Loi organique n° 91-66 du 2 août 1991, complétant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif (1)
Article unique. — Il est ajouté à la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif l'article 13bis ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 91-67 du 2 août 1991, portant ratification de la convention conclue entre les États de l'union de Maghreb arabe et relative à la sécurité sociale (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les États de l'union du Maghreb Arabe, et relative à la sécurité sociale.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-68 du 2 août 1991, portant ratification du protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire, signé le 15 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole additionnel à la convention commerciale et tarifaire du 9 janvier 1981, annexé à la présente loi et signé à Alger le 15 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-69 du 2 août 1991, portant ratification du protocole relatif à la coopération financière et technique, conclu le 20 juin 1991 entre la République tunisienne et la communauté économique européenne (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole relatif à la coopération financière et technique, annexé à la présente loi, et conclu à Bruxelles le 20 juin 1991, entre la République tunisienne et la communauté économique européenne, d'un montant de deux cent quatre vingt quatre millions (284.000.000) d'Ecus.
Lire le texte intégral →Loi n° 91-70 du 2 août 1991, portant ratification des conventions de prêt et d'acquisition d'équipements, conclues le 29 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque islamique de développement et relatives au projet de développement agricole du plateau de Sidi M'Haddheb (1)
Article unique. — Sont ratifiées les deux conventions indiquées ci-après, annexées à la présente loi, et conclues le 29 mai 1991, entre
Lire le texte intégral →Loi n° 91-71 du 2 août 1991, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 8 mai 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au projet de réhabilitation des infrastructures ferroviaires du sud et routières du centre (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 8 mai 1991 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de vingt six millions quatre cent cinquante mille (26.450.000) unités de compte pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-72 du 2 août 1991, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 1991, entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la contribution au financement du projet « population et santé familiale » (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 mai 1991 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à vingt six…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-73 du 2 août 1991, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 22 mai 1991, entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à la contribution au financement du projet « de soutien à la réforme hospitalière » (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 22 mai 1991 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à trente millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-74 du 2 août 1991, portant ratification de la convention conclue le 18 décembre 1990, entre la République tunisienne et la société du métro léger de Tunis d'une part et l'institut de crédit pour la reconstruction à Frankfurt/main d'autre part, et concernant le financement du projet du métro léger de Tunis (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 18 décembre 1990 entre la République tunisienne et la société du métro léger de Tunis d'une part et l'institut de crédit pour la reconstruction à Frankfurt/main d'autre part, et relatant le financement du projet du métro léger…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-76 du 2 août 1991, complétant la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
Article unique. — Il est ajouté à la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière, un article 11 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 91-77 du 2 août 1991 complétant la loi n° 83-61 du 27 juin 1983, relative aux immeubles appartenant à des étrangers, construits ou acquis avant 1956
Article premier. — Il est ajouté à la loi n° 83-61 du 27 juin 1983 relative aux immeubles appartenant à des étrangers, construits ou acquis avant 1956 les articles suivants :
Lire le texte intégral →Loi n° 91-78 du 2 août 1991, fixant les conditions de cession des immeubles acquis par l'État et régis par les conventions conclues entre le gouvernement tunisien et le gouvernement français en date des 23 février 1984 et 4 mai 1989 ratifiées respectivement par les lois n° 85-2 du 19 février 1985 et 89-76 du 2 septembre 1989
Article premier. — Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux locaux à usage professionnel, commercial et d'habitation à caractère social, tels que définis par l'annexe de la convention conclue entre le gouvernement tunisien et le gouvernement français en date du 23 février 1984, ratifiée par la loi n° 85-2…
Lire le texte intégral →Loi n° 91-79 du 2 août 1991, relative à l'exercice d'un droit de priorité au profit de l'État dans les opérations immobilières entraînant un transfert de propriété et soumises à une autorisation administrative
Article premier. — L'État exerce un droit de priorité dans les opérations immobilières entraînant un transfert de propriété et nécessitant une autorisation administrative préalable en vertu du décret du 4 juin 1957 et des textes qui l'ont modifié ou complété.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-1108 du 24 juillet 1991
Monsieur Khaled El Arbi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service au bureau des fournitures, équipements divers et transport au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat au Premier ministère.
Par arrêté du Premier ministre du 24 juillet 1991
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, directeur général de la cellule de législation et du contentieux du ministère de la santé publique est nommé membre représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Mohamed Kheireddine Abdelali.
PROMOTION
Liste des agents à intégrer dans le grade de secrétaire de direction dans le cadre des dispositions transitoires du statut du corps administratif commun et notamment son article 46, aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.
