Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974

Décret-1-1 N° 74-6 du 25 août 1974, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine

Article Premier. — L'accès aux études médicales a lieu par voie de concours dont les modalités seront définies

Décret-loi N° 74-1 du 23 août 1976, portant création de la Faculté de Médecine de Sousse et de la Faculté de Médecine de Sfax

Art. 1. Premier. — Il est créé à compter du 1er octobre 1974 une faculté de médecine à Sousse et une faculté de médecine à Sfax.

Décret N° 74-120 du 28 août 1974, fixant les limites d'âge des magistrats de la Cour des Comptes

Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 39-75 du 17 mars 1959, la limite d'âge est portée à 65 ans pour les membres suivants de la Cour des Comptes :

Par décret N° 74-531 du 28 août 1974

Sont nommés à compter du 1er octobre 1976 :

Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 29 août 1974, complétant l'arrêté du 2 septembre 1970, relatif au reclassement des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Étrangères

Article Unique. — D'arrêté sus-visé du 2 septembre 1970 est complété par les dispositions suivantes :

Décret N° 74-831 du 28 août 1974, autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la transformation du sous municipal

Article Premier. — La Commune de Soliman est autorisée à contracter auprès de la Caisse de Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 30 ans à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 74-822 du 28 août 1974, autorisant la Commune de l'Ariana à contracter un emprunt à long terme de 70.000 Dinars pour l'achat de matériel mécanique

Article Premier. — La Commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes.

Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Délégation est donnée à Monsieur Monnet Hajeri, Inupenteur Général Adjoint des Finances, à l'effet de viser les comptes de gestion des budgets annexes de la Radio Télévision Tunisienne et des Postes Télégraphes et Téléphones ainsi que le compte général de gestion du Trésorier Général de Tunisie…

Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Unigre. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit :

Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 29 août 1974

Décret N° 74-835 du 28 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 64-337 du 2 juillet 1963, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de

Décret N° 74-836 du 28 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-137 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oubed Hamechi de…

Décret N° 74-857 du 28 août 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret sus-visé n° 65-527 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Ech-Chahda…

Décret N° 74-857 du 28 août 1974, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou-Hamza

Article Premier. — Création de l'Association

Décret N° 76-830 du 28 août 1974, modifiant le décret N° 76-878 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel

Article Premier. — Le paragraphe 4 de l'article 6 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970, est modifié ainsi qu'il suit :

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 29 août 1974, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-Mutuel

Article Premier. — Le prélèvement général de 25 % prévu à l'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel sur l'hippodrome est réparti ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, réglementant la pêche au corall

Article Premier. — La pratique de la pêche au corall est soumise à une autorisation spéciale délivrée par le Directeur des Pêches.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, fixant les mesures sanitaires à prendre contre la brucellose

Article Premier. — La lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine a pour objet : a) La protection des effectifs bovins, ovins et caprins indemnes. b) L'assainissement des effectifs bovins, ovins et caprins infectés.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1974-1975

Article Premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1974. Elle sera clôturée le 15 mars 1975.

Décret N° 76-524 du 28 août 1974, modifiant le décret N° 72-267 du 13 août 1972, portant réorganisation de l'École Normale Supérieure

Article Premier. — L'article 11 du décret sus-visé numéro 72-257 du 12 août 1972, est modifié comme suit :

Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 29 août 1974, fixant les conditions et les règles de reconnaissance des spécialités aux résidents par le Conseil de Faculté

Article Premier. — Le Conseil de la Faculté de Médecine est habilité à reconnaître à tout résident ayant accompli trois années au moins de résidants dans les services de la spécialité choisie la qualité de spécialiste. Cependant au cas où ce Conseil ne comporte aucun agrégé de la spécialité à laquelle postule le…

Décret N° 74-619 du 28 août 1974, modifiant le décret N° 76-559 du 14 octobre 1979, fixant les règles particulières de compétence, de composition et de fonctionnement du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 70-500 du 14 octobre 1970 est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 76-823 du 28 août 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la sortie Sud de Tunis dans les zones de El Kabaria, Bir Kassa et Borj Ghorbal

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), pour être incorporés dans le Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à la construction de la sortie Sud de Tunis dans les zones de El Kabaria, Bir Kassa et Borj Ghorbal, entourés d'un liseré…

Arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 29 août 1974, portant agrément de la Convention collective nationale de la construction métallique (bâtiment)

Article Premier. — La convention collective nationale de la construction métallique, annexée au présent arrêté est agréée.

Arrêté du Ministère des Affaires Sociales du 29 août 1974, portant agrément de la Convention collective nationale du textile

Article Premier. — La convention collective nationale du textile annexée au présent arrêté est agréée.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 août 1974, portant agrément de la Convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité

Article Premier. — La convention collective nationale de la mécanique générale et de l'électricité, annexée au présent arrêté, est agréée.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 août 1974, portant agrément de la Convention collective nationale de l'Imprimerie

Article Premier. — La convention collective nationale de l'imprimerie annexée au présent arrêté, est agréée.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 26 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Ingénieurs adjoints des Télécommunications aura lieu à Tunis le 18 septembre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Adjoints techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 15 septembre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Agent Technique des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 40 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 15 septembre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté…

Décret N° 68-83 du 23 mars 1968

(Code du Travail, articles 201 à 324)

AVIS RECTIFICATIF À L'AVIS N° 136

La chapitre 20 recrée à la liste jointe à l'avis du 6 et 8 février 1972, tel qu'il a été consolidé par l'avis du 21 juillet 1972 et modifié comme voir