Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 69-2 du 30 septembre 1969 — Relatif au droit de maintien dans les locaux à usage d'habitation p. 1152

Assemblée nationale

Décret n° 69-340 du 26 septembre 1969 — Portant transformation d'emploi à l'Assemblée Nationale p. 1152

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État

Décret n° 69-341 du 26 septembre 1969 — Portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'État à la Défense Nationale p. 1153
Décret n° 69-342 du 26 septembre 1969 — Modifiant le décret numéro 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une Académie Militaire et d'un Centre Préparatoire aux… p. 1153

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 69-343 du 26 septembre 1969 — Monsieur Salah Bouafif, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis est nommé juge suppléant au Tribunal de Première Instance de… p. 1153
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 septembre 1969 — Monsieur Cbbil dit Kacem ben Hadj Ali ben Raguiqes notaire à Menzel Kamel de la circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse est muté à… p. 1153

Secrétariat d'État

Décret n° 69-348 du 30 septembre 1969 — Monsieur M'hamed Essaafi, Ambassadeur est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères à compter du 1er… p. 1153
Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères du 10 septembre 1969 — Portant délégation de signature p. 1153

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 69-332 du 26 septembre 1969 — Portant extension du périmètre communal de Mahdia du Gouvernorat de Sousse p. 1154
Décret n° 69-333 du 26 septembre 1969 — Portant rétablissement de la Délégation d'El Ksour et création de la Délégation de Rouhia au Gouvernorat du Kef p. 1154
Décret n° 69-334 du 26 septembre 1969 — Portant création d'une Délégation à Nadhour au Gouvernorat de Béja p. 1154
Décret n° 69-335 du 26 septembre 1969 — Portant création d'une Délégation spéciale à la Commune de Sounine p. 1155
Décret n° 69-336 du 26 septembre 1969 — Portant création d'une Délégation spéciale à la commune de Ain Djeloula p. 1155

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 69-337 du 26 septembre 1969 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 1155
Décret n° 69-338 du 26 septembre 1969 — Portant virement de crédits d'article à article p. 1156
Décret n° 69-345 du 30 septembre 1969 — Monsieur Kussai El Mekki, est chargé des fonctions du Président-Directeur de la Caisse Nationale de Retraites et à la Caisse de Prévoyance Sociale à… p. 1156
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er septembre 1969 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés p. 1156
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er septembre 1969 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 1157
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 septembre 1969 — Portant délégation de signature p. 1157

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 septembre 1969 — Portant délégation de signature p. 1157

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 69-349 du 30 septembre 1969 — Monsieur Sadok Ben Jomaa est chargé des fonctions de Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie… p. 1158
Décret n° 69-350 du 30 septembre 1969 — Monsieur Salah M'Barka, Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat… p. 1158
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 30 septembre 1969 — Portant délégation de signature p. 1158
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 30 septembre 1969 — Fixant les prix de certaines denrées et marchandises p. 1158
Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et au Commerce et à l'Industrie du 2 octobre 1969 — Fixant les prix d'achat minima du détail vif de boucherie, et les prix de vente maxima à la cheville et au détail des viandes de boucherie p. 1159

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 69-339 du 26 septembre 1969 — Monsieur Bouguerra Mohamed Larbi, titulaire du Doctorat d'Etat Es-Sciences Physiques, est chargé des fonctions de Maître de Conférences à… p. 1161
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 26 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires d'Organismes Universitaires p. 1161

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 69-347 du 30 septembre 1969 — Monsieur Mohamed Snoussi, Secrétaire d'Etat à la Justice par intérim est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à… p. 1161

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et au tourisme

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs Principaux du Travail p. 1161
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Instructeurs à la Direction de la Jeunesse et des Sports p. 1162

Secrétariat d'État

Décret n° 69-344 du 27 septembre 1969 — Relatif à la rémunération des travailleurs agricoles p. 1162
Décret n° 69-346 du 30 septembre 1969 — Monsieur Moncef Kaûk, Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est nommé Directeur Général Adjoint de cet organisme. p. 1162
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 septembre 1969 — Portant concession de logement p. 1162
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour le recrutement de 15 Receveurs-Economes de la Santé Publique p. 1163
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969 — Fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de Secrétaire d'Etablissement p. 1163
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour l'admission à l'emploi de Secrétaires d'Etablissements p. 1165
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique p. 1165
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 septembre 1969 — Portant délégation de signature p. 1165
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969 — La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit, son âge et son sexe, domicilière dans les Gouvernants de Gafsa… p. 1165

Secrétariat d'État aux postes. télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 septembre 1969 — Portant retrait de timbres-poste p. 1165
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 26 septembre 1969 — Portant délégation de signature, p. 1166

Avis

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1968 à 10 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Firma Heinrich Krog Montagebau KG… p. 1168
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1968 à 14 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle F. Hoffmann la Roche et Co Aktiengesellschaft… p. 1168
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1968 à 12 h. au bureau de la propriété Industrielle, La Société dite Ame dite C.I.T. Compagnie… p. 1168

Décision du Conseil d'Administration de la M.T.C. en date du 11 août 1969 — (CINQ CENT MILLE DINARS), et porté ainsi à 1.100.000 D. (UN MILLION CENT MILLE DINARS), au maximum par l'émission avec prime d'actions nouvelles à… p. 1182

Décrets-lois p. 1152

Décret-loi n° 69-2 du 30 septembre 1969, relatif au droit de maintien dans les locaux à usage d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Est maintenue jusqu'au 31 décembre 1970 dans les lieux de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité, toute personne ayant un titre locatif à l'origine occupant un local à usage d'habitation et ce, nonobstant toute clause contraire contenue dans le contrat de location ou toute…

Assemblée nationale

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État à la justice

Par décret n° 69-343 du 26 septembre 1969

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 5 septembre 1969

Secrétariat d'État

Par décret n° 69-348 du 30 septembre 1969

Secrétariat d'état à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Par décret n° 69-345 du 30 septembre 1969

PRODUITS MONOPOLISES

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Par décret n° 69-349 du 30 septembre 1969

Par décret n° 69-350 du 30 septembre 1969

DELEGATION DE SIGNATURE

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Par décret n° 69-339 du 26 septembre 1969

CONCOURS

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Par décret n° 69-347 du 30 septembre 1969

CONCOURS

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et au tourisme

Secrétariat d'État

Par décret n° 69-346 du 30 septembre 1969

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 septembre 1969

RETRAIT DE TIMBRES POSTE

Secrétariat d'État aux postes. télégraphes et téléphones

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie