Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1974

Arrêté du Premier Ministre du 26 mars 1974, fixant les modalités d'application de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, relative au régime des pensions attribuées aux résistants

ARTICLE PREMIER. — La proposition du Directeur du Parti Socialiste Destourien visée à l'article 8 de la loi sus-visée N° 74-9 du 9 mars 1974 est établie sur avis d'une commission régionale des résistants et d'une commission nationale des résistants.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 27 mars 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Ben Hamida, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité par délégation du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information à…

Par décret N° 74-234 du 28 mars 1974

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de greffier des juridictions des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Greffier des juridictions aura lieu le 19 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21…

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de secrétaire d'administration

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » et occupant les emplois de secrétaire d'administration à la loi des…

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 19 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27…

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de commis d'administration

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les emplois de commis d'administration à la loi des…

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de commis d'administration aura lieu le 20 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars…

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de dactylographe

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les emplois de dactylographe à la loi des cadres du…

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C », appartenant au Ministère de la Justice

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de dactylographe aura lieu le 21 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.

Arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de hajeb

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » et occupant les emplois de hajeb à la loi des cadres du Ministère de…

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titulatisation d'agents temporaires dans le grade de hajeb aura lieu le 24 juin 1974 et leurs suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.

Par décret N° 74-227 du 28 mars 1974

Décret N° 74-216 du 28 mars 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1974 au Ministère de l'Intérieur la création des emplois désignés ci-après :

Décret N° 74-217 du 28 mars 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, d'égouts et de trottoirs dans certains rues et quartiers de la ville de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, d'égouts et de trottoirs dans les rues et quartiers ci-après de la Ville de Tunis.

Décret N° 74-236 du 28 mars 1974, rapportant en partie les effets du décret n° 65-139 du 17 mars 1965, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Grande Mosquée et du Ribat

Article premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé n° 65-139 du 17 mars 1965 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1974, fixant le programme et le règlement du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au Ministère de l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques au Service des Télécommunications du Ministère de l'Intérieur, les agents techniques qui ont accompli au moins cinq ans de services en cette qualité.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires du service des transmissions du Ministère de l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les postes d'agents techniques du Ministère de…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires du service des transmissions du Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — L'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires du service des transmissions du Ministère de l'Intérieur aura lieu à Tunis le 12 mai 1974.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1974

Monsieur Bournu Louali, Chef du Secteur de Louatia, Délégation de Ksour, Gouvernorat du Kef est relevé de ses fonctions à compter du 11 novembre 1973.

Décret N° 74-219 du 28 mars 1974, portant ouverture de crédits complémentaires

Article Premier. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit du chapitre XVII « Ministère des Affaires Sociales » du budget, titre Ier, pour la gestion 1974.

Décret N° 74-240 du 28 mars 1974, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels de l'Office de l'Elevage et des Pâturages

ARTICLE PREMIER. — Les personnels statuaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de l'Office de l'Elevage et des Pâturages et des projets qui lui sont rattachés sont affiliés à la Caisse Nationale des Retraites.

Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'agent de constatation des services financiers

Article Premier. — Les agents de constatation des services financiers sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats de deux sexes pouvant postuler à un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 58 du décret sus-visé n° 71-370 du 9 octobre 1971.

Arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1974, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatations des services financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 47 agents de consolation des services financiers.

Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

ARTICLE PREMIER. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1974, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 20 dactylographes. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Arrêté du Ministre des Finances du 28 mars 1974, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés par l'acquisition d'actions nouvellement créées

ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée N° 62-75 du 31…

Par décret N° 74-228 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-229 du 28 mars 1974

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sfax-Kerkennah » au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.)

Article Unique. — Est renouvelé, au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.) pour une première période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1976 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Sfax-Kerkennah ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis de Kairouan » au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK)

Article Unique. — Est renouvelé, au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK), pour une première période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1976 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Kairouan ».

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.951

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166951 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 031

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.031, institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 034

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170034 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 039

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.039 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 040

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de (3) trois années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.040 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 942 bis

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.942 bis institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170.945

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.945 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Décret N° 74-218 du 28 mars 1974, portant organisation de la scolarité dans les Etablissements d'Enseignement des Pêches

ARTICLE PREMIER. — L'Enseignement Professionnel des Pêches comprend deux cycles :

Par décret N° 74-220 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-235 du 28 mars 1974

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Etablissements de Formation Professionnelle de Pêches

ARTICLE PREMIER. — Les Maîtres d'Enseignement Technique des Etablissements de Formation Professionnelle de Pêches sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 mars 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Technique des Etablissements de Formation Professionnelle de Pêches

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 16 maîtres d'enseignement technique au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 27 mai 1974, conformément aux dispositions de l'article 44 du décret sus-visé N° 67-105 du 10 avril 1967 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.

Par décret N° 74-221 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-222 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-230 du 28 mars 1974

Décret N° 74-223 du 28 mars 1974, portant application de la loi N° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne-logement

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une catégorie particulière de comptes d'épargne-logement pouvant être ouverts par les personnes physiques auprès de la Caisse Nationale d'Epargne-Logement, ou par délégation de celle-ci auprès de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne des Etablissements financiers ou tous autres…

Décret N° 74-224 du 28 mars 1974, portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale d'épargne-logement

ARTICLE PREMIER. — La Caisse Nationale d'Epargne-Logement prévue par l'article 3 de la loi sus-visée N° 73-24 du 7 mai 1973, est un établissement public à caractère financier et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, son siège est à Tunis.

Décret N° 74-237 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statuaires communes applicables aux cadres des architectes de l'État.

Décret N° 74-238 du 28 mars 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux architectes est fixé comme suit :

Décret N° 74-239 du 28 mars 1974, étendant le bénéfice de la prime de rendement au corps des architectes

ARTICLE PREMIER. — Le bénéfice de la prime de rendement instituée par le décret sus-visé N° 58-258 du 8 octobre 1958, est étendu au corps des architectes.

Par décret N° 74-231 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-232 du 28 mars 1974

Par décret N° 74-225 du 28 mars 1974

Décret N° 74-226 du 28 mars 1974, modifiant le décret n° 71-164 du 3 mai 1971, instituant une indemnité de cherté de vie dans l'industrie, le commerce et les professions libérales

ARTICLE PREMIER. — Les articles 3 et 5 du décret sus-visé N° 71-164 du 3 mai 1971 sont abrogés.

Par décret N° 74-233 du 28 mars 1974

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 février 1974, Monsieur Mustapha Driss, demeurant à Khelidia, agissant pour le compte de la Société Tunisienne « Le Bâtiment Moderne », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter à Khledia un établissement classé…