Autres publications de ce numéro
p. 1086| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'exécution du plan d'aménagement et à la construction d'une usine métallurgique à Sousse | 1092 |
|---|---|
| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse | 1092 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres économiques et sociales dans la ville de Sousse | 1093 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'une cité à Khozama Leutania | 1093 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de bâtiments municipaux | 1094 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la place de Bab Jabuli | 1094 |
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
| NOMINATION de Chefs de Services | 1095 |
|---|---|
| ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 août 1965, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la caisse de prévoyance sociale aux bénéficiaires du régime de prévoyance pour l'exercice 1964 | 1096 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 août 1965, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1965 | 1096 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 août 1965, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la caisse de prévoyance sociale aux bénéficiaires du régime de prévoyance pour l'exercice 1965 | 1096 |
| ABBETE du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture du 18 août 1965, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1965-66 | 1096 |
| ABBETES du Sous-Secrétariat d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965, portant ouverture d'enquête | 1097 |
| CREATION de recettes des finances | 1099 |
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
| NOMINATION d'un Chef de Service | 1099 |
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SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
| NOMINATION d'un Chef de Service | 1099 |
|---|---|
| NOMINATION d'un médecin à plein-temps | 1099 |
| TABLEAUX complémentaires d'avancement (rectificatif) | 1099 |
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
| DECRET N° 65-421 du 23 août 1965, portant modification du décret N° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service | 1100 |
|---|---|
| DECRET N° 65-425 du 23 août 1965, relatif au classement hiérarchique indiciaire applicables aux hommes de Service du Secrétariat d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones | 1100 |
| ABBETE du Secrétaire d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones du 23 août 1965, relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires titulaires du grade ou emploi d'homme de service | 1101 |
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| NOMINATION de Chefs de Services | 1101 |
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
| AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Bizerte, Bekalta, Bou-Mer-des, La Manouba, Mareth, Monastir et Nefta | 1101 |
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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
| SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie | 1103 |
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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
| AVIS de réquisition | 1104 |
|---|---|
| ANNONCES | 1105 |
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SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
JOURS FERIES
| Décret N° 65-410 du 30 août 1965, modifiant le décret N° 61-144 du 30 mars 1961 fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements Publics. |
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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 32;
Vu le décret du 15 novembre 1956, portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat des collectivités publiques locales et des Etablissements Publics;
Vu le décret N° 61-144 du 30 mars 1961 fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat des collectivités publiques locales et des Etablissements Publics, tel qu'il a été complété par le décret N° 64-13 du 22 janvier 1964;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Décretons :
| ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé N° 61-144 du 30 mars 1961, tel qu'il a été complété par le décret N° 64-13 du 22 janvier 1964, est modifié comme suit : |
|---|
ARTICLE PREMIER. (nouveau). — Les jours fériés pour les Fonctionnaires et Agents de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics, sont fixés ainsi qu'il suit :
1° — Ras El Am El Hejri ……………………………… 1 jour
2° — Mouled ………………………………………… 2 jours
3° — Aid Es-Seghir ………………………………… 2 jours
4° — Aid El-Kébir ………………………………… 1 jour
5° — 1er Janvier …………………………………… 1 jour
6° — 18 Janvier (Commémoration du 18 Janvier 1952) ………………………………………… 1 jour
7° — 20 Mars (Fête de l'Indépendance) ………… 1 jour
8° — 9 Avril (Journée des Martyrs) ……………… 1 jour
9° — 1er Mai (Fête du Travail) ……………… 1 jour
10° — 1er Juin (Fête de la Victoire) ……………… 2 jours
11° — 25 Juillet (Fête de la République) ……………… 1 jour
12° — 3 Août (Anniversaire de Monsieur le Président Habib Bourguiba) ……………… 1 jour
13° — 13 août (Journée de la Femme : Commémoration du Code du Statut Personnel) … 1 jour
14° — 3 septembre (Commémoration de la Journée du 3 septembre 1934) ……………… 1 jour
15° — 15 Octobre (Fête de l’Evacuation) ……………… 1 jour
ART. 2. — Les Secrétaires d’Etat sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 août 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
OFFICIERS
Secrétariat d’État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale du 20 août 1965
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er septembre 1965, l’Adjudant de Carrière dont le nom suit :
Abdellhak ben Mohamed ben Khelil Zaza.
