Autres publications de ce numéro
| NOMINATION de directeurs et des membres d'associations d'intérêt collectif | 793 |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1975, établissant l'homologation des années d'études à l'Ecole Normale Supérieure avec les années d'études correspondantes des Facultés des Sciences et des Lettres | 793 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1975, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'analystes | 793 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 19 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes | 794 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1975, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie | 794 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 19 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie | 796 |
| NOMINATION des membres du conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles | 796 |
| MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE | |
| DECRET N° 75-224 du 17 avril 1975, fixant à titre transitoire les conditions d'intégration en qualité d'assistants hospitalo-universitaire à la Faculté de Médecine de Sousse | 796 |
Ministère des transports et des communications
ARRETE du Premier Ministre du 19 avril 1975, fixant le taux des bourses à servir aux élèves des divers cycles de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis … 797
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes … 798
BREVETS d'invention … 791
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de bornage … 800
ANNONCES … 807
MARCHES
Premier ministère
Décret N° 75-225 du 17 avril 1975, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l'Institut National de la Statistique
ARTICLE PREMIER. — Les marchés de services, travaux et fournitures de l'Institut National de la Statistique sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 75-220 du 17 avril 1975, modifiant le décret N° 73-290 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — L'article 22 du décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-221 du 17 avril 1975
Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-222 du 17 avril 1975
Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :
Dossiers :
391 Monsieur Barka Ben Rajah, né le 8 octobre 1950 à Nekah Kébili, fils de M'Hamed Ben Ahmed Ben Rajah et de Halima Bent Mohamed Bouhali est autorisé à substituer à son prénom celui de (Barkat).
423 Madame Liliane Claude Tébourbi, née le 21 février 1939 à Paris 96, fille de Hassen Tébourbi et de Jeanine Hélène Naffrechoux est autorisée à substituer à ses prénoms celui de (Lilia).
p. 786786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun, aura lieu le lundi 7 juillet 1975 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-223 du 17 avril 1975, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères,
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères, les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 17 avril 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'économie
ARTICLE PREMIER. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'économes au Ministère des Affaires Etrangères :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 18 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'économes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter 33 économes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-224 du 17 avril 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Foussana et ayant son siège à Foussana.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 avril 1975, portant création d'une commission d'équivalence et d'agrément des Ecoles Techniques du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Intérieur une commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques, dont les spécialités ressortent des activités du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale du 17 avril 1975, fixant les règlements et le programmes du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration, sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvertes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale du 18 avril 1975, portant ouverture de concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration
ARTICLE PREMIER. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de la Défense Nationale pour le recrutement de 6 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 avril 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-227 du 17 avril 1975, portant réduction du droit de douane perçu à l'importation des remorques non assemblées ainsi que leurs parties et pièces détachées destinées au montage
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des remorques non assemblées et leurs parties et pièces détachées, destinées au montage, sont réduits comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-228 du 17 avril 1975, portant suspension du droit de douane perçu à l'importation du tale agricole
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation du tale agricole relevant du N° 25-27 du tarif des douanes est suspendu.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-229 du 17 avril 1975, portant suspension des droits de douane à l'importation de certains produits entrant dans la fabrication des aliments composés du bétail
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation des produits dénommés ci-après est suspendu :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-230 du 17 avril 1975, portant réduction de la taxe à la production due sur certains produits entrant dans la fabrication des aliments composés du bétail
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe à la production due sur les tourteaux de soja est fixé à 8%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-231 du 17 avril 1975, portant réduction de la taxe à la production due sur les aliments composés du bétail
ARTICLE PREMIER. — Le taux de la taxe à la production dûe sur les aliments composés du bétail est fixé à 8%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-235 du 19 avril 1975, portant ouverture de crédits complémentaires
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis, au profit du Chapitre III, Premier Ministère Section I : Administration Centrale du Budget Titre I gestion 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-236 du 17 avril 1975, fixant la composition du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
ARTICLE PREMIER. — Le Comité Spécial des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes tel qu'il est institué par l'article 295 de la loi sus-visée N° 66-27 du 30 avril 1966 est composé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-232 du 17 avril 1975, modifiant le décret N° 74-1029 du 20 novembre 1974, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l’Agence Foncière Industrielle
Article Premier. — Les articles 4 et 7 du décret sus-visé n° 74-1029 du 20 novembre 1974, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale du 17 avril 1975
Sont nommés administrateurs, représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des Ciments Portland de Gabès, Messieurs :
- Moncef Belaid
- Mongi Azzabou
- Moncef Frini
- Habib Akkari
- Abdelmajid Ammar.
