-372 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), modifiant l'article 36 du décret N° 58-234 du 6 octobre 1958 (22 rabia 1 1378), portant énumération et fixant les maxima des taxes pour formalités administratives, des taxes pour concession, occupation ou usage du domaine public et des redevances pour services publics que les Communes sont autorisées à percevoir
Article premier. — L'article 36 du décret susvisé N° 58-234 du 6 octobre 1958 (22 rabia 1 1378), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-373 du 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383), portant prorogation du délai d'amortissement de l'emprunt à court terme que la Commune de Ben Arous a été autorisée à contracter par le décret N° 60-277 du 10 août 1960 (16 safar 1380)
Article premier. — Le délai d'amortissement de l'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de Ben Arous a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé du 10 août 1960 (16 safar 1380), est porté de 5 à 20 ans.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 décembre 1963 (7 chaabane 1383)
A compter du 1er octobre 1963, les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-361 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence », Titre I pour la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-362 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre II, Section III, « Direction de la Jeunesse et des Sports » du Budget, Titre I, de la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-363 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre III « Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du Budget, Titre I, pour la gestion 1963 :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-364 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre VI « Secrétariat d'Etat à l'Intérieur » pour la gestion 1963 :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-365 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre X « Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale » pour la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-366 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur de la Section II, du chapitre VII, « Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances », du Budget, Titre I, de la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-367 du 23 décembre 1963 (7 chaabane 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre XII « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information » pour la gestion 1963 :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-378 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383), portant institution d'un monopole d'importation des pommes de terre au profit de l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un monopole d'importation de la pomme de terre au profit de l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383), fixant le programme et les modalités du concours pour l'accession des agents brevetés, des brigadiers et des mécaniciens dépaneurs au grade de brigadiers-chefs des douanes
ARTICLE PREMIER. — Le concours pour l'accession des agents brevetés, des brigadiers et des mécaniciens dépanneurs au grade de brigadiers-chefs conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377), comporte des épreuves portant sur les matières figurant au programme…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 19 décembre 1963 (3 chaubane 1383), fixant le programme et les modalités du concours pour l'accession des Préposés Chefs titulaires des Douanes au grade d'agents brevetés des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Le concours pour l'accession des Préposés-Chefs titulaires des Douanes au grade d'agents brevetés conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377), comporte des épreuves portant sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté.…
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’agriculture
Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture du 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383), fixant le règlement et le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant au Secrétariat d’Etat à l’Agriculture ou établissements relevant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture et exerçant les fonctions de Commis des Services Extérieurs
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l’examen d’aptitude professionnelle, prévus à l’article 2 du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), en vue de l’admission en qualité de Commis des Services Extérieurs titulaires des agents temporaires qui en exercent les fonctions, et occupant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture du 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383), relatif à l’examen d’aptitude professionnelle pour l’admission en qualité de Commis des Services Extérieurs des agents temporaires exerçant des fonctions correspondantes
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des Services Extérieurs aura lieu le 31 décembre 1963 au Secrétariat d'État à l'Agriculture à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), et de l'arrêté du 19 décembre 1963 (3…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 décembre 1963 (8 chaubane 1383), modifiant l'arrêté du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 63-377 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383), relatif au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information devient, à compter du 1er janvier 1964, Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.591
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1963, à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Fairbanks Whitney Corporation », 745, Fifth Avenue, à New-York, 22 (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.592
Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1963, à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Mme Yolaine Marie Josette Bokobza, à Tunis, 92 bis, avenue de Paris, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Talons fantaisie ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.593
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1963, à 15 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle : « The Associated Octel Company Limited », à 20, Berkeley Square, Londres, W. 1 (Grande Bretagne), dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.594
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1963, à 15 h. 45, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Gérard Francis Wittgenstein, Ingénieur S.F.A., diplômé E.P.F., à Lausanne, Montchoisi, Suisse, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Pipeline…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.595
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1963, à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle : « la Société Shell internationale research Maatschappij N°V. 30 », Garret Van Rylandtlaan, la Raye (Hollande), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.596
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1963, à 16 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société : « Esso Research and Engineering C° Elizabeth », New-Jersey, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.597
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1963, à 16 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, : la « Compagnie Française de Raffinage S.A. », 5, rue Michel Ange, Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pile à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.598
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1963, à 17 h. 20, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Olaculith Palentverseerlungs A. G. Chur Suisse », dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Revêtement inattaquable par le feu…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.599
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « California Research Corporation », 100, west 10th street, Wilmington Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.600
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1963, à 17 h. 50, au bureau de la Propriété Industrielle, « The B. F. Goodroch C° », 230, Park avenue, New-York, (U.S.A.), dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions vinyliques supportant mieux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 175
Monsieur Hadj Abdallah, Monsieur Hadj Jilani et Monsieur Hadj Mabrouk,
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