Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Premier ministère
Décret N° 70-318 du 21 septembre 1970, portant création d'emplois à l'Ecole de la Statistique
Article premier. — Est réalisée à l'Ecole de la Statistique la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-328 du 21 septembre 1970, complétant le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
Article premier. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article 1er du décret sus-visé n° 64-69 du 26 février 1964 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-329 du 21 septembre 1970, portant modification du décret N° 63-53 du 4 février 1963, relatif au statut des Ingénieurs de l'Etat
Article premier. — L'article 12 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelmajid Slama, Chef de Cabinet du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe n° 166.836 à 166.850 (15 permis élémentaires) au lieu dit « SEHIB »
Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa, élisant domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte de Gafsa au 1/200.000ème, à l'intérieur d'un…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 21 septembre 1970
Monsieur Sadok Bouraoui est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transports de Marchandises (S.T.M.) en remplacement de Monsieur Abdelkader Boushaba.
Par arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Travaux Publics et des Communications du 21 septembre 1970
Sont nommés en qualité d'Administrateurs représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Transports de Marchandises (S.T.M.).
Messieurs :
Mahmoud Sifaoui en remplacement de M. Moncef Bel Hadj Amor.
Abdelkader Ben Cheikh en remplacement de M. Sadok Ben Djemaâ.
Par arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale et des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 21 septembre 1970
Monsieur Khaled Chaabouni est désigné en qualité de représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation (C.T.N.) en remplacement de Monsieur Abdelkader Boushaba appelé à d'autres fonctions.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret N° 70-314 du 19 septembre 1970
La dimission de M. Belgacem Khemis, juge au Tribunal de Première Instance de Béja, est acceptée à compter du 1er octobre 1970.
Par décret N° 70-315 du 19 septembre 1970
La démission de M. Mohamed El Béchir ben Lakhdar, juge Cantonal du Kef, est acceptée à compter du 1er octobre 1970.
p. 1229CONGE DE REPOS
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Premier Ministre du 19 septembre 1970, fixant la durée du Congé de repos de certains agents du Ministère des Affaires Etrangères en Service à l'Etranger
Article Premier. — Les agents du Ministère des Affaires Etrangères affectés à Abidjan, Addis-Abeba, Dakar, Djeddah, Kinshasa, Koweït, Moscou et Prague ont droit à quarante-cinq jours de congé payé par année de services effectifs à l'étranger.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 septembre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Béchir Mhedhebi, Ambassadeur Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-315 du 19 septembre 1970, portant modifications territoriales dans certains Gouvernorats de la République
Article premier. — La Délégation de Zaghouan du Gouvernorat de Nabeul, celle de Tebourba du Gouvernorat de Bizerte et celles du Fahs et d'En-Nadhour du Gouvernorat de Béja sont rattachées avec tous les secteurs qui en dépendent au Gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-316 du 19 septembre 1970, autorisant la commune de Sfax à modifier l'affectation des deux emprunts
Article premier. — Les deux emprunts de 15.000 D. chacun que la Commune de Sfax a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux Communes par les décrets sus-visés du 8 juillet 1967 et 18 mai 1968 seront affectés au financement des travaux de mise en état de viabilité des rues.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-317 du 19 septembre 1970, autorisant la Commune d'El Djem à modifier l'affectation d'un emprunt
Article premier. — L'emprunt de 10.500 dinars que la Commune d'El Djem a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes sera affecté à l'aménagement de l'Hôtel de la gare « Julius ».
Lire le texte intégral →Décret N° 70-330 du 19 septembre 1970, fixant les avantages accordés aux Premiers Délégués et aux Délégués de Gouverneurs
Article premier. — Les Premiers Délégués et les Délégués de Gouverneurs bénéficient, pendant la durée de leurs fonctions d'un logement de fonctions en nature et des avantages y afférents ou à défaut, d'une indemnité de logement dont le taux annuel est fixé à deux cent quarante dinars, payable mensuellement et à terme…
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-331 du 21 septembre 1970
Monsieur Abdesselem Aloulou est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur, chargé du Service des Affaires Politiques, à compter du 1er mars 1970.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 septembre 1970
Les délégués dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Monsieur Ameur Besbès est affecté à la Délégation d'Utique.
Monsieur le Délégué Brahim Farjallah Zammouri est muté de la Délégation de Remada à la Délégation de Teboursouk.
Monsieur le Délégué Slaheddine Agha est muté de la Délégation de Ksour à la Délégation du Krib.
