Journal Officiel n° 57 du 1er septembre 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 78-796 du 26 août 1978 — Monsieur Mokhtar Alouini, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Inspection Générale des Services… p. 2370
Décret n° 78-797 du 26 août 1978 — Monsieur Nouri Laroui, Conseiller de Presse au Secrétariat d'Etat à l'Information, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services… p. 2370

Ministère de la Justice

Décret n° 78-795 du 22 août 1978 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1978 : p. 2371
Arrêté du Ministre de la Justice du 23 août 1978 — Modifiant l'arrêté du 2 octobre 1973, portant fixation des conditions et programme du concours de la magistrature p. 2373
Arrêté du Ministre de la Justice du 6 juillet 1978 — Relatif au rassemblement et à la conservation du patrimoine national judiciaire ainsi qu'à l'exploitation de ses richesses p. 2373
Arrêté du Ministre de la Justice du 26 août 1978 — Monsieur Mohamed Habib Ben Belgacem Nasser, Huissier-notaire à Sidi Bouzid est muté en la même qualité à Tozeur circonscription du Tribunal de 1ère… p. 2373

Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté des Ministres des Affaires Etrangères et des Transports et des Communications du 23 août 1978 — Fixant les attributions des fonctionnaires consulaires, dans les domaines de la navigation maritime et de l'aviation civile p. 2373

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-717 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Moknine à contracter un emprunt à moyen terme de 55.000 dinars pour l'extension d'une usine p. 2375
Décret n° 78-743 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 400.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2375
Décret n° 78-744 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Ras Djebel à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'aménagement des rues p. 2375
Décret n° 78-745 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Boumerdès à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2376
Décret n° 78-746 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Ben Arous à contracter un emprunt à long terme de 75.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2376
Décret n° 78-747 du 17 août 1978 — Autorisant la commune d'El Hancha à contracter un emprunt à moyen terme de 3.000 Dinars pour la construction d'un marché p. 2376
Décret n° 78-748 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Dar Chaâbane El Fehri à contracter un emprunt à long terme de 25.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2376
Décret n° 78-752 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Mareth à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2378
Décret n° 78-753 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Rouhia à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2378
Décret n° 78-754 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Dahmani à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2378
Décret n° 78-755 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Carthage à contracter un emprunt à long terme de 17.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2379
Décret n° 78-756 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Sejenane à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2379
Décret n° 78-757 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Kébili à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour l'éclairage public p. 2379
Décret n° 78-758 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Chorbane à contracter un emprunt à long terme de 13.500 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2379
Décret n° 78-759 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à long terme de 25.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2380
Décret n° 78-760 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 Dinars pour la construction d'un abattoir p. 2380
Décret n° 78-761 du 17 août 1978 — Autorisant la commune de Déguèche à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale p. 2380
Décret n° 78-793 du 23 août 1978 — Monsieur Mohamed Zaier Ben Béchir, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint à l'Inspection du Ministère de… p. 2381
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2381
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 août 1978 — Monsieur M'Rimi Ben Hassen Khélifi, est nommé Chef du Secteur de Henia, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 18 mai… p. 2381
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2381
Décret n° 77-1304 du 30 novembre 1977 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain p. 2381
Décret n° 78-788 du 22 août 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Labiani, Administrateur chargé des fonctions de Chef des Bureaux Administratif et Comptable de… p. 2382
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 août 1978 — Le Ministre de l'Equipement: p. 2382
Décret n° 78-1072 du 15 décembre 1960 — Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 78-84 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour… p. 2382

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 78-762 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2382
Décret n° 78-763 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2383
Décret n° 78-764 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2383
Décret n° 78-765 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2383
Décret n° 78-766 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2383
Décret n° 78-767 du 17 août 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2384
Décret n° 78-794 du 23 août 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ben Attouche, en sa qualité de Directeur de l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural… p. 2384
Décret n° 78-792 du 23 août 1978 — Instituant une prime de rendement au profit de certains personnels de l'Institut Pasteur de Tunis p. 2384
Arrêté du Premier Ministre du 22 juillet 1978 — Portant création et modalités d'organisation de la Commission Administrative Paritaire du Corps du personnel médical Hospitalo-Sanitaire p. 2385

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 78-798 du 26 août 1978 — Monsieur Mohamed Ben Mustapha Rouatbi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur de Tunis Chèques Postaux au… p. 2385
Décret n° 78-799 du 26 août 1978 — Monsieur Mohamed Belal, Inspecteur Principal au Ministère des Transports et des Communications, (Section II : P.T.T.) est chargé des fonctions de… p. 2385
Décret n° 78-768 du 22 août 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chamakh, Ingénieur Principal, Chef d'Arrondissement des Télécommunications de Gabès, à compter du… p. 2385

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Premier Ministre du 7 août 1978 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la localité de Ksar Hadada à Ghomrassen p. 2385
Arrêté du Premier Ministre du 7 août 1978 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la plage de Ras Jebel p. 2386
Arrêté du Premier Ministre du 7 août 1978 — Autorisant la construction de deux lignes 30 KV alimentant les feeders existants Medjez El Bab Mateur à partir de la Sous-Station de Tunis-Nord p. 2386
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe dit «Sra El Ouartane» N° 123.516 p. 2386
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 214.573 à 214.600 p. 2387
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 7 août 1978 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 263.299 p. 2387
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.740 p. 2388
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 170.951 Bis p. 2388
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 7 août 1978 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches du 5e groupe dit «Sra El Ouartane Nord» N° 189.935 à 189.939 (5 permis élémentaires) p. 2388
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 177.266 p. 2389
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.808 p. 2389
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant troisième renouvellement partiel du permis de recherches du 5ème groupe, constitué de 124 permis élémentaires (N° 123.392 à 123.515)… p. 2390
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant troisième renouvellement partiel des 33 permis élémentaires N° 195.023 à 195.055, compris dans le permis de recherches initial du 4ème… p. 2390
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Aouine » p. 2391

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1978 — Fixant la délimitation territoriale des Inspections Régionales du Travail dans le Gouvernorat de Tunis p. 2391

Avis

Décision du conseil d'administration en date du 30 novembre 1976 — N° B-1.208 p. 2419

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2370

Par décret N° 78-796 du 26 août 1978

Monsieur Mokhtar Alouini, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Inspection Générale des Services Administratifs au Premier Ministère.

(INFORMATION)

NOMINATION

p. 2370

Par décret N° 78-797 du 26 août 1978

Monsieur Nouri Laroui, Conseiller de Presse au Secrétariat d'Etat à l'Information, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Administratifs et Financier.

p. 2371

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 2371

Par Décret N° 78-795 du 22 août 1978

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1978 :

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par décret N° 78-796 du 26 août 1978

Par décret N° 78-797 du 26 août 1978

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 26 août 1978

ATTRIBUTIONS

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 78-793 du 23 août 1978

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 août 1978

Par décret N° 78-788 du 22 août 1978

EXAMEN PROFESSIONNEL

Par décret N° 78-1072 du 15 décembre 1960 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 81 du 24 décembre 1970 pour la construction du ter Tronçon de l'autoroute Tunis-Turk

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 78-794 du 23 août 1978

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 78-798 du 26 août 1978

Par décret N° 78-799 du 26 août 1978

CESSATION DE FONCTIONS

Par Décret N° 78-768 du 22 août 1978

ENERGIE ELECTRIQUE

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère des Affaires Sociales