Loi N° 82-1 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-20 du 20 octobre 1981, portant modification de l'article 3 du décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-20 du 20 octobre 1981, portant modification de l'article 3 du décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-2 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société du Métro-Léger de Tunis » (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société du Métro-Léger de Tunis ».
Lire le texte intégral →Loi N° 82-3 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société Nationale de Transport Rural et Interurbain » (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-22 du 20 octobre 1981, portant création de la « Société Nationale de Transport Rural et Interurbain ».
Lire le texte intégral →Loi N° 82-4 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-27 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention conclue le 3 septembre 1981, à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-27 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention conclue le 3 septembre 1981 à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-5 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-28 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-28 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-6 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-29 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-29 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Banque.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-7 du 3 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-30 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-30 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à
Lire le texte intégral →Loi N° 82-8 du 3 février 1982, portant ratification du Mémorandum d'Accord pour la Constitution d'une Société Tuniso-Koweltienne d'études du projet de Sra Ouartane (1)
Article Unique. — Est ratifié le Mémorandum d'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 mai 1981, entre la République Tunisienne et la Société Koweltienne Petrochimicai Industry Company et relatif à la constitution d'une Société Tuniso-Koweltienne d'études du projet d'exploitation des mines de phosphate…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-9 du 3 février 1982, portant ratification de la Convention de prêt conclu à Koweït le 31 octobre 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative à la participation au financement de la partie située sur le territoire de la République Tunisienne du quatrième projet Arabe Commun de Télécommunication (Algérie-Tunisie) (1)
Article Unique. — Est ratifié la Convention de prêt conclu à Koweït le 31 octobre 1981 entre la République
Lire le texte intégral →Loi N° 82-10 du 3 février 1982, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 27 octobre 1981, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet de distribution et de stockage des céréales
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 617 du 1er septembre 1961, relatif à la situation administrative des agents publics élus membres à la Chambre des Députés
Rétablir l'article 3 comme suit :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret N° 82-222 du 6 février 1982
Monsieur Abderrazak El Kefi, est nommé conseiller auprès du Premier Ministre.
JUSTICE CANTONALE
Ministère de la Justice
Décret N° 82-198 du 4 février 1982, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Radès
Article premier. — L'article premier nouveau du décret N° 81-1461 du 16 novembre 1981 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-129 du 4 février 1982
La démission de Monsieur Mohamed Ben Saïd Ellouze, juge au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid est acceptée.
Par décret N° 82-200 du 4 février 1982
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, conseiller à la Cour de Cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire Permanent) pour exercer des nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1981.
HUISSIERS NOTAIRES ET NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 29 janvier 1982
Monsieur Habib Thameur Ben Tahar El Mokhtar est nommé huissier-notaire à Jerba circonscription du tribunal de 1ère instance de Mednine.
Monsieur Tahar Ben Ali Sallaoui est nommé notaire à Sfax circonscription du tribunal de 1ère instance de Sfax.
Monsieur Ahmed Ibn El Haj Mohamed Boudiche notaire à Nabeul est muté en sa même qualité à Beni Khiar circonscription du tribunal de 1ère instance de Grembella.
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 82-190 du 3 février 1982
Monsieur Mohamed Férid Chérif, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions d'embrassateur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.
Par décret N° 82-189 du 3 février 1982
Monsieur Mohamed Habib Tounsi, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Annaba à compter du 1er septembre 1980.
Par décret N° 82-201 du 4 février 1982
Monsieur Mohamed Habib Boufarès, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du protocole à la direction du protocole diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-202 du 4 février 1982
Monsieur Dhaou Rached, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Tataouine.
p. 291CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 82-203 du 4 février 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Sraieb en sa qualité de gouverneur de Sfax.
Par décret N° 82-204 du 4 février 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Tounakti, ingénieur principal en sa qualité de directeur général au conseil du District de Tunis.
NOMINATION
Par décret N° 82-223 du 6 février 1982
Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, délégué est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 28 janvier 1982.
SECTEUR TERRITORIAL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, fixant les secteurs des délégations du gouvernorat de Tataouine
Article Premier. — Les secteurs de Tataouine Médina et Tataouine Nord de la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine sont supprimés.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1982,
Son nommés à partir du 21 janvier 1982 :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 82-191 du 3 février 1982
Monsieur Mohamed Haj Mansour, administrateur en chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale du trésor.