NOMINATION D’UN CHEF DE SERVICE
Secrétariat d’État aux affaires étrangères
Par décret N° 65-421 du 27 août 1965
Monsieur Abdelmajid ben Messaouda, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d’Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er avril 1965.
DEMISSION D’UN NOTAIRE
Secrétariat d’État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à la Justice du 27 août 1965
La démission de Monsieur Ayed Ben Daoud El Harri El Maaoui de ses fonctions de notaire à Zaouit Essekalba, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia, est acceptée.
CONSTRUCTION DE CHAUSSES ET DE TROTTOIRS
Secrétariat d’État à l’intérieur
Décret N° 65-411 du 23 août 1965, déclarant d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans certaines avenues et rues de la Ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs des avenues et rues ci-après de la ville de Tunis :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-412 du 23 août 1965, déclarant d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et de trottoirs dans certaines rues et avenues de la Commune de La Goulette
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction : - de chaussées dans les rues ci-après : - de Saint-Augustin - d’Italie - de Constantine - du Danemark, de Grèce - Lamartine - du Casino, - de trottoirs dans les rues, avenues et places ci-après : - Habib…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-413 du 23 août 1965, portant création d'un Syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Kalâa Kébira - Kalâa Seghira - Akouda et Hammam-Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-414 du 23 août 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une partie de la foire nationale de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classées et incorporées dans le domaine privé de la Commune, les deux parcelles de terrain nécessaires à la Construction d'une partie de la Foire de Sousse, indiquées sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-415 du 23 août 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'élargissement de la voie publique à Ksibet El Mediouni
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ksibet El Médiouni, pour être classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble nécessaire à l'élargissement de la voie publique en exécution du plan d'aménagement de la ville, indiqué sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-416 du 23 août 1965, autorisant la Commune de ciales aux sapeurs-pompiers de la Ville de Tunis aux sapeurs-pompiers de toutes les Communes
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 25.000 Dinars que la Commune de Nefta a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé N° 60-58 du 25 février 1960, est affecté à concurrence de 15.000 Dinars au financement des travaux ci-après.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-417 du 23 août 1965, portant extension des dispositions du décret N° 62-366 du 7 novembre 1962, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux sapeurs-pompiers de la Ville de Tunis aux sapeurs-pompiers de toutes les Communes
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé N° 62-366 du 7 novembre 1962, sont étendues aux sapeurs pompiers de toutes les Communes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-418 du 23 août 1965, portant création d'une Commune à Souassi
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Souassi.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-419 du 23 août 1965, portant nomination d'une délégation spéciale de Souassi
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'administration de la Commune des Souassi.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-420 du 23 août 1965, portant création de trois délégations territoriales nouvelles dans le Gouvernorat de Nabeul
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur en date du 23 août 1965, portant nomenclature des Cheikhats dans le Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Il est créé huit cheikhats nouveaux dans le Gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-422 du 27 août 1965
Monsieur Mustapha Amor El Almi, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 1er août 1965, (emploi vacant).
