Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 60-208 du 15 juin 1960 — Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après : p. 814
Décret du 15 juin 1960 — Sont libérés de l’allégeance tunisienne, par application de l’article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne : p. 814

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-205 du 15 juin 1960 — Déclarant d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité de certaines rues dans la Commune de Tunis p. 817
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 juin 1960 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Kairouan, d'une maison destinée à l'agrandissement de la rue de la Kasbah p. 817

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-206 du 15 juin 1960 — Portant virement de crédits d'article à article p. 817
Décret n° 60-207 du 15 juin 1960 — Portant ouverture de crédits complémentaires p. 818
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 juin 1960 — Relatif à la composition de la Commission d'Attribution des lettres d'Etablissement, de Garantie et d'Agrément p. 818
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 juin 1960 — Complétant l'arrêté du 4 mai 1960 (8 doul kaada 1379), portant délégation de signature p. 818

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 3 mai 1960 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 60.391 p. 819
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 3 mai 1960 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 60.392 p. 819
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 3 mai 1960 — Instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 60.393 p. 820
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 16 juin 1960 — Relatif à l'importation en franchise des droits de douane, des produits de la pêche tunisienne p. 820

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-204 du 13 juin 1960 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Zaghouan p. 820

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 60-209 du 17 juin 1960 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 823

Avis

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 711 — relatif aux relations financières entre la Tunisie et l'Uruguay p. 824
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1960, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Forges et Ateliers du Creusot… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ernest Fitoussi, Tunisien, Industriel… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société Anonyme, 62… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : American Cyanamid Company, une… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Compagnie Générale de… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, Société Anonyme… p. 825
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1960, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Oil Company, Inc., une… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1960, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : « Société Générale… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Mead Lackaging A Division Of The… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1960, à 9 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The M.W. Kellogg Company, une… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited… p. 826
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1960, à 15 h. 35, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Webb Ronald, Alexander, 12, Kingswood Avenue… p. 827
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Le Matériel Céramique Moderne… p. 827
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la S.A.R.L. dite : Fabrice Italiana Matite « Lyra… p. 827
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1960, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria… p. 827
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1960, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Freyssinet Marie Eugène, Léon, ingénieur, 36… p. 827
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1960, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Société d'Etudes, de Recherches et… p. 828
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1960, à 15 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Société d'Etudes, de Recherches et… p. 828
Avis n° 484-9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint-Gobain, société anonyme… p. 828
Avis n° 485-8 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1960, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Compagnie Générale de Constructions… p. 828

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

CORPS DES ADMINISTRATEURS ET AGENTS SUPERIEURS DU GOUVERNEMENT

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

A. — ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Avancement d'échelon

ANNEE 1958

Pour la 2e classe, 4e échelon :

M. Ali Bannour, à compter du 1er juin 1958.

ANNEE 1959

Pour la 2e classe, 7e échelon :

M. Abdessatar Achoura, à compter du 1er janvier 1959.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Avancement de classe

Pour la classe exceptionnelle, échelon unique :

MM. Béchir Jaibi, à compter du 1er janvier 1960;
Youssef El Mahjoub, à compter du 1er janvier 1960;
Bismuth Haiem Victor, à compter du 1er juin 1960;
Hassen Zmerli, à compter du 1er août 1960.

Pour la 1re classe, 1er échelon :

MM. Jilani Khosrof, à compter du 1er janvier 1960;
Abdessatar Achoura, à compter du 1er janvier 1960;
Fredj El Oueslati, à compter du 1er juillet 1960;
Béchir Boughenim, à compter du 1er octobre 1960.

Avancement d'échelon

Pour la 1re classe, 3e échelon :

MM. Béchir Methani, à compter du 1er janvier 1960;
M'Hamed ben Ali Bouraoui, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed El Hédi Farah, à compter du 1er juillet 1960;
Mongi El Karoui, à compter du 1er juillet 1960.