Par décret N° 82-192 du 3 février 1982
Monsieur Mohamed Taoufik Gabbich, inspecteur en chef des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur des interventions économiques à la direction générale du trésor.
Par décret N° 82-205 du 4 février 1982
Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur du gouvernement, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur des Interventions Fiscales et Financières à la Direction Générale du Trésor.
Par décret N° 82-206 du 4 février 1982,
Monsieur Kédadi Maher, inspecteur en chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à sousse à compter du 21 décembre 1981.
L’intéressé bénéficie dans ces fonctions du rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret N° 82-207 du 4 février 1982,
Monsieur Béchir Triki, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Sfax à compter du 21 novembre 1981.
L’intéressé bénéficie dans ces fonctions du rang et prérogatives de sous-directeur d’administration centrale.
Par décret N° 82-208 du 4 février 1982
Les inspecteurs en chef dont les noms suivent sont nommés inspecteurs généraux des services financiers à compter du 1er janvier 1980, Messieurs :
- Mohamed Habib Bessibes
- Boubaker Karray
- Ali Fathailah
- Taoufik Kalaï
- Sadok Ben Azouz
- Taoufik Driss
- Taoufik Smaoui
- Hassine Chérif
Par décret N° 82-209 du 4 février 1982
Monsieur Néjib Smaoui, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et suivi du budget à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Par décret N° 82-210 du 4 février 1982
Monsieur Mustapha Ben Daly, administrateur au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de l’ordonnancement à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Par décret N° 82-211 du 4 février 1982
Monsieur Taoufik Azzabi, inspecteur principal au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de l’entretien des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Par décret N° 82-224 du 6 février 1982
Mademoiselle Bebla Bouhnak, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des études générales et de la valeur à la direction générale des douanes.
Page 292 Journal Officiel de la République Tunisienne — Mardi 9 février 1982 N° 8.
p. 293EXPROPIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 82-186 du 29 janvier 1982 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'une zone industrielle à Mahdia indiquée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-187 du 29 janvier 1982 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'une parcelle de terrain sise à Sousse, nécessaire à la réalisation d'un projet touristique dénommé « Oasis II »
Art. 1. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet touristique à Sousse dénommé « Oasis II », délimitée au plan ci-annexé et déterminée au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-212 du 4 février 1982, modifiant et complétant le décret n° 70-622 du 31 décembre 1970, portant consolidation et simplification des droits et taxes perçues sur certains produits pétroliers
Article Premier. — La taxe unique de compensation sur le fuel oil léger instituée par le décret susvisé n° 78-1123 du 31 décembre 1976 est fixée à 26D.990 la tonne à partir du 5 janvier 1982.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-213 du 4 février 1982
Monsieur Mohamed Aouini, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des relations économiques extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Oriental du Golfe de Gabès »
Article Unique. — Est renouvelé pour une nouvelle période de deux années et demie prenant fin le 18 février 1984 le permis oriental du Golfe de Gabès au profit de la Société d'exploitation pétrolière de Gabès (SEPEG)
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Doux »
Article Premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis Doux par Amoco aux Sociétés Deutsche Mobil et Mobil Austria.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe n° 134.806 à 134.914
Art. 1. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 octobre 1982 inclus, le permis de recherches du 5e groupe n° 134.806 à 134.914, institué par l'arrêté MN° 3234 du 24 octobre 1968.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant 6ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis El-Borma »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de la SITEP pour une période de trois ans prenant fin le 2 septembre 1984. Le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit "Permis El Borma".
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant cession dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Thala-Maktar »,
Article Premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations de la Société Total Exploration Tunisie, détenus dans le permis Thala Maktar au profit des Sociétés Union Texas Carthage Inc, et Agip (Africa) Ltd;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant cession et 3ème renouvellement dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Jerba Ben Gardane »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis Gabès Jerba Ben Gardane par la Société Noreen International Ltd, à Murphy Tunisia Oil Company;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982 portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 214.573 à 214.600
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 Mai 1984 inclus; le permis de recherches du 4e groupe n° 214.573 à 214.600, institué par l'arrêté MN° 19 du 5 mai 1973 et défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 janvier 1982, portant quatrième renouvellement, extension et fusion des permis de recherches du 5ème groupe dits : « Sra El Ouartane » et « Sra El Ouartane Nord »
Art. 1. — Sont renouvelés pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 Octobre 1983 inclus, les permis de recherches de substances minérales du 5e groupe dits permis « Sra El Ouartane » et « Sra El Ouartane Nord » institués respectivement par les arrêtés MN° 1641 du 21 Octobre 1966 et MN° 1635 du 20 Octobre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 82-188 du 29 janvier 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeuble situés à Tunis en vue de la construction du siège Social de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Domaine Privé) la parcelle de terrain sise à Tunis en vue de la construction du siège Social de l'Office National de l'Assainissement, limité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 82-195 du 3 février 1982
Monsieur Mustapha Salmanouli est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Information (R.T.T.).
