Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 69-233 du 8 juillet 1969, complétant le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat
Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 17 du décret sus-visé N° 63-53 du 4 février 1963 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-256 du 12 juillet 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mai 1969, relative aux modalités de remboursement de l'emprunt de 20.000.000 de Deutsche Marks, souscrit par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat auprès de la Kreditanstalt Für…
Lire le texte intégral →Décret N° 69-257 du 12 juillet 1969, portant approbation de la convention conclue le 7 juillet 1969 à Tunis entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 7 juillet 1969 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de modifier les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 69-234 du 8 juillet 1969, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre,
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux Sous-Officiers de l'Armée de Terre est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-235 du 8 juillet 1969, fixant la solde des Sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des Caporaux et Soldats de l'Armée de Terre servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale;
Article Premier. — Une solde journalière dite solde spéciale est servie :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-226 du 8 juillet 1969, fixant la solde des Sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des Caporaux et Soldats de l'Armée de l'Air servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale
Article Premier. — Une solde journalière, dite solde spéciale est servie :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 20 mai 1969
Est promu au grade de Lieutenant, à compter du 1er mars 1969 : — le Sous-Lieutenant Salem ben Hadj Hassen ben Mohamed El Ouerzli.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 69-269 du 14 juillet 1969
M. Tahar Belkhodja est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar à compter du 16 juillet 1969.
Pendant la durée de ses fonctions, M. Tahar Belkhodja bénéficiera des émoluments et avantages d'Ambassadeur à l'étranger.
p. 853Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 69-259 du 8 juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax d'immeubles nécessaires à la construction d'une Ecole Professionnelle de la Santé Publique et pour la création d'une zone de verdure
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax les immeubles nécessaires à la construction d'une école professionnelle de la Santé Publique et pour la création d'une zone de verdure, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé du 30 mars 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-262 du 14 juillet 1969, modifiant le décret N° 65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la Garde Nationale
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé n° 65-148 du 25 mars 1965, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-263 du 14 juillet 1969, fixant la rémunération et les indemnités du Commandant de la Garde Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le Commandant de la Garde Nationale bénéficie pendant la durée de ses fonctions de la rémunération afférente à son grade d'origine et d'une indemnité de représentation payable trimestriellement et à terme échu et dont le taux annuel est fixé à six cents dinars. Il a droit en outre à un logement de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 9 juillet 1969, fixant la liste des Communes soumises au contrôle des Dépenses Publiques
Article Unique. — Les communes d'El Ariana, Hammam-Lif, la Goulette, la Marsa, le Bardo, Radès, Monastir et Menzel Bourguiba sont soumises au Contrôle des dépenses.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 12 juillet 1969, modifiant et complétant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
ARTICLE PREMIER. — L'article 31 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'une campagne exceptionnelle de cueillette d'Alfa
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 juillet 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-237 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'Institut de Recherche Scientifique et Technique
Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination d'Institut de Recherche Scientifique et Technique.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-238 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'Institut des Sciences de l'Education
Article Premier. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination d'Institut des Sciences de l'Education.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-239 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'Institut Supérieur de Gestion des Entreprises
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le cadre de l'Université de Tunis un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière prenant la dénomination d'Institut Supérieur de Gestion des Entreprises.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 juillet 1969 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Economes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 20 économes aura lieu à Tunis le 18 août 1969 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 4 février 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 30 Secrétaires d'Etablissement aura lieu à Tunis le 20 août 1969 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 novembre 1962.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 juillet 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Commis d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 40 Commis d'Etablissement aura lieu à Tunis le 18 août 1969 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 3 septembre 1962.
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-243 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Mustapha ben Salem, Médecin Inspecteur Divisionnaire à plein-temps, est nommé en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Médecin Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
INSPECTEUR EN CHEF DU TRAVAIL
Par décret 69-258 du 12 juillet 1969
Monsieur Béchir Toumi, Inspecteur Principal du Travail au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est, à compter du 1er mai 1969, nommé Inspecteur en Chef du Travail.
A LA SANTE PUBLIQUE
INTERIM
Par décret N° 69-240 du 7 juillet 1969
Monsieur Mondher ben Ammar Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique pendant l'absence de Monsieur Hédi Khefacha.
MEDECINS DIRECTEURS
Par décret N° 69-241 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux à Plein-temps, chargé des fonctions de Médecin-Directeur de l'Institut de Phtisiologie de l'Ariana, est nommé en qualité de médecin spécialiste Chef de Service des Instituts à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Directeur de l'Institut de Phtisiologie de l'Ariana, à compter du 8 mars 1969.
Par décret N° 69-242 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Mohamed Taoufik Daghfous, Médecin spécialiste des Hôpitaux à plein-temps, chargé des fonctions de Médecin-Directeur de l'Institut d'Orthalmologie, est nommé en qualité de médecin spécialiste Chef de Service des Instituts à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Directeur de l'Institut d'Orthalmologie de Tunis à compter du 8 mars 1969.
