Présidence de la République
Décret N° 72-112 du 25 mars 1972, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 72-109 du 22 mars 1972, portant modification du décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales
Article Unique. — La date d'effet du décret sus-visé N° 71-459 du 25 décembre 1971 est reportée au 1er juin 1972
Lire le texte intégral →Décret N° 72-110 du 22 mars 1972, portant modification du décret n° 71-365 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article Unique. — La date d'effet du décret sus-visé N° 71-460 du 25 décembre 1971 est reportée au 1er juin 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1972
La démission de Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ammar Oirghi, Notaire à Sukiet-Sidi-Youssef circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est acceptée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 72-111 du 22 mars 1972, portant convocation des électeurs aux conseils municipaux
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mai 1972 pour l'élection des membres des conseils municipaux.
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-108 du 22 mars 1972
Monsieur Ahmed Bennour est chargé des fonctions de Gouverneur de Tunis Sud.
COMMISSIONS NATIONALES DE SYNTHESE
Ministère du plan
Arrêté du Premier Ministre du 23 mars 1972, fixant la liste et les attributions des Commissions Nationales de Synthèse
Article Premier. — La liste des commissions nationales de synthèse prévues par les articles 15 et 17 du décret sus-visé N° 71-454 du 21 décembre 1971 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 72-107 du 22 mars 1972
Monsieur Chédy Ayari est nommé Ministre de l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Tijani Chelli.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mars 1972, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 120.540
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 juillet 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 120.540 institué par l'arrêté M.N° 1593 du 4 juillet 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mars 1972, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 120.541
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 juillet 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 120.541, institué par l'arrêté M.N° 1594 du 4 juillet 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mars 1972, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 120.542
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 juillet 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 120.542, institué par l'arrêté M.N° 1595 du 4 juillet 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mars 1972, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par les Compagnies Aquitaine-Tunisie, E.R.A.P., C.F.P. et Agip Spa, visant à obtenir le bénéfice des…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Sociales du 23 mars 1972, fixant les conditions de circulation des aveugles, applicables dans les transports en commun ferroviaires et routiers
Article Premier. — Toute personne résidant en Tunisie et titulaire d'une carte d'invalidité « Aveugle » attribuée en application de la loi sus-visée n° 68-5 du 5 mars 1968, bénéficie des facilités suivantes dans les transports :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 17 mars 1972 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux aura lieu au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information le 30 avril 1972 conformément aux dispositions du décret susvisé N° 68-52 du 8 mars 1968.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 mars 1972 prescrivant la fermeture hebdomadaire des établissements faisant le commerce des tissus et de bonneterie situés à Gabès
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel, dans les établissements faisant le commerce des tissus et de bonneterie situés à Gabès est fixé au lundi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 mars 1972 prescrivant la fermeture hebdomadaire des cordonniers de Gabès
Article Premier. — Les magasins de cordonnerie de la ville de Gabès sont fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.192
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom 38 Avenue Kléber Paris 16ème dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Ouvrage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.193
Suivant procès verbal dressé le 10 avril 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Montecatini Edison S.P.A., 31 Foro Buonaparte Milan (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Pellicules et plaques transparentes en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.194
Suivant procès verbal dressé le 11 avril 1970 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Bata Shoe Financial Corporation of Canada Limited, Société de l'État de Ontario, Canada ayant son siège à batawa, Ontario, (Canada) dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.195
Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1970 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Filipozzi Lino Castillones 47 (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Stabilisateur anti-tellurique de la construction. Priorité du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.196
Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1970 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Accumulateurs Fixes et de Traction, S.A. 156, Avenue de Metz 93 romainville (France) dont le mandataire est Mr G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Electrolyte…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.197
Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Schering Aktiengesellschaft Mullerstrasse 170/172, 1 Berlin Waldstrasse 14,4691 Bergkamen R.F.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.198
Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Cie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard Paris 15ème, dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.199
Suivant procès verbal dressé le 21 avril 1970 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Raimund Jetzer Hohenweg 13 CH 5415 Nussbaumen (Suisse) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement des déchets, sans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.200
Suivant procès verbal dressé le 24 avril 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Ciba, Bâle Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents herbicides contenant des dérivés de l'Amino-2 tert. butylamino 4 triazine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.201
Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques, Alsthom 38 Avenue Kléber Paris 16ème dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Disposition…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.202
Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Construction Electriques et Mécaniques, Alsthom 38 Av. Kléber Paris 16e dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposition…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.203
Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Moulinex S.A. 11 rue Jules-Ferry 93 Bagnôlet, France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Balai de lavage » Priorité du brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.204
Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Wolf Chit, Corso Vittorio Emanuele 167/C. Napoli (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé pour l'approfondissement de fonds au devant…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.205
Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle l'Etablissement Public dit Houilleres du Bassin du Nord et du Pape-Calais, 20 rue des Minimes 59-Douai (Nord) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.206
Suivant procès verbal dressé le 30 avril 1970 à 12h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Luciano Nobile, demeurant Via Petrarca 193, Naples, Italie, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour obtenir du Xylose de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.207
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4, Avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.208
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 avenue de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.209
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Progil 77, rue de Miromesnil (Paris 8ème), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux agents floculants à base de copolymeres…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.210
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Dorr-Oliver Incorporated, 77. Havemeyer Lane, Stamford Etat de Connecticut. Etats - Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.211
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Velcro France 28 rue Bayard Paris 8ème dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Pièce de fixation d'un LE d'étoffe sur un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.212
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Ciba Bâle Suisse dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Dérives de l'acide thiocarbamique, leur procédé de préparation et leur emploi comme…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.213
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société anonyme Ciba Bâle Suisse dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Préparations tinctoriales et leur procédé de fabrication ». Priorité du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.214
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Bâle Suisse, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Préparations tinctoriales et leur procédé de fabrication ». Priorité du…
Lire le texte intégral →Par décision des associés du 8 mars 1972 enregistrée le 21 mars 1972 à Mahdia, vol. 56, p. 95, case 826 et dont deux copies ont été déposées sous
le n° 269 le 21 mars 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, sont nommés gérants Messieurs Mohamed Ben Saâdoune Frad et Mohamed Ben M'hamed Chaka avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'au 31 décembre 1972.
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