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Menzel Bourguiba d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'une station de refoulement des eaux usées
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bourguiba, de la parcelle de terrain, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après nécessaire à la création d'une station de refoulement des eaux usées.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Municipalité de Menzel Bouzelfa d'un immeuble nécessaire à l'agrandissement du marché municipal
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa, de l'immeuble indiquée sur le tableau parcellaire ci-dessous et nécessaire à l'agrandissement du marché municipal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'exécution du plan d'aménagement et à la construction d'une usine métallurgique à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'exécution du plan d'aménagement et la construction d'une usine métallurgique indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965 déclarant d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse, des parcelles de terrain indiquées sur le tableau parcellaire ci-dessous, nécessaires à l'aménagement de la ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres économiques et sociales dans la Ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres économiques et sociales et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'une cité à Khezama Loutania
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'une cité à Khezama Loutania, indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de bâtiments municipaux
ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain, indiquée ci-dessous, nécessaire à la construction de bâtiments municipaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1965, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place de Bab Jalouli
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place de Bab Jalouli indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 65-426 du 27 août 1965
Monsieur Ali ben Arfa est nommé Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er août 1965.
Par décret N° 65-427 du 27 août 1965
Monsieur Tahar ben Salem est chargé, pour ordre des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er août 1965.
à l'Economie Nationale, à compter du 1er août 1965.
Par décret N° 65-428 du 27 août 1965
Monsieur Ezzeddine Zarrouk est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er août 1965.
Par décret N° 65-429 du 27 août 1965
Monsieur Ali Attia est chargé pour ordre, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er août 1965.
p. 10961096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août 1965
CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 août 1965, fixant le montant des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale aux bénéficiaires du Régime de Prévoyance pour l'exercice 1964
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires calculé suivant le pourcentage prévu par l'arrêté susvisé du 9 juillet 1965, est fixé pour la gestion 1964 à Sept Mille dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 24 août 1965, relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale pour l'exercice 1965
ARTICLE UNIQUE. — Le montant des prestations supplémentaires susceptibles d'être attribuées par la Caisse de Prévoyance Sociale est fixé pour la gestion 1965 à 3 % des recettes du précédent exercice.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 août 1965, relatif à l'Ouverture et à la Fermeture de la Chasse pendant la saison 1965-1966
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1965-66 l'ouverture de la chasse est fixée au 17 septembre 1965 pour le gibier de toutes espèces :
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Naceur Ben Ammar Manai sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Kilani ben Amor ben Cheikh sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965 portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Compagnie des Transports par Pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah ben Amor ben Maâmer sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 août 1965, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 août 1965
Il est créé, une recette des Finances à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul.
Cette recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Kélibia du Gouvernorat de Nabeul.
Les attributions de la recette des Finances à Kélibia sont celles d'une recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette de Menzel-Temime.
Il est créé, une recette des finances à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse.
Cette recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Kalaâ Kébira du Gouvernorat de Sousse.
Les attributions de la recette des Finances de Kalaâ Kébira sont celles d'une recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette des Finances de Sousse Sème Bureau.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
NOMINATION D'UN CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'État
Par décret N° 65-430 du 27 août 1965
Monsieur Hassouna Jouini est chargé des Fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er août 1965., (emploi vacant).
A LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION D'UN CHEF DE SERVICE
Par décret N° 65-431 du 27 août 1965
Monsieur Mohamed Taïeb Bouraoui est chargé des Fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique à compter du 1er août 1965, (poste vacant).
NOMINATION D'UN MEDECIN A PLEIN-TEMPS
Par décret N° 65-423 du 23 août 1965
Monsieur le Docteur M'Hamed Boussen, médecin spécialiste des Hôpitaux à « Plein-temps » est chargé des fonctions de médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis (Service de Nédecine : Hématologie).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 65-424 du 23 août 1965, portant modification du décret N° 58-204 du 24 septembre 1958 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
ARTICLE PREMIER. — Le 1er alinéa de l'article premier du décret susvisé N° 58-204 du 24 septembre 1958 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-425 du 23 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Hommes de Service du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Hommes de Service du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-432 du 27 août 1965
Monsieur Abdelmajid-Langar est nommé Chef de Service
au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
à compter du 1er août 1965.
par décret N° 65-433 du 27 août 1965
Monsieur Mohamed Tahar Djebali est nommé Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, à compter du 1er août 1965.
Lire le texte intégral →