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DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 8 novembre 1973, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed Tahar Zaouali Directeur d'Administration Centrale à l'effet de signer ou viser tous actes relevant des attributions de la Direction Générale de la Fonction Publique à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-548 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Ben Arous à contracter un emprunt
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 34.566 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-549 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-550 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-551 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Dar Chaabane El Fehri à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Dar Chaabane El Fehri est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-552 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune d'Hammamel à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Hammamel est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 60.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-553 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Kélibia à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-554 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Menzel Jemil à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel Jemil est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-555 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Rejich à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Rejich est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.099.718 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-558 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Bou Merdès à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bou Merdès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.748,180 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-559 du 8 novembre 1973, autorisant la Commune de Bou Merdès à contracter un emprunt
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bou Merdès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-560 du 8 novembre 1973, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans certaines rues de la ville de la Manouba
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues ci-après de la ville de la Manouba : cité Mabrouka, cité Wahda, cité Barafato, cité rue des Orangers, cité Chifa, rue de la Cimetière, cité rue de Maroc, cité Oukhoua, cité…
Lire le texte intégral →Décret N° 73-561 du 8 novembre 1973, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, de trottoirs et électrification dans la ville de Sousse
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, de trottoirs et d'électrification dans les rues ci-après de la ville de Sousse : Rue Ibn Rachik, Rue Langesser, Lotisse Khezama, la rue parallèle à la route de la Corniche, rue Anatole France, Avenue Naceur Bey,…
Lire le texte intégral →Décret N° 73-562 du 8 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Sayada Lamta Bou Hadjar nécessaires à la construction d'un marché municipal
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sayada Lamta Bou Hadjar les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un marché municipal indiquées sur les plans deLEXES au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-573 du 10 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Gabès nécessaires à la construction de maisons d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Gabès les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-563 du 8 novembre 1973
Il est créé dans le Gouvernorat de Bizerte une Délégation portant le nom de Délégation de Menzel-Djemil et ayant son siège à Menzel-Djemil.
L'article 5 du décret N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Bizerte comme suit :
GOUVERNORAT DE BIZERTE
8 Délégations à savoir : Bizerte, Maleur, Joumine, Menzel-Bourguiba, Ras-Djebel, Sedjenane, Utique et Menzel-Djemil.
CHANGEMENT DE NOM
Par décret N° 73-564 du 8 novembre 1973
A partir de la promulgation du présent décret :
- La Commune de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan portera le nom de Commune de Bou Hadjla.
- La Commune de Sidi Ali Ben Nasr Allah du même Gouvernorat portera le nom de Commune de Nasr Allah.
Par décret N° 73-565 du 8 novembre 1973
A partir de la promulgation du présent décret :
- La délégation de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan portera le nom de délégation de Bou Hadjla.
- La délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah du même Gouvernorat portera le nom de délégation de Nasr Allah.
L'article 5 du décret n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
8 Délégations à savoir : Kairouan, Sahl Kairouan, Sebikha, Oueslalia, Haffouz, Hadjeb El Ayoun, Nasr Allah et Bou Hadjla.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 1973
Le secteur de Sidi Amor Bou-Hadjla siège de la Délégation de Bou-Hadjla du Gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de « Bou Hadjla Siège ».
- Le secteur de Sidi Amor Banlieue de la Délégation de Bou-Hadjla du Gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de « Bou Hadjla Banlieue ».
L'arrêté du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :
Gouvernorat de Kairouan :
Délégation de Bou-Hadjla : 17 secteurs à savoir :
Bou-Hadjla Siège, Bou-Hadjla Banlieue, Jehina, El Ketitir, El Fath, Ouled Farjallah, En-Nasr, Bir Meskine, El Mouisset, Bir Boussari, Chraitia Nord, Chraitia Sud, El Ksour, El Briket, Dhouibel, Cherarda, Bir El Hélou.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES
Par décret N° 73-566 du 8 novembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anouar Chlourou en qualité de Premier Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Par décret N° 73-567 du 8 novembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi en qualité de Premier Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Idoudi en qualité de Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohieddine Abdel en qualité de Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Soula Ben Abatif en qualité de Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Soula Ben Abatif de Délégué à compter du 1er octobre 1973.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmed Hédi K en qualité de Délégué à compter du 1er octobre 1973.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre du 8 novembre 1973, pour la création et la modalité d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels du Ministère de l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Ministère de l'Intérieur des Commissions administratives paritaires compétentes à l'Intérieur des personnels ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 1973
Monsieur Mohamed Ben El Hadj Salah Djendoubi est nommé Chef du Secteur Chéouigui, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis Sud à compter du 1er août 1973.
Monsieur Abdelkader El Djaeiri est nommé Chef du Secteur Kalaal El Andalous, Délégation de Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis Sud à compter du 15 septembre 1973.
