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STATUT
Premier Ministère
Décret N° 83-1102 du 28 novembre 1983, modifiant le décret N° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du Corps du Contrôle Général des Services Publics
Article Premier. — Par dérogation aux règles fixées à l'article 14 du décret N° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du Corps du Contrôle Général des Services Publics, et jusqu'au 28 février 1984 peuvent être recrutés en qualité de Contrôleur en Chef des Services Publics, les agents de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1137 du 5 décembre 1983, portant fixation du nombre et organisation des chambres du contentieux et de la chambre consultative au sein du Tribunal Administratif
Article Premier. — Le nombre et la composition des chambres prévues à l'article 18 de la loi sus-visée sont déterminés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1138 du 5 décembre 1983, portant création d'emplois au Tribunal Administratif
Article Premier. — Sont réalisées les créations d'emplois au Tribunal Administratif désignées ci-après : - 1 Conseillers Président de Chambre - 2 Conseillers Commissaires d'État - 3 Conseillers Présidents de Section - 2 Conseillers - 3 Conseillers-adjoints
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1139 du 5 décembre 1983, fixant des dispositions dérogatoires aux modalités de recrutement des Conseillers et des Conseillers-Adjoints au Tribunal Administratif;
Article Premier. — En application des dispositions de l'article 3 de la loi organique susvisée N° 83-68 du 21 juillet 1983, autorisant la dérogation à ses articles 17 (nouveau) et 19 (nouveau) et jusqu'au 31 décembre 1983, les conseillers et les conseillers-adjoints sont recrutés par voie de concours sur titres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1983, portant report de la date des concours interne et externe pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorats
Article Unique. — La date des deux concours interne et externe pour le recrutement d'un prédicateur de gouvernorat prévue pour le 21 novembre 1983 et reportée au 23 janvier 1984.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1983, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers et de conseillers-adjoints au Tribunal Administratif
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de trois (3) conseillers et six (6) con-
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 83-1106 du 3 décembre 1983, relatif au régime des emplois fonctionnels
Article Premier. — Les Magistrats de l'ordre judiciaire, nantis d'un emploi fonctionnel au sein de leur grade et promus à un grade supérieur continuent à bénéficier des avantages afférents à cette fonction, jusqu'à leur nomination à un autre emploi fonctionnel, dans leur nouveau grade.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1107 du 3 décembre 1983
Monsieur Mohamed Nachi administrateur en chef et directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Justice a en cette qualité rang et avantages de directeur Général d'Administration Centrale.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1983
Monsieur Mohamed Hédi Ben Khémaïes El Andolsi, est nommé notaire à Medjez El Bab, circonscription du tribunal de 1ère instance de Béja.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 décembre 1983, portant report de la date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères
Article Unique. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères initialement fixée au 15 novembre 1983, est reportée au 15 février 1984 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-1108 du 29 novembre 1983
Monsieur Férid El Kadhi, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Jerba.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Le lieutenant-colonel Mohamed Ben Hadj Béchir Testouri, chargé des fonctions de chef de l'Intendance Militaire des Corps de Troupe à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 novembre 1983, mettant fin à une délégation de signature
Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980 susvisé portant délégation de signature au colonel Taoufik Boudaya, cesse de produire ses effets à compter du 15 octobre 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 novembre 1983, mettant fin à une délégation de signature
Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980 susvisé portant délégation de signature au commandant Amor El Bahri, cesse de produire ses effets à compter du 1er octobre 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 83-1116 du 29 novembre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Kaïk, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur de l'Environnement au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 83-1117 du 29 novembre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Khedher- inspecteur des affaires économiques, en sa qualité de chef de service régional de commerce de Gabès, au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er novembre 1983.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Darragi, directeur d'administration centrale chargé de la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi, directeur d'administration centrale, chargé de la direction du commerce intérieur de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Merdassi, directeur d'administration centrale chargé de la direction des entreprises publiques industrielles et de la planification au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Belaid, ingénieur en chef, chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'industrie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Arrêté du Ministre du Plan du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor N'Sairi, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 83-1111 du 29 novembre 1983
Monsieur Habib El Fékih, inspecteur en chef est chargé des fonctions de directeur régional du contrôle des Impôts de Tunis-Ville.
Par décret N° 83-1112 du 29 novembre 1983
Monsieur Mohamed Hédi Bennour, inspecteur en chef est chargé des fonctions de directeur du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts.
p. 3173Par décret N° 83-1113 du 29 novembre 1983
Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général est chargé des fonctions de directeur du contrôle fiscal à la Direction Générale des Impôts.
Par décret N° 83-1114 du 29 novembre 1983
Monsieur Sadok Jrad, inspecteur central est chargé des fonctions de directeur régional du contrôle des impôts de Tunis-Banlieue.