Pour la 1re classe, 2e échelon :

M. Rechid Azzouz ben Aïssa, à compter du 1er avril 1960.

Pour la 2e classe, 7e échelon :

MM. Abdelhamid Jaibi, à compter du 1er janvier 1960;
Abdelwaleed Dkhit, à compter du 1er janvier 1960;
Béchir Ghaloussi, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed El Hédi ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Salah Kchir, à compter du 1er janvier 1960;
Salem M'Darek, à compter du 1er janvier 1960;
Kussai El Mekki, à compter du 12 février 1960;
M'Hamed Kacem El Oueslati, à compter du 12 juin 1960;
Hassen Hachich, à compter du 12 août 1960.

Pour la 2e classe, 6e échelon :

M. Salah Sedouga, à compter du 1er janvier 1960.

Pour la 2e classe, 5e échelon :

MM. Ahmed El Knani, à compter du 1er juin 1960;
Béchir Ennagi, à compter du 1er juin 1960;
Bessis Aldo, à compter du 1er juin 1960;
Boutboul Victor Henri, à compter du 1er juin 1960;
Sadok Chaieb, à compter du 1er juin 1960;
Ali Bannour, à compter du 1er septembre 1960;
Tahar ben Salem, à compter du 1er décembre 1960.

Pour la 2e classe, 4e échelon :

MM. Abdelhamid Ennigrou, à compter du 1er janvier 1960;
Chadly Hassouna, à compter du 1er janvier 1960;
Habib ben Ammar, à compter du 1er janvier 1960;
Habib El Mekki M'Rad, à compter du 1er janvier 1960;
Hédi ben Ammar, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Belhassen Riahi, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Essadok Essoussi, à compter du 1er janvier 1960;
Mokhtar Fitouri, à compter du 1er janvier 1960;
Béji Charfi, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed Zid, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed M'Rad Boukhris, à compter du 2 octobre 1960;

Pour la 2e classe, 3e échelon :

Abdallah Zouaghi, à compter du 1er février 1960;
Abdelbay ben Tahar, à compter du 1er février 1960;
Abdelaziz ben Mahmoud, à compter du 1er février 1960;
Abdelaziz El Mathari, à compter du 1er février 1960;
Ahmed El Bok, à compter du 1er février 1960;
Brahim Turki, à compter du 1er février 1960;
Ezzeddine Babbou, à compter du 1er février 1960;
Farid El Haddad, à compter du 1er février 1960;
Hachemi Sakka, à compter du 1er février 1960;
Hadi Draief, à compter du 1er février 1960;
Hédi Ghachem, à compter du 1er février 1960;
Hagiag Paul, à compter du 1er février 1960;
Hassen Babbou, à compter du 1er février 1960;
Hassid Victor Raymond, à compter du 1er février 1960;
Mahmoud Chehata, à compter du 1er février 1960;
Mahmoud El Helioui, à compter du 1er février 1960;
Mahmoud Tarzi, à compter du 1er février 1960;
M'Hamed Ali ben Amara, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Atari, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Moncef Ghariani, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Nourreddine Thabet, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Tawfik Tabbane, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Touzani, à compter du 1er février 1960;
Mohamed Mohsen Chebil, à compter du 1er février 1960;
Mustapha El Basly, à compter du 1er février 1960;

p. 813

Mme Naccache Lisette Louna, à compter du 1er février 1960;
MM. Nizard Jacques, à compter du 1er février 1960;
Nouh Ladhari, à compter du 1er février 1960;
Rechid M'Zali, à compter du 1er février 1960;
Sberro dit Sberlo Joseph, à compter du 1er février 1960;
Sitbon Dorya, à compter du 1er février 1960;
Mme Zina Dahmani, à compter du 1er février 1960;
MM. Abdelaziz Kachoukh, à compter du 1er juillet 1960;
Abdelaziz Lasram, à compter du 1er juillet 1960;
Ali Altaya, à compter du 1er juillet 1960;
Ezzeddine Guellouz, à compter du 1er juillet 1960;
Hassine Boussofara, à compter du 1er juillet 1960;
Khaled ben Ammar, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed Khaddar, à compter du 1er juillet 1960;
Moncef Klibi, à compter du 1er juillet 1960;
Mme Nazli Hafsia, à compter du 1er juillet 1960;
MM. Nourreddine El Abbassi, à compter du 1er juillet 1960;
Salah Benjennet, à compter du 1er juillet 1960;
Tawfik Mezigh, à compter du 1er juillet 1960;

