Loi N° 84-45 du 14 juillet 1984, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Abidjan le 7 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif au projet d'amélioration du réseau de chemin de fer dans la région de Sfax (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 7 octobre 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet d'amélioration du réseau du chemin de fer dans la région de Sfax.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-46 du 14 juillet 1984, portant approbation de la Convention du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « Didon-Elyssa » signés à Tunis le 2 décembre 1983 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et les Sociétés Pennzoil Tunisia, Inc et Rutherford Tunisia, Inc d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Didon Elyssa », annexés à la présente loi, signés à Tunis le 2 décembre 1983, entre l'État Tunisien, d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, et les Sociétés Pennzoil Tunisia, Inc et…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « Kairouan Nord » signés à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Kairouan Nord », annexés à la présente loi, signés à Tunis le 4 novembre 1983, entre l'État Tunisien, d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, Kuwait Foreign Petroleum Exploration…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-48 du 14 juillet 1984, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « Kairouan Sud » signés à Tunis le 4 novembre 1983 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Kairouan Sud », annexés à la présente loi, signés à Tunis le 4 novembre 1983, entre l'État Tunisien, d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Kuwait Foreign Petroleum Exploration…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-49 du 14 juillet 1984, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis « Gabès Méridional », signés à Tunis le 28 septembre 1983 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Natomas Petroleum Tunisia Inc, d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Gabès Méridional », annexés à la présente loi, signés à Tunis le 28 septembre 1983, entre l'État Tunisien, d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Natomas Petroleum Tunisia Inc,…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-50 du 14 juillet 1984, portant approbation de l'avenant à la Convention du permis « Gabès - Jerba - Ben Guerdane » relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe conclue entre l'État Tunisien et les Sociétés « Canadian Industriel Gas Oil Ltd et T
Article Unique. — Est approuvé l'avenant, ci-joint, à la Convention du permis « Gabès-Jerba - Ben Guerdane » relative à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe conclue à Tunis le 5 avril 1971 entre l'État Tunisien d'une part, et la Société « Canadian Industriel Gas Oil Ltd » et la…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-51 du 14 juillet 1984, portant création de l'Office de Mise en Valeur de Souassi
Article Premier. — Il est créé un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de
Lire le texte intégral →Loi No 84-20 du 9 mai 1984, fixant le régime applicables aux sociétés d'exportation;
Art. 6. § 2. — Lire :
……… le dégrèvement porte sur le revenu global annuel des personnes physiques assujetties à la C.P.E dans la limite de 30% de ce revenu ………
Au lieu de :
……… de 50% de ce revenu ………
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
EMPRUNTS
Premier Ministère
Décret N° 84-787 du 11 juillet 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de Huit Cent Mille (800.000) Dollars U.S. auprès de la Sezione Speciale per il Credito…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-788 du 11 juillet 1984, portant approbation d'une convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 3 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-635 du 25 mai 1984 ayant pour objet la nomination de Monsieur Ahmed SMAGUI en tant que Conseiller Membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie
Page n° 1272, 2ème colonne, 3ème ligne
Lire :
……… à compter du 7 avril 1984.
Au lieu de :
……… à compter de la publication du présent décret.
Ministère de la Justice
CREATION D'UNE COUR D'APPEL
Par décret N° 84-766 du 6 juillet 1984, portant création d'une Cour d'Appel à Monastir
Article Premier. — Il est institué à Monastir une Cour d'Appel qui est compétente pour connaître des Appels des jugements rendus par les Tribunaux de 1ère Instance de Monastir et de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-767 du 6 juillet 1984, portant modification du décret N° 66-180 du 30 avril 1966, fixant les sièges des différentes juridictions
Article Premier. — Les articles 2 et 3 du décret 66-180 du 30 avril 1966 sus-visé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-737 du 3 juillet 1984
Par application de l'article premier de la loi n° 20-64 du 28 mai 1964, sont autorisés à substituer à leur prénom et nom, mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 84-768 du 6 juillet 1984
Monsieur Mohamed Hédi Mekaddem, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.
