Décret N° 69-168 du 8 mai 1969, portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine des industries chimiques entre la Tunisie et la Libye
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de Coopération dans le domaine des industries chimiques entre la République Tunisienne et le Royaume de Libye, signé à Tunis le 16 août 1968 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 mai 1969, relatif à la création d'une audience foraine à Remada
ARTICLE UNIQUE. — Le Juge Cantonal de Tataouine tiendra une audience foraine à Remada le 1er mardi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 mai 1969
M. Mohamed Ali ben Abderrahman Chitoui notaire à El Ousseltia de la circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan est muté à Tunis en la même qualité.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 69-109 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain situées dans le périmètre communal nécessaires à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les parcelles de terrain situées dans le périmètre communal nécessaires à la construction de logements et indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-170 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Korba, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, à Korba
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 69-171 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous d'un terrain nécessaire à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous la parcelle de terrain sise à Ben Arous, nécessaire à la construction de logements et indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-172 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana de parcelles de terrain situées dans le périmètre communal nécessaires à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana les parcelles de terrain situées dans le périmètre communal, nécessaires à la construction de logements et indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 69-173 du 8 mai 1969, portant approbation des statuts de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce
ARTICLE PREMIER. — Les statuts de l'Union Centrale des Coopératives de Commerce annexés au présent décret sont approuvés.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-174 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigués dans le Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après situées dans le Gouvernorat de Sousse, et délimitées conformément aux extraits des plans ci-joints :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-175 du 8 mai 1969, portant création de périmètres publics irrigués dans le Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Il est créé des périmètres publics irrigués dans les zones ci-après, situées dans le Gouvernorat de Nabeul, et délimitées conformément aux extraits des plans ci-joints :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-176 du 8 mai 1969, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination d'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-179 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut de Planification, de Statistiques et d'Etudes Juridiques, Economiques et Sociales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination d'Institut de Planification, de Statistiques et d'Etudes Juridiques, Economiques et Sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 8 mai 1969, fixant la composition de la commission consultative chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux
Article Premier. — La composition de la commission consultative prévue par le décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes de surveillants généraux est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 8 mai 1969, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture
Article Premier. — Les Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 8 mai 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Collèges Secondaires Professionnels d'Agriculture dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 8 mai 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 69-177 du 8 mai 1969, modifiant le décret n° 67-190 du 26 juin 1967 fixant les conditions d'attribution d'une bourse de formation et de perfectionnement professionnels au profit des techniciens, cadres moyens et travailleurs en emploi
Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé N° 67-190 du 26 juin 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 mai 1969, relatif à la composition de la Commission Consultative des Conventions Collectives
ARTICLE PREMIER. — La Commission Consultative des Conventions Collectives instituée par l'article 49 du Code du Travail comprend outre les représentants gouvernementaux :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 8 mai 1969
Est homologuée la décision N° 131 prise le 29 février 1968 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans l'entreprise suivante :
La Société « Enakl » 5, Avenue de Ghana Tunis.
p. 628628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 69-180 du 20 mai 1969, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux Infirmiers spécialisés et aux Sages-femmes en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Les Infirmiers spécialisés et les Sages-femmes en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique reçoivent pour chaque heure effective de service excédant le maximum de service réglementaire une indemnité annuelle pour heures supplémentaires, non soumise à retenues pour pension civile.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 69-181 du 20 mai 1969, portant modification aux dispositions du statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1969 il est porté dérogation aux règles de recrutement des Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones prévues par le décret susvisé n° 61-36 du 14 janvier 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 mai 1969, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones et les Inspecteurs des Installations Électromécaniques stagiaires sont recrutés par voie de concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 33, paragraphe 1 tel qu'il a été modifié par l'article 2 du décret susvisé n° 69-181 du 20…
Lire le texte intégral →Loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Règles générales de la comptabilité publique : décret du 12 mai 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 mai 1969, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire (Branches Postale et Télécommunications) des P.T.T., aura lieu les 9 août 1969 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions des alinéas « A » et « B » (paragraphe 1er, Article 2) du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 mai 1969, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire (Branches Postale et des Télécommunications) des P.T.T., aura lieu les 9 août 1969 et jours suivants dans les conditions fixées par les dispositions de 2ème paragraphe (Article 2) du décret susvisé n° 61-36 du 14…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de Production Industrielle, M. Boubaker Mahdaoui demeurant à Korba agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'autorisation d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba un établissement classé de 2° Catégorie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.756
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Sauveur Ingrassia, domicilié 32, rue d'Arles à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : emballage dont la substance est du groupe…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.757
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Juan Miguel Ortega Nieto, domicilié Queipo de Lano, 14 à Jacn (Espagne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de pressage pour l'extraction…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.758
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1968 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Aktiengesellschaft Vormals. Meister Lucius und Bruning, domiciliée 6230 Frankfurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.759
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1968 à 15h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, F. Hoffmann la Roche et CO Aktiengesellschaft 4002 Bale, Suisse dont le mandataire est Madame Angelina Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé pour la Réparation de Benzamides…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.760
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1968 à 12h. au Bureau de la Paropriété Industrielle, la Société dite : Pfizer Corporation Calle 15 Avenida Santa Isabel, Colon République de Panama et ayant un établissement commercial 102 rue Leon Theodor, Jette Bruxelles 9 (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.761
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Nawozow Sztucznych domicilié à Pulawy (Pologne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode de l'enrichissement des phosphorites de qualité…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.762
Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz 44, rue Washington à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements au codage de…
Lire le texte intégral →Par décision du 10 mai 1969, Monsieur Le Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement a donné son agrément à la fusion réalisée entre les Compagnies d'Assurances La Nationale Vie et l'Aigle Vie, fusion prononcée par Monsieur le Président de la République Française par décret n° 68-1161 pris en conseil des Ministres le 24 décembre 1968 et paru au Journal Officiel de la République Française du 25 décembre 1968
Cette fusion prend effet au 1er janvier 1968 et entraîne la dissolution anticipée de l'Aigle Vie dont le portefeuille de contrats d'Assurances est transféré en totalité, à La Nationale Vie qui aura désormais comme dénomination sociale :
Lire le texte intégral →