Pour la 2e classe, 2e échelon :
MM. Abdelhafidh Zaanoun, à compter du 1er janvier 1960;
Abdelmagid Boutarfa, à compter du 1er janvier 1960;
Abdelmagid Dahak, à compter du 1er janvier 1960;
Hamed El Abed, à compter du 1er janvier 1960;
Hassen Bettaieb, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Habib Accari, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Hedi Riahi, à compter du 1er janvier 1960;
Mahmoud El Ghoul, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Ennaceur, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Henia, à compter du 1er janvier 1960;
M'Hamed Debbiche, à compter du 1er janvier 1960;
Mongi Ayoub, à compter du 1er janvier 1960;
Mustapha El Farsi, à compter du 1er janvier 1960;
Mustapha El Bsiri, à compter du 1er janvier 1960;
Naceur Malouche, à compter du 1er janvier 1960;
Slaheddine Tarzi, à compter du 1er janvier 1960;
Abdelwahab Chebil, à compter du 1er avril 1960;
Abdelmagid ben Messaouda, à compter du 1er août 1960;
Brahim ben Othman Turki, à compter du 1er août 1960;
Hattab Roger Sion, à compter du 1er août 1960;
M'Hamed Chaker, à compter du 1er août 1960;
Mohamed Naceur ben Amor, à compter du 1er août 1960;
Radhi Tlatli, à compter du 1er août 1960;

B. — AGENTS SUPERIEURS DU GOUVERNEMENT

Avancement d'échelon

Pour la hors classe, 2e échelon :
M. Hédi Bouaziz, à compter du 1er janvier 1960.

Pour la 1re classe, 2e échelon :
M. Mohamed Jamaleddine Laribi, à compter du 1er octobre 1960.

CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1959

Avancement d'échelon

Pour la 1re classe, 3e échelon :
M. Abdelwahab M'Rad, à compter du 1er novembre 1959.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Avancement de classe

Pour la classe exceptionnelle, échelon unique :
MM. Larbi M'Rabet, à compter du 7 janvier 1960;
Mohamed ben Taïeb, à compter du 16 mars 1960.

Avancement d'échelon

Pour la 1re classe, 3e échelon :
MM. Abdelaziz ben Djaâfar, à compter du 1er janvier 1960;
Abdelwahab Lajeri, à compter du 1er janvier 1960;
Bellaiche Félix, à compter du 1er janvier 1960;
Hassen Ezzouari, à compter du 1er janvier 1960;
Mongi Bouslangi, à compter du 1er janvier 1960;
Youssef Yassine, à compter du 1er janvier 1960;
Chérif Bouzid, à compter du 1er février 1960;
Hédi ben Abdessatar, à compter du 1er février 1960;
Lahbib ben Jaâfar, à compter du 1er février 1960;
Rechid Kchouk, à compter du 1er février 1960;
Allala Kallal, à compter du 1er mars 1960;
Ali El Meddeb, à compter du 1er mars 1960;
Béchir El Mahjoub, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Amour, à compter du 1er avril 1960;
Ahmed Bouzid, à compter du 1er mai 1960;
Hassen ben Brahim, à compter du 1er mai 1960;
Nourreddine ben Ammar, à compter du 1er juin 1960.

Pour la 1re classe, 2e échelon :
MM. Abdelhamid Dimassi, à compter du 1er janvier 1960;
Hédi Fayèche, à compter du 1er janvier 1960;
Hassen Saffar, à compter du 1er janvier 1960;
Slaheddine Lahbib, à compter du 1er février 1960;
Mohamed El Aïd Kchouk, à compter du 1er décembre 1960.