Par décret N° 83-1115 du 29 novembre 1983
Monsieur Hassen D'Yousuf, inspecteur général est chargé des fonctions de directeur des études et de la législation Direction Générale des Impôts.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Trikil, Directeur Général du Trésor au Ministère des Finances, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances et à l'exception des textes à caractère réglementaire; tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Sadok Benazzouz, inspecteur général, directeur général de la direction générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, Chef du Contentieux de l'Etat (Ministère des Finances), est autorisé à signer par délégation du Ministre des Finances;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Hédi Hamza, Directeur des Contrôles Comptables, à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amor Directeur du Crédits et du Financement au Ministère des Finances, est habilité, par délégation du Ministre des Finances, à signer à l'exception des textes à caractère réglementaire, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n°
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed M'far, Sous-Directeur des Comptes de Gestion à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Neija, Inspecteur Principal chargé des fonctions de Sous-Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Gara Ali, Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Sous-Directeur des Constatations et du Recouvrement des Créances Publiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Labbane, Sous-Directeur des Études et de la Comptabilité Matière à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Moncef Lasram, Sous-Directeur des Procédures et du Contentieux à la Direction Générale de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ridha Ben H'Mida, Chef de Service d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Service des Enquêtes et Missions Spéciales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jerbi, Inspecteur Principal, chargé des fonctions de Chef de Service des Admissions en non valeur la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mansour Makhlouf, Chef de Service d'Administration Centrale, Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Sadok Mahjoub, Inspecteur Central, chargé des fonctions de Chef de Service des Procédures et des mesures d'exécution à la Direction Générale de la Comptabilité Publique…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Jerbi, Inspecteur Principal, chargé des Fonctions de Chef de Service de la Constatation des créances de l'Etat des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, Inspecteur Central chargé des Fonctions de Chef de Service des Comptes de Gestion de l'Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Rejeb, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité matière à la Direction Générale de la Comptabilité publique est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1119 du 21 novembre 1983
Madame Najet Khantouche, administrateur en chef, directeur de l'Aménagement du Territoire au Ministère de l'Equipement a, en cette qualité, rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret N° 83-1120 du 3 décembre 1983
Monsieur Mohamed Ben Khedber, administrateur général, directeur des affaires administratives et financières au Ministère de l'Equipement, bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 3180ORGANISATION
Ministère de l'Information
Décret N° 83-1118 du 3 décembre 1983, modifiant et complétant le décret N° 82-1638 du 25 décembre 1982 portant organisation de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 82-1638 du 25 décembre 1982 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 28 novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Ghannoudi, assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de Directeur de l'Édition et de la Diffusion est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 83-1109 du 3 décembre 1983, portant organisation du Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des Textes et les Études
Article Premier. — Le Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des textes et les Études a pour mission d'évaluer l'activité culturelle et scientifique des sections de la Fondation et de proposer le perfectionnement des méthodes et moyens mis en œuvre pour l'exécution des…
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1110 du 3 décembre 1983
Sont nommés « membres permanents » du Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement des Textes et les Études en qualité de résidents :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Par décret N° 83-1121 du 3 décembre 1983
Monsieur Moncef Jaïfar, administrateur en chef et directeur des Affaires Financières, des Bâtiments et du Matériel au Ministère de l'Éducation Nationale bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Par décret N° 83-1122 du 29 novembre 1983
Monsieur Mohamed Zbouns, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Tunis.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 83-1123 du 29 novembre 1983
Monsieur Mohamed El Khadi, administrateur en chef est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire de Tunis à compter du 1er novembre 1983.
p. 3183ETUDES ET EXAMENS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 83-1193 du 28 novembre 1983, modifiant le décret N° 78-4 du 2 janvier 1978 relatif aux horaires, aux programmes des études et aux examens en vue de la Maitrise es-Sciences
Article Premier. — Les épreuves des examens définies à l'annexe 1 jointe au décret susvisé N° 78-4 du 2 janvier 1978 sont modifiées conformément à l'annexe jointe au présent décret (maîtrise de mathématiques).
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1124 du 29 novembre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Haddad née Chamckh, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directrice de l'annexe de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à la Manouba à compter du 1er décembre 1983.
p. 3184NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-1125 du 29 novembre 1983
Monsieur Rachid Ben Daâmache, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Bizerte (Sejnane) relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 83-1126 du 29 novembre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bédoui Chébil, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur du budget d'équipement et de l'évaluation des projets à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er novembre 1983.
Par décret N° 83-1127 du 29 novembre 1983
Il est mis aux fonctions de Monsieur Mohamed Lamine El Abed, professeur de l'enseignement secondaire général en sa qualité de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tozeur relevant du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er octobre 1983.
RECTIFICATIF AU JORT No 48 du 1er Juillet 1983
Par décret N° 83-654 du 30 juin 1983
La nomination est rétablie ainsi qu'il suit :
Lire : Monsieur Ali Boubaker est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.I. et ce à compter du 2 mars 1983 au lieu du 1er septembre 1983.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 décembre 1983, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture)
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint prévue pour le 18 octobre 1983 et les jours suivants à Tunis par l'arrêté du 14 septembre 1983 sus-visé est reportée pour le 27 janvier 1984 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 83-1128 du 29 novembre 1983
Monsieur Kamel Abdelkader, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des transports et des communications de Gabès en remplacement de Monsieur Abderrazak Kechaou, appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 83-1129 du 29 novembre 1983
Monsieur Abderrazak Kechaou, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation technique à la direction régionale des transports et des communications de Médenine relevant du Ministère des Transports et des Communications.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 83-1130 du 29 novembre 1983
Monsieur Abdessattar Maâroufi, ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction de l'emploi au Ministère des Affaires Sociales.
p. 3185NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 83-1131 du 29 novembre 1983
Le Docteur Khaled Mohamed Khiereddine, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique, au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 83-1132 du 29 novembre 1983
Le Docteur Ben Hamida Mohamed Sadok, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique, au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 83-1133 du 29 novembre 1983
Le Docteur Abbès Abdelhamid, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique, au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 83-1134 du 29 novembre 1983
Le Docteur Meddeb Moegi, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 83-1135 du 29 novembre 1983
Le Docteur Daghsen Mohamed, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 83-1136 du 29 novembre 1983
Le Docteur Achouri Hédi, médecin de la Santé Publique est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
STATUT
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 83-1104 du 28 novembre 1983, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignements ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 7 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 tel qu'il a été modifié par les décrets N° 76-540 du 22 juin 1976 et 78-16 du 5 janvier 1978 portant statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'enseignements ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse…
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