HOPITAL MILITAIRE
Ministère de la défense nationale
Décret N° 73-568 du 8 novembre 1973, portant organisation de l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction;
ARTICLE PREMIER. — L'Hôpital Militaire de Tunis prend la dénomination d'Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article Premier. — Tout militaire appartenant à l'un des Corps de l'Armée de Terre, de Mer ou de l'Air est astreint selon les besoins du service à exercer ses charges ou obligations soit dans les unités de combat, soit dans les unités ou dans les bases de l'Armée de Mer et de l'Armée de l'Air, soit encore dans tout…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 73-576 du 29 octobre 1973, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais repris au N° 04-05 B
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1973-1974, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
Article Unique. — Pour la campagne 1973-1974, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — Le prix minimum à l'exportation de la cigarette tunisienne Cristal K.S. CAF port Européen est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE : La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1973
Monsieur Chadly Mzoughi, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 145.393
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 145.393, institué par l'arrêté MN° 100 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 145.394
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 145.394, institué par l'arrêté MN° 101 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 145.395
Article Premier. — est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 145.395, institué par l'arrêté MN° 102 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 145.396
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 145.396, institué par l'arrêté MN° 103 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 145.398
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 145.398, institué par l'arrêté MN° 104 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.710
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.710, institué par l'arrêté MN° 88 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.711
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.711, institué par l'arrêté MN° 89 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.712
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.712, institué par l'arrêté MN° 90 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.714
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.714, institué par l'arrêté MN° 92 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.718
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.718, institué par l'arrêté MN° 95 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.720
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.720, institué par l'arrêté MN° 96 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.747
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.747, institué par l'arrêté MN° 63 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.776
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.776, institué par l'arrêté MN° 53 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 148.782
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.782, institué par l'arrêté MN° 107 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 156.024
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.024, institué par l’arrêté MN° 109 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 156.026
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 156.026, institué par l’arrêté MN° 110 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 156.027
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 156.027 institué par l’arrêté du MN° 111 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.797
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.797, institué par l'arrêté MN° 131 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.799
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.799, institué par l'arrêté MN° 133 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.807
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.807, institué par l'arrêté MN° 115 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.813
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.813, institué par l'arrêté MN° 136 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.814
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.814, institué par l'arrêté MN° 137 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.815
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.815, institué par l'arrêté MN° 138 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.816
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.816, institué par l'arrêté MN° 139 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.817
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.817, institué par l'arrêté MN° 140 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.818
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.818, institué par l'arrêté MN° 141 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.819
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.819, institué par l'arrêté MN° 142 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.821
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.821, institué par l'arrêté MN° 144 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.822
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.822, institué par l'arrêté MN° 145 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.823
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.823, institué par l'arrêté MN° 146 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N. 166.824
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.824, institué par l'arrêté MN° 147 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 novembre 1973, portant autorisation de mutation en co-titularité du permis « Tabarka - Bizerte - Skerki Bank »
Article Premier. — Est autorisée la mutation en co-titularité du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Tabarka - Bizerte - Skerki Bank » initialement détenu par BUTTES et SIR, au profit des Sociétés Buttes Ressources Tunisie Ltd. SIR Exploration Méditerranée S.P.A., Frontier…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 8 novembre 1973
Monsieur Mohsen Kahia, Ingénieur en Chef à la Direction des Mines est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Hassen Boussoffara.
Monsieur Mohsen Kahia, Ingénieur en chef à la Direction des Mines est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Hassen Boussoffara.
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret N° 73-569 du 9 novembre 1973, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou-Omrane (Henchir…
Lire le texte intégral →Décret N° 73-570 du 13 novembre 1973, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1973
ARTICLE PREMIER. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1973, au Gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1973, relatif à l'institution d'une zone de protection biologique autour de l'Ile de Zembra
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une zone de protection biologique autour de l'Ile de Zembra.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1973, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mouldi Ben Amar El Ouechtati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1973, portant ouverture d'enquête;
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Salah Bousselmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 novembre 1973
Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Plantes à Parfum :
Messieurs :
Ahmed Zorgali, représentant du Ministère des Finances;
Béchir Boujdai, représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
Salah Mida, représentant du Ministère de l'Agriculture.
Monsieur Mohamed Ben Khedher, Directeur de la Production Agricole au Ministère de l'Agriculture est désigné en qualité de mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Plantes à Parfum.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Maitres de Conférences
Par décret N° 73-571 du 9 novembre 1973
Madame Ariguib Najia Docteur Es-Sciences Physiques est nommée en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à l'Ecole Normale Supérieure, à compter du 1er octobre 1973.
p. 1789Par décret N° 73-572 du 9 novembre 1973
Madame Fathia Zghal Docteur Es-Sciences Physiques est nommée en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles à compter du 1er octobre 1973.
NOMINATION
Par décret N° 73-575 du 12 novembre 1973
Monsieur Taoufik Rabah, Maître Assistant, est chargé des fonctions de Directeur des Statistiques et de la Planification au Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 novembre 1973
Monsieur Naceur Chlioui est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Edition en remplacement de Monsieur Mohamed Aziza.
Vaccination Antivariolique
Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 novembre 1973
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Kairouan, Gabès et Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 73-574 du 10 novembre 1973
Monsieur Ahmed Laouyane est nommé Ingénieur en Chef au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1973.
Lire le texte intégral →Loi N° 1 : Parcelle 1 et 2 séparées par la piste d'El Amba
Au Nord : Cheikh Amor Ben Hadj Mohamed et Midani Ben M'rad El Ghidaoui A l'Est : Oued Dalley et au-delà Mohamed Ben Hadj Ahmed Es-Saih Sammari et Sadok Ben Hadj Lakhdar Staifi. Au Sud : La piste de Thala en partie et au-delà El Kadhem Ben Mustapha Ben Kaddour et Ezzedine Ben Mohamed Sghaier Sammari. A l'Ouest :…
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