VIREMENT DE CRÉDITS
Ministère des finances
Décret N° 70-324 du 19 septembre 1970, portant virement de crédits d'article à article
Article premier. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du budget Chapitre III Section I « Premier Ministère » Administration Générale, Titre 1er de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-332 du 19 septembre 1970, portant fixation des modalités d'application au secteur agricole de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus
ARTICLE PREMIER. — Ouvrent droit à l'exonération d'impôt prévue à l'article 2 de la loi sus-visée, n° 62-75, les réinvestissements des bénéfices ou revenus effectués notamment :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-333 du 19 septembre 1970, portant suspension du droit de douane à l'importation des plants et semences et des engrais azotés
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane applicables aux plants et semences dont la liste sera fixée par décision du Ministre des Finances, sur avis du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1970, portant modification au tableau « B » annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Article unique. — La liste des activités ou opérations exonérées de la taxe sur les prestations de service figurant à la deuxième partie du tableau « B » annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 (affaires réalisées par toutes personnes physiques ou morales) est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1970, instituant une Commission d'Etudes Fiscales
Article premier. Il est institué une Commission d'Etudes Fiscales, chargée d'étudier le système fiscal ainsi que toutes réformes ou aménagements susceptibles d'améliorer la fiscalité en Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 70-319 du 21 septembre 1970, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Stud Book ainsi que les modalités d'inscription au Stud Book des chevaux de race pure
ARTICLE PREMIER. — La Commission du Stud Book instituée par l'article 3 de la loi susvisée n° 61-13 du 27 mai 1961 est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-325 du 21 septembre 1970, portant organisation générale de la Scolarité et des Cycles de l'Enseignement à l'Ecole des Pêches de Kélibia
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir le but de l'Ecole des Pêches de Kélibia et les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études dans cet Etablissement.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-327 du 21 septembre 1970, portant création d'un périmètre public irrigué à Sbiba
Article premier. — Sur le périmètre de Sbiba, Délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine et à l'exclusion de l'ancien verger, il est créé un périmètre public irrigué délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-226 du 8 juillet 1970, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau
Rectificatif au J.O.R.T. N° 34 des 10 et 14 juillet 1970, page 903, 1ère colonne
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 septembre 1970, relatif à la fixation du programme des courses hippiques de la saison 1970-1971 et au calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said
Article unique. — La Société des Courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar Said aux dates suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 septembre 1970
Sont nommés administrateurs au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages :
Messieurs :
- Mohamed Ben Tekaya, représentant le Ministère des Finances;
- Taoufik Ben Osman, représentant le Ministère de l'Agriculture;
- Mahmoud El Ghelici, représentant le Ministère de l'Agriculture;
- Noureddine Hamza, représentant le Ministère du Plan;
- Ali Azzouz, représentant du Ministère d'Etat chargé de l'Economie Nationale;
- Mohamed Kacem, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Mohamed Salah Ben Hamouda, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Mohamed Daly, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Slaheddine Baccouri, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- Mohamed Boujemaa, représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.
INDEMNITE
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret N° 70-330 du 21 septembre 1970, modifiant le décret n° 70-163 du 13 mai 1970, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive relevant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 70-163 du 13 mai 1970 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-334 du 21 septembre 1970, relatif à l'indemnité provisoire, accordée aux personnels enseignants relevant du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Article premier. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-321 du 19 septembre 1970
M. Abdelkader Mehiri est chargé des fonctions de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de Tunis, à compter du 19 mai 1970.
CHARGE DE MISSION
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret N° 70-322 du 19 septembre 1970
Monsieur Zoubaier Turki, est à compter du 10 août 1970 chargé de mission au sein du Cabinet du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 septembre 1970, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ahmed Balma, Chef de Cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et des communications
Décret N° 70-326 du 21 septembre 1970, relatif aux redevances aéronautiques
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'établissement et de perception des redevances aéronautiques conséquentes aux opérations suivantes:
Lire le texte intégral →Décret N° 70-323 du 21 septembre 1970, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Article premier. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1970 la création des emplois ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 septembre 1970, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques élèves des P.T.T
Article premier. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique élève des P.T.T. aura lieu les 14 et 15 novembre 1970 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 septembre 1970, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques élèves des P.T.T
Article premier. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement des agents techniques élèves des P.T.T. aura lieu le 8 novembre 1970 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 avril 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 juillet 1970, la Société Sotemu, demeurant à Sedjoumi, sollicité la modification de l'arrêté MN° 222 du 5 avril 1949, conformément aux plans annexés à la demande à Sedjoumi un établissement classé de 1ère catégorie consistant…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au journal la Presse de Tunisie du 20 septembre 1970
Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à dater de la présente insertion, sous peine d'irrecevabilité, de forclusion et de déchéance, entre les mains de Me Sauveur Belhassen avocat à Tunis détenteur d'un exemplaire du dit acte.
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