Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2000

Décret n° 2000-1029 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2000 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics

Article premier. – Est allouée à compter du 1er mai 2000 la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du corps du contrôle général des services publics bénéficiant de cette indemnité prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2000-1030 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2000 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales,

Article premier. – Est allouée à compter du 1er mai 2000 la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfant prévus par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2000-1077 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1074 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1075 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1076 du 16 mai 2000

Arrêté du Premier ministre du 19 mai 2000, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 2000-2001

Article premier. – Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 2000-2001.

Décret n° 2000-1031 du 15 mai 2000, relatif à l'indemnité journalière au titre des frais de déplacement allouée aux cadres de la police nationale et de la sûreté nationale, de la garde nationale, des prisons et de la rééducation et de la protection civile poursuivant les cours de la session de formation à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure

Article premier. – Il est allouée aux cadres de la police nationale et de la sûreté nationale, de la garde nationale, des prisons et de la rééducation et de la protection civile poursuivant les cours de la session de formation à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure une indemnité journalière au titre…

Décret n° 2000-1032 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de « l'indemnité spécifique » dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux aux titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux prévue par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 2000, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1033 du 15 mai 2000 portant majoration des taux de « l'indemnité spécifique » dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères » allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 2000, et ce, conformément…

Par décret n° 2000-1078 du 15 mai 2000

Par décret n° 2000-1079 du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1080 du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1081 du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1082 du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1083 du 17 mai 2000

Par décret n° 2000-1084 du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1085 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1086 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1087 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1088 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1089 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1090 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1091 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1092 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1093 du 16 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2000

Décret n° 2000-1034 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer au titre de l'année 2000

Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, les taux de l'indemnité de risque militaire, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableaux ci-après :

Décret n° 2000-1035 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires au titre de l'année 2000

Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux personnels militaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableaux ci-après :

Décret n° 2000-1036 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 2000

Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableaux ci-après :

Décret n° 2000-1037 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Sont majorés les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du…

Décret n° 2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er mai 2000, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, prévus aux décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1039 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail, au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale au titre de l'année 2000 prévus par le décret n° 99-2431 du 1er novembre 1999, sont majorés à compter du 1er mai 2000 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1040 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" accordée aux agents du corps de conciliation du ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité dite "indemnité de conciliation" accordée aux agents du corps de conciliation du ministère des affaires sociales au titre de l'année 2000 prévus par le décret susvisé n° 99-2432 du 1er novembre 1999, sont majorés à compter du 1er juillet 2000 conformément aux indications du…

Décret n° 2000-1041 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, sont majorés au titre de l'indemnité conformément au tableau ci-après :

Par décret n° 2000-1107 15 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre du 16 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre du 16 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre du 16 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre du 16 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2000

Décret n° 2000-1042 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 99-2138 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1043 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 99-2139 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1044 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée aux corps médical des hôpitaux prévue par le décret susvisé n° 99-2140 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1045 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée aux corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévue par le décret susvisé n° 99-2141 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1046 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 99-2142 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1047 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie prévue par le décret susvisé n° 99-2143 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1048 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine prévue par le décret susvisé n° 99-2144 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1049 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 99-2145 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1050 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine prévue par le décret susvisé n° 99-2146 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1051 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2134 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1052 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2135 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1053 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2136 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1054 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel hospitalo-sanitaire prévue par le décret susvisé n° 99-2137 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2000-1094 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1095 du 16 mai 2000

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) techniciens répartis par spécialité ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 1er août 2000 et jours suivants pour le recrutement de (5) pharmaciens de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé.

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier. – Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert, au centre national de la formation pédagogique des cadres de la santé publique à compter du premier octobre 2000 au profit des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs…

Décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières comprend les grades suivants :

Décret n° 2000-1056 du 15 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du personnel des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps du personnel des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les niveaux de rémunération, tel que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 2000-1057 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle au profit des membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières bénéficiaires de cette indemnité, pour l'année 2000

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle prévue par le décret n° 99-2133 du 27 septembre 1999 ci-haut cité est servie à compter du 1er mai 2000 au profit des membres du corps de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières bénéficiaires de…

Décret n° 2000-1058 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie au profit des membres du corps des conseillers rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité, pour l'année 2000

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie prévue par le décret n° 99-2132 du 27 septembre 1999 susvisé ci-haut cité est servie à compter du 1er mai 2000 au profit des membres du corps de conseiller rapporteurs auprès des services du…

Décret n° 2000-1059 du 15 mai 2000, portant augmentation des taux de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2000

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction est octroyée à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1060 du 15 mai 2000, portant augmentation des taux de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2000

Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières est octroyée à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à l'occupation des logements administratifs

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à l'occupation des logements administratifs.

Par décret n° 2000-1096 du 19 mai 2000

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2000, portant ouverture des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur le 3 juillet 2000 et jours suivants, des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.

Par décret n° 2000-1097 du 15 mai 2000

Par décret n° 2000-1098 du 15 mai 2000

Par décret n° 2000-1099 du 15 mai 2000

Par décret n° 2000-1100 du 15 mai 2000

Par décret n° 2000-1101 du 15 mai 2000

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Sanrhar »

Article premier. – Est autorisé la cession totale des intérêts détenus par la société Agip Tunisia B.V. dans la concession « Sanrhar » au profit de la société Athanor Tunisia B.V.

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Zinnia »

Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société Agip Tunisia B.V dans la concession "Zinnia" au profit de la société Athanor Tunisia B.V ainsi que la cession totale des intérêts de la société Coparex Netherlands B.V dans ladite concession au profit de la société P.A Ressources…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat El Hamra", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sidi Amor", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Ed Diss", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Sidi Nasseur", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Aïn Jenane Ed Dar", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Griane", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Sidi Ahmed Bou Lehia", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued El Hariga", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Henchir El Goussat", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Tébournouk", au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - La société les Matériaux Micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "El Gourine", du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mai 2000

Par décret n° 2000-1102 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1103 du 16 mai 2000

Par décret n° 2000-1104 du 17 mai 2000

Décret n° 2000-1061 du 15 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération

Article premier. – Les dispositions des décrets n° 99-2172 et n° 99-2174 du 27 septembre 1999 susvisés, sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Décret n° 2000-1062 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1063 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants principaux, aux surveillants généraux et aux surveillants relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et des sports sont majorés à compter du 1er mai 2000, conformément aux…

Décret n° 2000-1064 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux corps des délégués à la protection de l'enfance sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1065 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1066 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1067 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19 mai 2000, fixant les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une feuille de route, le modèle de cette feuille et les conditions de sa délivrance

Article premier. – Le transport des matières dangereuses prévues par l'article deux du présent arrêté est soumis à l'obtention préalable d'une feuille de route délivrée par les services de sécurité compétents du ministère de l'intérieur conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Décret n° 2000-1068 du 15 mai 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites Abris de pêche côtière aux gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites Abris de pêche côtière aux gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat,

Par décret n° 2000-1105 17 mai 2000

Décret n° 2000-1069 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1070 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1071 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Décret n° 2000-1072 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants généraux de première classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux dispositions du tableau…

Par décret n° 2000-1106 du 19 mai 2000