Pour la 1re classe, 1re échelon :
MM. Abderrahmane ben Ammar, à compter du 1er janvier 1960;
Fredj Azzouz, à compter du 1er janvier 1960;
Lellouche Eugène, à compter du 1er janvier 1960;
Lévy Charles Chalom, à compter du 1er janvier 1960;
M'Hamed ben Taïeb, à compter du 1er janvier 1960;
Mohamed Naceur Baïrem, à compter du 1er janvier 1960;
M'Hamed Ali Maherzi, à compter du 1er janvier 1960;
Taïeb El Aouiti, à compter du 1er janvier 1960;
Tahar ben Rabah Khelifi, à compter du 1er mars 1960;
Abdessatar El Khalsi, à compter du 1er avril 1960;
Ali Ahrès, à compter du 1er avril 1960;
Ameur Stambouli, à compter du 1er avril 1960;
Bismuth Elie, à compter du 1er avril 1960;
Hédi Bel Hadj Hassine, à compter du 1er avril 1960;
Hafaïedh Allani, à compter du 1er avril 1960;
Hassine ben Dhaou, à compter du 1er avril 1960;
M'Hamed Ali Bou Nemra, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed ben Ammar, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Chérif Belkhodja, à compter du 1er avril 1960;
Naceur Derouiche, à compter du 1er avril 1960;
Rechid Farah, à compter du 1er avril 1960;
Rechid ben Arfa, à compter du 1er avril 1960;
Salah Accacha, à compter du 1er avril 1960;
Taïeb ben Ayed, à compter du 1er avril 1960;
Mohamed Sadak Saffar, à compter du 1er mai 1960;
Nacrasch Haim Lucien, à compter du 1er mai 1960;
Rechid Jemaïel, à compter du 1er mai 1960;
Abdelwahab Bouzaïane, à compter du 1er juin 1960;
Ali El Karkeni, à compter du 1er juin 1960;
Amor ben Mohamed Seghaïer, à compter du 1er juin 1960;
Hamda El Khodja, à compter du 1er juin 1960;
Jilani Hassouna, à compter du 1er juillet 1960;

p. 814

MM. Hédi Dahmani, à compter du 1er juillet 1960;
Mahmoud Ounaïes, à compter du 1er juillet 1960;
Mahmoud Nomane, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed Abderrahim Belkhodja, à compter du 1er juillet 1960;
Mohamed ben Amor ben Hassine, à compter du 1er juillet 1960;
Slabeddine Karkar, à compter du 1er juillet 1960;
Berrebi Gaston, à compter du 1er août 1960;
Abdessatar dit Abdelkrim ben Moussa, à compter du 1er septembre 1960;
Boujedra Smaïne, à compter du 1er octobre 1960;
Chadly Hanachi, à compter du 1er octobre 1960;
Mohamed Bramly, à compter du 1er octobre 1960;
Abdelmagid ben Amor, à compter du 1er novembre 1960;
Hachemi Chérif, à compter du 1er novembre 1960;
Hassen Ladjimi, à compter du 1er novembre 1960;
Hassen Belkadhi, à compter du 1er novembre 1960;
Mohamed Larbi dit Fathi ben Ezzeddine, à compter du 1er novembre 1960;
Mohamed Salah ben Milad, à compter du 1er novembre 1960;
Mongi Mouelhi, à compter du 1er novembre 1960;
Mustapha El Machatt, à compter du 1er novembre 1960;
Abdelmagid Abdesselem, à compter du 1er décembre 1960;
Ali Rahali, à compter du 1er décembre 1960.

Pour la 2e classe, 7e échelon :

MM. Coscas Jules, à compter du 1er août 1960;
Taïeb Elie, à compter du 1er août 1960;
Tibi Henri, à compter du 1er décembre 1960.

MAGISTRATS

Secrétariat d'État à la justice

p. 814

Par décret N° 60-208 du 15 juin 1960 (20 doul hidja 1379)

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après :

M. Hamda ben Kheder, Juge Cantonal aux Soussis, Juge au Tribunal de 1er Instance de Gafsa.
M. Abdelhamid ben Hadj Ali, Juge au Tribunal de 1er Instance de Sousse, Juge Cantonal aux Soussis.
M. Abdelaziz Jaouadi dit Chiha, Juge Cantonal à Sidi Bouzid, Juge au Tribunal de 1er Instance de Sousse.
M. Hachemi Jaïdane, Juge au Tribunal de 1er Instance de Gafsa, Juge Cantonal à Sidi Bouzid.

NATIONALITE TUNISIENNE

p. 814

Par décrets du 15 juin 1960 (20 doul hidja 1379)

Sont libérés de l’allégeance tunisienne, par application de l’article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :