Autres publications de ce numéro
AMBASSADEUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 63-301 du 8 octobre 1963 (21 JOUMADA I 1383)
M. Mohamed Badra est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire, à compter du 1er septembre 1963.
AGENTS COMPTABLES
Décret N° 63-294 du 1er octobre 1963 (14 JOUMADA I 1383), fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des agents comptables du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères du 1er octobre 1963 (14 JOUMADA I 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents comptables
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 octobre 1963 (16 joumada I 1383)
M. Hédi ben Lazhar ben Zaied ben Jafri Redaoui est nommé Cheikh de Majoura, Délégation de Sened, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er octobre 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-295 du 1er octobre 1963 (14 joumada I 1383), complétant le décret N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), relatif à la licence et à la Capacité en Droit
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé N° 60-172 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 1er octobre 1963 (14 joumada I 1383), relatif à l'examen probatoire pour l'admission aux études de la Capacité en Droit
ARTICLE PREMIER. — Les aspirants au diplôme de Capacité en Droit doivent, avant de prendre la première inscription, subir avec succès les épreuves d'un examen probatoire dans les conditions fixées ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-296 du 2 octobre 1963 (15 journada 1 1383), portant reclassement du Trésorier Général de Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrête du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (10 journada 1 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au Conseil de Couvernorat du Cap Bon pour l'année budgétaire 1963
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 journalds 1 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent technique au Service des Monopoles
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 journalds 1 1383), relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent technique au Service des Monopoles
ARTICLE UNIQUE — Un examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent technique aura lieu le 21 octobre 1963 et jours suivants au Service des Monopoles à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) et de l'arrêté du 7 octobre 1963 (20 journalds 1 1383) susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 journalds 1 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation au Service des Monopoles
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 joumada I 1383), relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation au Service des Monopoles
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation aura lieu le 23 octobre 1963 et jours suivants au Service des Monopoles à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) et de l'arrêté du 7 octobre 1963 (20 joumada I 1383)…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 joumada I 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication au Service des Monopoles
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 6 du décret susvisé N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383), en vue de l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication, sont fixés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 7 octobre 1963 (20 joumada I 1383), relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication au Service des Monopoles
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agent spécialisé de la fabrication aura lieu le 6 novembre 1963 et jours suivants au Service des Monopoles à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-239 du 13 juillet 1963 (22 safar 1383) et de l'arrêté du 7 octobre 1963…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-297 du 3 octobre 1963 (16 journada I 1383), soumettant au régime des terres collectives l'henchir « El Gtifa », sis à la Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), l'henchir connu sous le nom d'« El Gtifa », sis au Cheikhat d'El Alem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-299 du 3 octobre 1963 (16 journada I 1383), portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État par application des dispositions de la Section III de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kauda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectées en pleine propriété à…
Lire le texte intégral →Décret N° 62-300 du 3 octobre 1963 (16 journald 1 1383), portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État par application de la section III de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380) et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 septembre 1963 (26 journada I 1383)
La recette supplémentaire de Fedjet Khemakhem rattachée au bureau de Tunis R.P. est supprimée.
REMUNERATION DES INTERNES DES HOPITAUX
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 63-298 du 5 octobre 1963 (16 journada I 1383), relatif à la rémunération des Internes des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER — Les Internes des Hôpitaux reçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est fixé par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 300 pour les Internes ayant moins d'un an d'ancienneté et par référence aux émoluments d'un fonctionnaire rangé à l'indice 350 pour ceux ayant plus…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS DE CHANGE N° 759
relatif aux relations financières avec la Hongrie
Lire le texte intégral →AVIS N° 521/10.347
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251 rue de Vaugirard à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.551
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle M. The Nbrwich Pharmaceutical Company, une corporation de l'État de New York, Norwich, New-York, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.552
Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Commissaria à l'Energie Atomique 69 Rue de Varenne à Paris (7e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.533
Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1963 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : ESSO RESEARCH AND ENGINEERING COMPANY Elisabeth, État de New-Yerry, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.554
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 9 h. 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société NISSAN KAGAKU KOGYO KABUSHIKI KAISHA, Société Japonaise dont le siège social est à 2, Honcho, 1 - Chome, Nihonbashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon de nationalité Japonnaise, dont le mandataire est Maître J. Gueyoun à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.555
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 11 h. au Bureau de Propriété Industrielle, La Société Anonyme die : COMPAGNIE FRANÇAISE DE RAFFINAGE, S. Rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.556
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1963 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société die : Assa applicazioni chimiche S.P.A. Corse Europa, MILAN (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : FIBRES EN TENTILLES SYNTHETIQUES ET…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.557
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur André TAUPIN industriel, le Vivier, URZY (Nievre) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : DISPOSITIF DE PESSE PIEZOMETRIQUE Priorité du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.558
Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société en nom collectif dite : SCIENCES LESCOS ET Cie Société Française de Recherche Médicale dont le siège est à SURUNNE (Seine) France, 14 rue du Val d'Or dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.559
Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société à Responsabilité Limitée : GROSSTEIN Frères ARBENT (AIN) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : DISPOSITIF…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.560
Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jules Tribas de Miguel Ingericur du pour et glassezées, de nationalité Estaninée, déraciné à Madrid (ESPAONE) Paseo de la Castellana 56 dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.561
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1963 à 16 h 18 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Werner Sauer Lugano-Massagno (Suisse) et Monsieur Fernande Sommaruga, Lugano (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.562
Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1963 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur LAPORTE Guy, domicilié aux ARTIGUES DE LUSSAC (Gironde) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet P. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : CHARRUE…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.563
Article 1er du décret N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) relatif à la procédure du bornage des terres collectives.
Lire le texte intégral →