Latifa Boukraâ
RECENSEMENT CADASTRAL
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 1991, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 octobre 1991 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat El Hmada, délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 juillet 1991, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 octobre 1991 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les secteurs d'Ouled M'nsar, El Hnancha, Ouled Akirim et Ouled Soliman des secteurs de Bir El Hfay et Salama, délégation de Bir El Hfay, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1078 du 22 juillet 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps diplomatique
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères;
Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1080 du 22 juillet 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable à tous les grades des agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1109 du 24 juillet 1991
Est modifié le décret n° 89-1523 du 30 septembre 1989 comme suit :
Le marché hebdomadaire de la Cité Erriadh de la Marsa du gouvernorat de Tunis se tiendra le dimanche au lieu de samedi.
NOMINATIONS
Par décret n° 91-1110 du 26 juillet 1991
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1111 du 26 juillet 1991
Monsieur Mohamed Bader Beya, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune de Chebba à compter du 2 mai 1991.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juillet 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au 1er paragraphe de l'article premier du décret-sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 juillet 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret-sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Hamida (conseiller au tribunal administratif) chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur est…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 91-1112 du 26 juillet 1991
Monsieur Mohamed Mohsen Bayoudh, ingénieur des travaux au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des liquidités des fonds du trésor à la direction générale du trésor.
Par décret n° 91-1113 du 26 juillet 1991
Monsieur Ali Chouchane, capitaine des douanes est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction générale des douanes.
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 1991, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse» pour la gestion 1991
Article unique. — Les prévisions de recette et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse pour la gestion 1991 sont portées de 2.450.000D à 2.605.000D.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 1991, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «Fonds de stabilisation des prix des produits avicoles» pour la gestion 1991
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé fonds de stabilisation des prix des produits avicoles pour la gestion 1991 sont portées de 700.000D à 1.040.000D.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables de Tunisie
Article premier. — Est approuvé le règlement intérieur de l'ordre des experts comptables de Tunisie, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 1991, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables
Article premier. — Est approuvé le code des devoirs professionnels des experts comptables de Tunisie, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1116 du 26 juillet 1991
Monsieur Lotfi Romdhane, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1114 du 26 juillet 1991
Monsieur Mustapha Khémiri, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1115 du 26 juillet 1991
Monsieur Hassine Ahmed, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1991, fixant les redevances pour utilisation des eaux et du sable du domaine public hydraulique
Article premier. — Les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, fixant les modalités du concours de recrutement de contrôleurs généraux des domaines de l'Etat
Article premier. — Les contrôleurs généraux des domaines de l'Etat sont recrutés par voie de concours sur dossiers ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement d'un contrôleur général des domaines de l'Etat
Article premier. — Un concours sur dossier pour le recrutement d'un contrôleur général (1) des domaines de l'Etat et des affaires foncières est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs en chef des domaines de l'Etat
Article premier. — Un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) contrôleurs en chef des domaines de l'Etat est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours de recrutement des contrôleurs des domaines de l'Etat
Article premier. — Les contrôleurs des domaines de l'Etat sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des domaines de l'Etat
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) contrôleurs des domaines de l'Etat est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours de recrutement des contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat
Article premier. — Deux concours sont ouverts pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat, le premier sur épreuves et le second sur dossier et ce conformément aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat
Article premier. — Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-1117 du 26 juillet 1991
Monsieur Salem Sahli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 91-1118 du 26 juillet 1991
Monsieur Rachid Chaibi, architecte en chef, est chargé de fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Ben Arous au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 91-1119 du 26 juillet 1991
Monsieur Abdelmajid Ben Fekih Said, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des publications à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1120 du 26 juillet 1991
Monsieur Ali El Ayeb, analyste est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord.
Par décret n° 91-1121 du 26 juillet 1991
Mademoiselle Jalila Tounsi, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 91-1122 du 26 juillet 1991
Monsieur Ahmed Hajji, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des Langues Vivantes.
Par décret n° 91-1123 du 26 juillet 1991
Monsieur Mohamed Jemai Ghezaiel, assistant d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur technique de Nabeul.
Par décret n° 91-1124 du 26 juillet 1991
Monsieur Said Taraghdanti, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de civilisation islamique.
Par décret n° 91-1125 du 26 juillet 1991
Monsieur Hamed Chaâbouni, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 91-1126 du 26 juillet 1991
Monsieur Chiheb Mokni, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère de la culture.
p. 1443DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret-sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction administrative et financière, au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 juillet 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Lahouel, directeur général de l'emploi et de l'émigration, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 juillet 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Abid, chargé des fonctions de directeur de la documentation et de l'information au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant…
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