MEDECINS INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
Par décret N° 69-244 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Mohamed Taleb Hachicha, Médecin-Inspecteur Divisionnaire à plein-temps est nommé en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Médecin-Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
Par décret N° 69-245 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Amor Daly, Médecin Inspecteur Divisionnaire à « plein-temps » est nommé en qualité de Médecin de la Santé Publique à « plein-temps » intégral chargé des fonctions de Médecin-Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
Par décret N° 69-246 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Ahmed Ridha Farah, Médecin Inspecteur Divisionnaire à plein-temps, est nommé en qualité de médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Médecin Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
Par décret N° 69-247 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Mounir Essafi, Médecin Inspecteur Divisionnaire à plein-temps est nommé en qualité de médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Médecin-Inspecteur Divisionnaire, à compter du 8 mars 1969.
p. 860860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet 1969
Par décret N° 69-248 du 7 juillet 1969
Monsieur le Docteur Mohsen Bahri, Médecin-Inspecteur Divisionnaire à plein-temps est nommé en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Médecin-Inspecteur Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
PHARMACIEN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
Par décret N° 69-249 du 7 juillet 1969
Monsieur Mongi Fourati, Pharmacien Inspecteur Divisionnaire à plein-temps, est nommé en qualité de Pharmacien des Hôpitaux à plein-temps intégral, chargé des fonctions de Pharmacien Inspecteur-Divisionnaire à compter du 8 mars 1969.
MEDECINS A PLEIN-TEMPS
Par décret N° 69-250 du 7 juillet 1969
Sont nommés à compter du 8 avril 1969 en qualité de :
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-251 du 7 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 25 janvier 1969, aux fonctions de Monsieur le Docteur Tahar ben Soltane, en qualité de Médecin-Directeur de l’Hôpital « Razi » de la Manouba.
Par décret N° 69-252 du 7 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 25 janvier 1969, aux fonctions de Monsieur le Docteur Tahar Fakhfakh, en qualité de Médecin-Directeur de l’Hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
CESSATION DES FONCTIONS DE MEDECINS A PLEIN-TEMPS
Par décret N° 69-253 du 7 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969, aux fonctions des médecins, chirurgiens, spécialistes, chefs de service et assistants des Hôpitaux à Plein-temps et d’un médecin de la Santé Publique dont les noms suivent :
Ahmed El Kâabi
Ridha Mabrouk
Charrad Abdelmajid
Abdelaziz ben Attia
Darghouth Moncef
Hédi Rais
Mahmoud ben Naceur
Hamed El Karoui
Abdelmajid Razgallah
Mohamed Zaghdane
Hédi Jedidi
Mohamed Fourati
Rachid ben Abdallah
Sadok El Ouabchi
Mohsen Ghorbal
Hachmi Garoui
Tahar Bouker
Ahmed Tijani Meddeb
Slim Landolsi
Tahar Elloumi
Slaheddine Boujemma
Mohamed M’ziou
Nouri Zaoui
Mondher Châabouni
Abdelhamid Hachicha
Ezzeddine Nabli
Mohamed Laroussi El Mekki
Mohamed El Hédi Sâad
Ezzeddine Hadjeri
Mahmoud Zaoui
Mohamed Bouhaha
Abdelmajid Djellooli
Ahmed Akrout
Taoufik Kallel
Mohamed Harrouch
Abderrazak Fliss
Par décret N° 69-254 du 7 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 3 juin 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Salem Najab, Médecin Spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional de Sfax.
Par décret N° 69-255 du 7 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 mai 1969, aux fonctions de Monsieur le Docteur Sadok Mahjoub, médecin spécialiste assistant des hôpitaux à Plein temps à l'hôpital Aziza Othmana.
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
TELEX
Décret N° 69-264 du 14 juillet 1969, modifiant et complétant le décret N° 58-220 du 10 décembre 1958, portant organisation d'un réseau Télex et son rattachement aux réseaux étrangers
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 58-220 du 10 décembre 1958 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1969, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Une série de timbres-poste à 15, 25, 40 et 60 millimètres à tirage illimité ayant pour thème « les armoiries de la République » sera mise en vente à partir du 25 juillet 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Industries Chimiques le 11 mai 1969.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.799
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft domiciliée à Leverkusen Bayerwerk, République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.800
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Schering Aktiengesellschaft Société par actions à Mullerstrasse 170/172 Berlin 65 et Waldstrasse 134619 Bergkamen, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.801
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Weather Engineering Corporation of Canada, Ltd 313 Dorval avenue à Dorval, Province de Quebec (Canada) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.802
Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Chemische Industrie Luxan Arnhem (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agent de lutte contre les Insectes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.803
Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1968 à 9h30 au Bureau de la propriété Industrielle : Shering Aktiengesellschaft, Société par actions Mullerstrasse 170.172, I Berlin 65 et Waldstrasse 14,4619 Bergkamen, République Fédérale Allemande, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.804
Suivant procès-verbal dressé le 24 août 1968 à 11 H au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : CIBA Société Anonyme Bale (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits Herbicides Selectifs.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.805
Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Pecquet, Tesson et Cie 7, rue d'Athènes à Paris (9ème) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procéder pour la production…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.806
Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jean-Pierre Mader, route de Perpignan Cabestany (Pyrénées-Orientales) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Filtre.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.807
Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Anstalt Eurosearch à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Cuisson.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.808
Suivant procès-verbal dressé le 10 septembre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française, 185 rue Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →