Loi N° 68-20 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), modifiant et complétant le décret du 24 juin 1957 (26 doul kaada 1376), portant réorganisation de la profession de notaire, institution des huissiers-notaires et des cleres assermentés (1)
ARTICLE PREMIER. — Le troisièmement du 4ᵉ alinéa de l'article 4 du décret du 24 juin 1957 (26 doul kaada 1376), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 60-21 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant institution de l'obligation d'assurance de responsabilité civile, pour les propriétaires de véhicules à moteur, circulant sur le sol (1)
ARTICLE PREMIER. — Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée, en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers, par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que par ses remarques ou semi-remarques, doit, pour faire circuler les dits véhicules, être couverte par…
Lire le texte intégral →Loi N° 60-22 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), autorisant l'Etat à souscrire au capital de la « Société Tunisienne du Sucre » (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la « Société Tunisienne du Sucre », à concurrence de deux cent mille dinars (200.000 D.).
Lire le texte intégral →Loi N° 60-23 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), relative aux droits de mutation par décès, et prorogeant le délai prévu au 3ᵉ alinéa de l'article 54 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est prorogé au 1er juillet 1965, le délai prévu au 3ᵉ alinéa de l'article 54 du décret du 27 juin 1954 (25 chaoual 1373), portant fixation du Budget ordinaire provisoire pour l'exercice 1954-55, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi N° 59-98 du 20 août 1959 (15 safar 1379), relative aux…
Lire le texte intégral →Loi N° 60-24 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), relative à la réassurance obligatoire des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation (1)
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er janvier 1961, les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, tunisiennes et étrangères, à l'exception de celles où l'Etat détient une participation en capital, cèdent, obligatoirement, à un organisme habilité à cet effet, nonobstant toutes dispositions légales,…
Lire le texte intégral →Loi N° 60-25 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant modification de l'article 10 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), relatif à la dissolution des Habous (1)
ARTICLE PREMIER. — Les deux derniers paragraphes de l'article 10 du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), relatif à la dissolution des Habous sont modifiés, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 60-26 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), modifiant la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E », annexé à la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 69-27 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), modifiant la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois) (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau E, intitulé budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, publié en annexe de la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 60-28 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), sur la délimitation des terres à vocation forestière et leur classement dans le Domaine de l'Etat (1)
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé sur tout le territoire de la République Tunisienne à la délimitation générale des terrains à vocation forestière devant être soumis au régime forestier et à leur classement total ou partiel dans le Domaine Forestier de l'Etat ou à leur mise en défens, ou en non culture temporaire.
Lire le texte intégral →Loi N° 60-29 du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), portant institution d'un « Groupement Obligatoire des Agrumes » (par aléréviation : G.O.A.) (1)
ARTICLE PREMIER. — Les agriculteurs inscrits au rôle du canoun sur les arbres fruitiers à raison des orangers, élémentiniers, mandariniers et citronniers, les conditionneurs et exportateurs d'agrumes, ainsi que les industriels traitant les sous-produits des agrumes, sont obligatoirement constitués en un groupement…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 novembre 1960 (10 djoumada II 1380), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Ksar-Hellal, d'immeubles nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville et à l'agrandissement du stade municipal et du cimetière de cette ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Ksar-Hellal, des immeubles nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville et à l'agrandissement du stade municipal et du cimetière de cette ville, et objet du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 29 novembre 1960 (9 djoumada II 1380)
La démission de Monsieur Ahmed ben Ali Attaallah El Mezoughi, Cheikh de Bordj El Amri, Délégation de La Manouba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, est acceptée, à compter du 1er novembre 1960.
CODE DE LA ROUTE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 20 septembre 1960 (28 rabia I 1380), valable du 1er novembre 1960 au 31 octobre 1961, la Société El-Kalaâ, domiciliée à Kalaâ-Kebira, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kalaâ-Kebira-Bousse et Kalaâ-Kebira-Borj Trimèche
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 9.662
Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 décembre 1958, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Ateliers de Construction Préfabriquée de Maxeville-Studal, Société Anonyme, à Maxeville (M. & M.), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.663
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 décembre 1958, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis Place des Saussaies, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.664
Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Le Magnesium Industriel, 23 bis, rue Balzac à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.665
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société de : Filature et Tissage du Territoire, S.A. Société Française, 36, Faubourg du Rhin à Thann (Haut-Rhin), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, procès-verbal dont un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.666
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de : Métallurgical Development Company, dont le mandataire est M.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.667
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 décembre 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Soncité Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.668
Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 décembre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.669
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 décembre 1958, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques Sogreah, Grenoble (hère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.670
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Schlumberger Overseas S.A. Chepstow House, Frédéric Street 56, P.O. Box 714, Port de Spain Trinidad B.W.I., dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.671
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Schlumberger Overseas S.A. Chepstow House, Frédéric Street 56, P.O. Box 714, Port de Spain Trinidad B.W.I., dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.672
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 décembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.673
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : W.P. Evans et Son Limited, Société anglaise manufacturière, Weston Works, Manchester Road, Clifton, Manchester Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.674
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : W.P. Evans et Son Limited, Société anglaise manufacturière, Weston Works, Manchester Road, Clifton, Manchester Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.675
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 décembre 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : W.P. Evans et Son Limited, Weston Works, Manchester Road, Clifton, Manchester Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.676
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 décembre 1958 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.677
Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 décembre 1959, à 17 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société : N.V. de Bataafiche Petroleum Maatschappi 30, Carel van Bylandtlaan la Haye (Pays Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.678
Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier, Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.680
Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 janvier 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société : Dompe Farmaceutici, S.a.r.l. Via S. Martino 12, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.681
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Les Travaux Souterrains, 36 bis, avenue de l'Opéra à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.682
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Attilio Dieffenbach, industriel 90, Via Borgazzi, Monza (Milan) Italie, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.683
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, Sogréah, Société anonyme française, avenue Léon Blum Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger 15, rue Ponsot à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.684
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica società italienne, 18 Via F. Turati, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. 64, rue Moktar Attia, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.685
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (7e) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.686
Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : Ciba, Société Anonyme, Bale (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.687
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : 1°) Organisation de l'Etat Portugais dite : Instituto Portugues de Conservas de Peixe, Avenida 24 de Julho N° 76 à Lisbonne (Portugal) et 2°) José Anacleto Dos Santos Dias 42, rua Heliodoro…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.688
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Wiktor Zinkiewicz, Partyzantow rue 39/43 à Gdynia. (Pologne), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.689
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 janvier 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : American Cyanamid Company, une Corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza à New-York U.S.A. dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.690
Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 janvier 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.692
Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 janvier 1959 à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. André Thomas, 8, rue Pierre Curie, Paris (8°), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été délivré au J.O.R.T. des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.693
Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.694
Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 février 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées L.E.P. 23, rue du Retrait à Paris (22°), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.695
Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jacques Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 3 et 6 mars 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.696
Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Etablissements Neyrpic (Aieliers Neyret-Beylier et Piccard-Pistet), Société anonyme fraçaise, avenue de Beauvert, Grenoble, (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.697
Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Rohm et Haas Company, 222, West Washington Square Philadelphia 5, Etat de Pensylvanie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.698
Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite : Venditti Frères, 146, grande rue à Oullins (Rhône), France, 2°) Madame Charles Zumaglini,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.699
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 février 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.700
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage
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