Par décret N° 84-769 du 6 juillet 1984
Monsieur Noureddine Hached, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger :
PROMOTION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-771 du 6 juillet 1984
Le lieutenant Colonel Chedil Mustapha Djebali, est promu au grade de colonel à la Garde Nationale à compter du 1er janvier 1984.
Par décret N° 84-784 du 6 juillet 1984
Le Commandant Youssef Fradj Lahouar, est promu au grade de Lieutenant Colonel à la Garde Nationale à compter du 1er janvier 1984.
NOMINATION
Par décret N° 84-772 du 6 juillet 1984
Monsieur Hassen Trabelsi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Béja.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Par décret N° 84-773 du 6 juillet 1984
La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d’intérêt de 4%.
p. 1593Cet emprunt est exclusivement affecté au financement du Souk de frippe à El Hafsia.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-774 du 6 juillet 1984
La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 664.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution des parties E1-E2 du troisième projet urbain à El Hafsia et sera réalisé au cours des années 1983 à 1989.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Par décret N° 84-775 du 6 juillet 1984
La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 456.000 dinars dans les conditions ci-après :
- Le remboursement se fera sur une période de 20 ans à un taux de 11,43%.
- La commune de Tunis supporte également une commission d'engagement au taux de 0,75% l'an sur le montant non encore retiré.
Le montant de l'emprunt est relevé sur le fonds du prêt accordé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement au Gouvernement Tunisien et retrocédé à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution des parties « E1-E2 » du Troisième Projet de Développement Urbain à El Hafsia et sera réalisé au cours des années 1983 et 1989.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-776 du 6 juillet 1984
La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 91.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un jardin d'enfant.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
REQUISITION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-796 du 20 juillet 1984, portant réquisition de certains personnels de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-785 du 10 juillet 1984, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
Article Premier. — Sont abrogés les articles 14 et 22 du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant le prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984 et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-778 du 6 juillet 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Jilani, Administrateur Conseiller, en sa qualité de Sous-Directeur Juridique et des Affaires Sociales au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er mai 1984.
PAIN
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1984, portant fixation des prix de vente du pain
Article Premier. — A compter du 10 juillet 1984, les prix de vente des catégories de pain ci-après, fabriquées à partir de la farine extraite à PS, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1984, fixant les prix des semoules
Article Premier. — A compter du 10 juillet 1984 les prix de vente des semoules de blé dur extraites à P.S. 10 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1984, fixant les prix de vente des pâtes et couscous rapide
Article Premier. — A compter du 10 juillet 1984 les prix de vente des pâtes et couscous rapide sont fixés aux différents stades de la commercialisation conformément au tableau ci-dessous;
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-779 du 6 juillet 1984, relatif à l'octroi aux chefs de secteurs du droit aux prestations du régime de prévoyance sociale et du capital décès
Article Premier. — Est accordé aux chefs de secteurs le droit aux prestations du régime de prévoyance sociale conformément à la loi précitée n° 72-2 du 15 février 1972.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-765 du 6 juillet 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Joumine, situées dans la zone El Behaya à Mateur
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage Joumine situées dans la zone El Behaya à Mateur entourées d'un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-780 du 6 juillet 1984
Monsieur Rejeb Khouaja, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional de Silliana au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 84-781 du 6 juillet 1984
Monsieur Mohamed Mourad Kheder, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tataouine au Ministère de l'Equipement.
PLAN D'AMENAGEMENT
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Dachra (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Dachra et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Khouda (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Khmouda et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Esskhirat (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Esskhirat et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Shil (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Shil et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Henchir Sahraoui (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement des Iles de Kerkennah
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans les Iles de Kerkennah et délimité par l'Archipel des dites Iles, à savoir essentiellement :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bir Lahmar (Gouvernorat de Tataouine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir Lahmar (Gouvernorat de Tataouine) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité du Grand Tataouine
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité du Grand Tataouine et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de la Cité Bourguiba (Tataouine)
Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de la Cité Baurguiba « Tataouine » et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Khélidia (Gouvernorat de Ben Arous)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Khélidia et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bouderiès (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouderiès et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bouzguen (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouzguen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chraia (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chraia et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-782 du 6 juillet 1984
Madame Boutheina Gribâa née Hattab, Bibliothécaire au Ministère de l'Information est chargée des fonctions de Chef de Service de la Coopération avec le Monde Arabe et l'Afrique.