En outre, Monsieur Moncef Belaid est nommé mandataire spécial de l’Etat aux assemblées générales de la Société des Ciments Portland de Gabès.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 17 avril 1975
Monsieur Nouri Boulbaba est nommé en qualité d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Djebel Djérissa, en remplacement de Monsieur Sadok Borgi.
CREATION ET TRANSFORMATION D’EMPLOIS
Ministère de l’agriculture
Décret N° 75-233 du 17 avril 1975, portant création et transformation d’emplois au Ministère de l’Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Ministère de l’Agriculture les créations d’emplois suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-236 du 19 avril 1975
Monsieur Tahar Haouat, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
PROTECTION DES MADRAGUES
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 17 avril 1975, relatif aux zones de protection de madragues pour la campagne de pêche au thon de l’année 1975
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er avril au 31 juillet 1975 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de Kuriat :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1975
1°) Sont nommés à la tête de l'association d'intérêt collectif des Jardins Familiaux, pour une période de trois ans, à compter du 30 mai 1970.
a) En qualité de Directeur :
Monsieur Hamda El Karoui
b) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Sghaïer Chaouachi et Ahmed Miled
2°) Sont nommés à la tête de l'association d'intérêt collectif des Jardins Familiaux, pour une période de trois ans, à compter du 30 mai 1973.
a) En qualité de Directeur :
Monsieur Hamda El Karoui
b) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Sghaïer Chaouachi et Ahmed Miled.
ÉTUDES SUPÉRIEURES
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 18 avril 1975, établissant l'homologation des années d'études à l'École Normale Supérieure avec les années d'études correspondantes des Facultés des Sciences et des Lettres
ARTICLE PREMIER. — La première et la deuxième années du premier cycle des études scientifiques de l'École Normale Supérieure, toutes sections, sont homologuées avec les années correspondantes de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 18 avril 1975, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'Analystes
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres pour le recrutement des Analystes est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres est ouvert le 24 mai 1975 au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 3 analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 avril 1975. fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie
Article Premier. — Le concours sur épreuves prévu par l'article «10», paragraphe «2» du décret sus-visé n° 73-119 du 17 mars 1973, pour le recrutement des préparateurs de 2ème catégorie, relevant du Ministère de l'Education Nationale est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 avril 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres pour le recrutement de 100 préparateurs 2ème catégorie auront lieu à Tunis, le 16 mai 1975 et jours suivants conformément aux dispositions du décret N° 73-119 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 18 avril 1975 sus-visés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 avril 1975
Le conseil de la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles se compose, sous la présidence du Professeur-Directeur, des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 75-234 du 17 avril 1975, fixant à titre transitoire les conditions d'intégration en qualité d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Sousse
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et pour une période limitée au 31 décembre 1975 ont vocation à être intégrés en qualité d'assistants hospitalo-universitaires à la Faculté de Médecine de Sousse les assistants hospitalo-universitaires des hôpitaux principaux non universitaires titulaires à condition d'être…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Premier Ministre du 19 avril 1975, relatif aux bourses à servir aux élèves des divers cycles de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Les élèves de l'Ecole des Postes et des Télécommunications, perçoivent pendant leur scolarité, selon le niveau des cours auxquels ils appartiennent, une bourse personnelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 février 1975, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Salah, Gabès un établissement de 1er catégorie, consistant en un dépôt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13176
Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1975 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Pierres Yves Bené 30, route de Chazières, 69-Lyon (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13177
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur André Thomas, 8, rue Pierre et Marie Curie 75095 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13178
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Ile-de-France - 46, boulevard de Latour-Maubourg 75-Paris 7e…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13179
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Robert, Jules, Emile Pierens Zone Industrielle Rue Gustave Eiffel 76330 Notre Dame de Gravenchon, France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13180
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société Nouvelle des Ateliers de Vénissieux. Chemin du Génie 69631 Vénissieux France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13181
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1975 à 16 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : The Firestone Tire et Rubber Company 1200 Firestone Parkway Akron, Etat d'Ohio - U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13182
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnia Tecnica Industrie Pétroli S.p.A. N° 31, Piazzale G. Douhet Rome Italie a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13183
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de Latour-Maubourg 75-Paris 7e (France) a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13184
Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Asoté et produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 342
EN VUE D'OBTENIR UN ACTE DE NOTORIETE DE PROPRIETE
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