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 février 1982
Les représentants de l'État au conseil d'administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.) sont les suivants, Messieurs :
Wahid Hriz, représentant du Premier Ministère
Hassen Slim, représentant du Ministère du Plan et des Finances;
Ahmed Loghmani, représentant du Ministère de l'Information;
Amor Majouli, représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Taoufik Besbès, représentant de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne;
Hassen Akrout, représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
Ali Zalem, représentant du Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 82-193 du 3 février 1982
Monsieur Abdelhadi Abdelaziz, maître de conférences, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelhadi Abdelaziz | Faculté des Sciences de Tunis | Physique | 19 septembre 1981 |
Par décret N° 82-194 du 3 février 1982
Monsieur Hila Mohamed Habib, maître de conférences, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hila Mohamed Habib | Faculté des théologies | Théologie et Mystique | 29 août 1981 |
Par décret N° 82-214 du 4 février 1982
Monsieur Ghebara Mohamed Mahdi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction des programmes et de la formation à la direction de l'enseignement supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 82-215 du 4 février 1982
Monsieur Majdouh Abdelmajid, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Ecole Normale Supérieure de Sousse.
p. 323PRIME
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-225 du 6 février 1982, instituant une prime spéciale d'exécution de forage au profit du personnel de la Régie des Sondages Hydrauliques
Article Premier. — Il est institué au profit du personnel de la Régie des Sondages, chargé de l'exécution des travaux de sondage, une prime spéciale d'exécution de forage.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-216 du 4 février 1982
Monsieur Ahmed Chouayakh, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation au commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-217 du 4 février 1982
Monsieur Béchir Kéfi, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de bureau technique à la délégation régionale à la pêche de Nabeul au commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-218 du 4 février 1982
Monsieur Sadik Houldhek, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des ports au commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 82-219 du 4 février 1982
Monsieur Othman Zoghlami, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service de la production au commissariat général à la pêche au Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 82-220 du 4 février 1982
Le Professeur Mahmoud Yacoub, est nommé en qualité de médecin-directeur du Centre d'Assistance Médicale Urgente à Tunis.
Par décret N° 82-196 du 3 février 1982
Le Docteur Ben Attia Abdelaziz, est nommé à compter du 1er décembre 1981 maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité : pédiatrie.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 février 1982, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances des Transports et des Communications du 29 janvier 1982
Monsieur Zouhir Ben Lakhal, ingénieur général directeur général des télécommunications est nommé membre au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications en qualité d'administrateur représentant l'Etat.
Monsieur Noureddine Joudi, directeur au premier Ministère est nommé membre au conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Ahmed Ourir.
COMMISSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Premier Ministre du 6 février 1982, relatif à la composition de la commission consultative des conventions collectives
Article Premier. — La commission consultative des conventions collectives, instituée par l'article 49 du code du travail comprend, outre les représentants gouvernementaux :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 6 février 1982, portant désignation des conseillers prud'hommes
Article Premier. — Sont nommés pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14728
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Prof. Dr. Hans R. Muhlemann Beustweg 8, Zurich (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14729
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), mandataire de : M. Jose Luis Ramo Mesple La Maso, 87 - Madrid (Espagne), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14734
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1981 au Bureau de la propriété industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de Davy McKee Corporation P.O. Drawer 5000 Lakeland, Florida 33803 U.S.A a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14735
Suivant procès verbal dressé le 19 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Science Union et Cie. Société Française de Recherche Médicale 14, Rue du Val d'Or - 92150 Suresnes…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14740
Suivant procès verbal dressé le 26 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. Vevey (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/82
lot n° 1 : Agenda Bloc Ephéméride Calendrier semestriel 1983
Lire le texte intégral →