Ministère de l'Agriculture
NOMINATIONS
Par décret N° 84-783 du 6 juillet 1984
Monsieur Abdeljail Bourguida, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Régional.
Par décret N° 84-784 du 6 juillet 1984
Monsieur Salah Hachich, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Régional.
Par décret N° 84-785 du 6 juillet 1984
Monsieur Abdeljail Bourguida, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Régional.
Par décret N° 84-786 du 6 juillet 1984
Monsieur Khaled Hosny, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Régional.
p. 1602Par décret N° 84-787 du 6 juillet 1984
Monseur Ahmed M'Babet, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Régional.
Par décret N° 84-788 du 6 juillet 1984
Monsieur Taoufik Ben Osman, Médecin Vétérinaire Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Divisionnaire.
Par décret N° 84-789 du 6 juillet 1984
Monsieur Abdelkaziz Farouk Ben Osman, Médecin Vétérinaire Spécialiste Principal est nommé Médecin Vétérinaire Inspecteur Divisionnaire.
Par décret N° 84-790 du 6 juillet 1984
Monsieur Chedly Tinsa, Ingénieur Principal Chef de Service de la Topographie et de la Cartographie est chargé des fonctions de Chef de Service de la Police et du Contentieux Forestiers à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-791 du 6 juillet 1984
Monsieur Mustapha El Attafi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Production Forestière à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-792 du 6 juillet 1984
Monsieur Mongi Ben M'Hamed, Chef de Laboratoire Chef de Service de l'exploitation des ressources pastorales et Affatières est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Ecologiques et d'aménagement à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-793 du 6 juillet 1984
Monsieur Mohamed Saket, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Protection des Forêts à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-794 du 6 juillet 1984
Monsieur Mohamed Taieb Selmi, Ingénieur Principal Chef de Service des graines et contrôle des pépinières est chargé des fonctions de Chef de Service du contrôle des pépinières et des opérations de reboisement à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-795 du 6 juillet 1984
Monsieur Mouldi Ben Said, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Brises-Venta et de Lutte contre les Sables à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
EMPLOIS
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 84-746 du 3 juillet 1984, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est créé aux articles 30 et 32 du budget de fonctionnement de 1984 du Ministère de la Santé Publique, les emplois indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-789 du 11 juillet 1984
Le Docteur Ganouni Amor, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir (Service Radiologie).
Par décret N° 84-790 du 11 juillet 1984
Monsieur Mahmoud Kharouf, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Maternité « Wassila Bourguiba » de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial (Service de Gynécologie Obstétrique, à valence Gynécologique «A»).
Ministère de l'Habitat
PERIMETRE D'INTERVENTION
Décret N° 84-786 du 11 juillet 1984, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Tunis (Maâkel-Ez-Zalem, Ras Ed-Derb)
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de (Maâkel Ez-Zalm, Ras Ed-Derb) un périmètre d'intervention foncière de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine « A.R.R.U. » délimité par une ligne brisée fermé A.B.C.D.E.F.G.H.A indiquée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 48-16
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 1984 de la société immobilière du Sahel « Ettaâmir » S.A. au capital de 80.000 dinars objet du procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 6 juillet 1984 vol. 880, série ter, case 513 déposé au tribunal de Tunis sous le N° 881/28 en date du 11 juillet 1984, le siège social de la dite société est transféré du Bardo Cité Erriadh à Tunis 30 Bd
Bab Benat. En conséquence, toutes significations assignations, congés et exploits quelconques doivent lui être adressés à son domicile élu à Tunis 30 Bd. Bab Benat. A défaut de quoi toutes procédures et tous exploits seraient réputés nuls et non avenus.
Lire le texte intégral →Avis du présent est paru au Journal «Sabah» du 23 juin 1984 P.10
En vertu d'un acte s.s.p en date du 10 juillet 1984 vol 887, série 1, case 514 dont 2 originaux sont déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance sous le N° 886/32 du 12 juillet 1984 a été constitué une SARL.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/29/D5
Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 84/28/D5
Direction de la Construction
Lire le texte intégral →