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Premier Ministère
(PLAN)
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Finances et du Ministre Délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 7 mai 1979
Monsieur Ali Azouz, est nommé membre représentant le Ministère des Finances au Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 79-407 du 7 mai 1979
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés tunisiens.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 7 mai 1979
Monsieur Ali Ben Abderrahman Ben Mohamed
Romdhane, notaire à El Moknine, est muté en la même qualité à Akouda circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-394 du 27 avril 1979, autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt à moyen terme de 12.000 Dinars pour la construction d'un marché et l'achèvement d'un bain maure
Article Premier. — La commune d'El Hamma est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 12.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-408 du 7 mai 1979, relatif à la création d'une Commune à Mornag du Gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Mornag au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-414 du 7 mai 1979, relatif à la création d'une commune à Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est créé à compter de la publication du présent décret une commune à Bir El Hafey au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-415 du 7 mai 1979, relatif à la création d'une Commune à Regueb du Gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Regueb au Gouvernorat de Sidi Bouzid — son siège sera à Regueb.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de capitaines de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de capitaines de la Garde Nationale prévu par l'article 49 alinéa 1er du décret sus-visé n° 72-406 du 21 décembre 1972, sera organisé conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Capitaines de la Garde Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 7 Capitaines de la Garde Nationale aura lieu le 25 juin 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Moncef Skihri en qualité de délégué à compter du 19 mars 1979.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Information
Par décret N° 79-410 du 7 mai 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelbakki Dali en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information à compter du 5 février 1979.
DROITS DE DOUANES
Ministère des Finances
Décret N° 79-412 du 7 mai 1979, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature générale des Produits Monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits Monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 7 mai 1979
Il est créé à compter du 21 mars 1979 une Recette des Finances 2ème bureau à Sidi Bouzid.
L'ancienne Recette des Finances de la localité sera dénommée à compter de la même date « Recette des Finances 1er bureau ».
La nouvelle Recette aura la même circonscription territoriale que le bureau existant.
La Recette des Finances 2ème Bureau de Sidi-Bouzid assure les attributions d'une Recette de plein exercice et la gestion comptable des budgets des collectivités publiques et établissements publics administratifs qui lui seront rattachées le cas échéant.
Le poste comptable est classé en « 2ème catégorie ».
La caisse de cette recette est classée en 1ère catégorie.
Par arrêté du Ministre des Finances du 7 mai 1979
La Recette des Finances de Kélibia est chargée à compter du 2 avril 1979 de la débite des produits monopolisés.
Par arrêtés du Ministre des Finances du 7 mai 1979
Monsieur Ali Lassoued, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Touristique Economique de Bizerte en remplacement de Monsieur Habib Kamoun.
Monsieur Ali Lassoued, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la SNIT-NORD.
Monsieur Abdelhamid Jaballah, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la SNIT-Sud.
Monsieur Ali Lassoued, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale « Import-Export » de Bizerte en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Kamoun.
Monsieur Hamida Sghaier, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Produits Céramiques « Bernardaud », Nabeul en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.
Monsieur Hamida Sghaier, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Touristique El Mansourah Kélibia en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-416 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Nefta
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Nefta.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-417 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Jelma
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Jéima.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-418 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kairouan
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-419 du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Ex-Zahra
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Ex-Zahra.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-429 du 9 mai 1979
Madame Najet Khantouch, Administrateur Conseiller, est chargée des fonctions de Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement.
p. 1373STATUT
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-409 du 7 mai 1979, portant dispositions dérogatoires au statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole
Article Premier. — Par dérogation à l'article 8 du décret sus-visé n° 74-1066 du 30 novembre 1974 et jusqu'à la date du 30 juin 1979 les enseignants exerçant à la date du 1er octobre 1973 dans un établissement d'enseignement Supérieur Agricole et titulaires d'un diplôme de doctorat-d'État ou d'un diplôme équivalent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article-premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ameur Horchani, Ingénieur en Chef, Directeur des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article-premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemala Alouini, Ingénieur Principal, Directeur du Génie Rural par intérim au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gandoux, Ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service des Transports à la Sous-Direction des Bâtiments et du matériel de la Direction des Affaires Administratives et Financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 52 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 mai 1979
Sont nommés membres de la Commission Consultative d'Agrément des Professions Maritimes.
Messieurs :
Abdelwaheb Karra, Directeur de la Marine Marchande, Président.
Bomdhane Kalboussi, représentant de la Marine Marchande, Rapporteur.
Mongi Chouchane, Représentant du Ministère de l'Intérieur.
Hédi Sassi, Représentant du Ministère des Finances.
Mongi Darragi, Représentant du Ministère du Commerce.
Mohamed Echatty, Représentant de la Banque Centrale de Tunisie.
Hmida Ben Salem, Représentant de la Compagnie Tunisienne de Navigation.
Abdelwaheb Harrouch, Représentant de l'Office du Commerce Tunisien.
Mongi Klaa, Représentant de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens.
Noureddine Glenza, Représentant du Parti Socialiste Destourien.
Ismail Lejri, Représentant de l'Union Générale Tunisienne du Travail.
Mohamed Ben Abdallah, Représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.
Les membres de la Commission Consultative d'Agrément des Professions Maritimes sont désignés à titre personnel et ne peuvent déléguer leur mandat.
RÉCETTE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 mai 1979
Est créé à compter du 10 avril 1979 une recette de 7ème classe à Telalsa rattachée au bureau d'El Jem.
Est transformée, à compter du 16 avril 1979, en recette de 7ème classe, l'Agence Postale de Oum El Adham rattachée à Sidi Bouzid.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 mai 1979, fixant les règlements et le programme des concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Les concours interne et externe pour l'accès au grade d'Inspecteur des Affaires Economiques dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 72-292 du 18 septembre 1972 est ouvert aux candidats, titulaires de la licence de droit ou des sciences économiques ou diplôme équivalent et âgés de 30…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Économiques
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour le recrutement de 3 inspecteurs des Affaires Économiques dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches (3 groupe) N° 273.878
Article Premier. — l'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieures des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches (3è groupe) N° 273.879
Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches (3è groupe) N° 273.880
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 7 mai 1979 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à
Lire le texte intégral →Décret N° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous
Article Premier. — A compter du 3 mai 1979, les prix de vente des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous rapide sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 7 mai 1979, portant suspension de la taxation des prix de la viande ovine
Article Unique. — Est suspendue à compter du 3 mai 1979 la taxation des prix de la viande ovine fraîche et d'origine locale fixés par la décision du 16 septembre 1971 sus-visée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 7 mai 1979, portant fixation des prix de la viande bovine
Article Premier. — Les prix des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 7 mai 1979 portant fixation du prix de l'huile mélangée
Article Premier. — A compter du 3 mai 1979 les prix de vente de l'huile mélangée sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 79-430 du 11 mai 1979
Article premier. — La totalité des parts précédemment saisies, soit les 1584/69 12èmes à l'indivis de la totalité des deux parcelles numéros 111 et 112 objet de la décision d'immatriculation n° 33574, portant le numéro C4 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul précédemment, sises au Cheikhat de Mrada…
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