Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 83-8 du 15 février 1983 — Portant ratification de la Convention Arabe sur la protection des droits d'auteur (1) p. 463
Loi n° 83-9 du 15 février 1983 — Portant ratification des Amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (1) p. 463
Loi n° 83-10 du 15 février 1983 — Portant ratification de la Convention consulaire conclue à Ankara le 7 mai 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie (1) p. 463
Loi n° 83-11 du 15 février 1983 — Portant ratification de la Convention Consulaire signée à Moscou le 6 avril 1977 entre la République Tunisienne et l'Union des Républiques… p. 464
Loi n° 83-12 du 15 février 1983 — Portant ratification de l'Accord conclu à Londres le 10 mars 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du… p. 464
Loi n° 83-13 du 15 février 1983 — Portant ratification de l'Accord de Crédit conclu à Tunis le 1er juillet 1982 entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska… p. 464
Loi n° 83-14 du 15 février 1983 — Portant modification des articles 1.100 et 1.101 du Code des Obligations et des Contrats (1) p. 464

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-124 du 18 février 1983 — Monsieur Ismail Khélil, est nommé conseiller auprès du Premier Ministre à compter du 1er février 1983. p. 465
Décret n° 83-123 du 18 février 1983 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles… p. 465

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 83-144 du 14 février 1983 — Portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères p. 465
Décret n° 82-1691 du 31 décembre 1982 — Monsieur Ismail Khelil, Ministre Plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions de conseiller diplomatique au Ministère des Affaires… p. 466
Décret n° 83-125 du 14 février 1983 — Monsieur Ridha Tnani, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-126 du 14 février 1983 — Monsieur Moncef Sebai, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-127 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Guerib, conseiller des Affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-128 du 14 février 1983 — Madame Radhia Gordah, conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-129 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Boughzala, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-130 du 14 février 1983 — Monsieur Ali Hachani, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-131 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Asous Ennalfar, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-132 du 14 février 1983 — Monsieur Abdelaziz Ayaqbi, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-133 du 14 février 1983 — Monsieur Moncef Klibi, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-134 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Mouldi Hammami, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-135 du 14 février 1983 — Monsieur Khélifa Hafqhi, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-136 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-137 du 14 février 1983 — Monsieur Hédi Annabi, conseiller des affaires étrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Décret n° 83-138 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 466
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Chiffre p. 466
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Chiffre p. 468
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Attaché du Chiffre p. 468
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Attaché du Chiffre p. 469
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire du Chiffre p. 469
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 février 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire du Chiffre p. 470
Décret n° 83-115 du 12 février 1983 — Relatif à l'octroi de la reconnaissance d'intérêt national à l'association « Jeune Chambre Economique de Tunisie » p. 470
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1983 — Portant délégation de signature p. 471

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 14 février 1983 — Il est créé à compter du 21 janvier 1983 une Recette Régionale des Finances à Monastir. p. 471

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 83-139 du 14 février 1983 — Monsieur Louhichi Houcine, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Conjoncture et documentation à la Direction… p. 473
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 février 1983 — Fixant la liste des biens d'équipement produits en Tunisie pour l'application de l'article 97 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de… p. 473

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-116 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 476
Décret n° 83-117 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 476
Décret n° 83-118 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 477
Décret n° 83-119 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 477
Décret n° 83-120 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 477
Décret n° 83-121 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 477
Décret n° 83-122 du 12 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 478
Décret n° 83-140 du 14 février 1983 — Mme Larbi Fatma, Ingénieur Principal est chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l'Agriculture. p. 478
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 14 février 1983 — Monsieur Abdelwahab Belaaj est nommé membre représentant la Banque Nationale de Tunisie au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Vin, en… p. 478
Décret n° 83-141 du 14 février 1983 — Monsieur Férid Ouahada, Administrateur Principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement Hospitalier de la… p. 478
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 février 1983 — Fixant les conditions d'obtention et de délivrance des Brevets exigés pour l'exercice de la fonction de Chef Mécanicien de Second Mécanicien et de… p. 478
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 12 février 1983 — Fixant les conditions d'obtention et de délivrance des Brevets exigés pour l'exercice de la fonction de Capitaine, de Patron, de Second ou… p. 480

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 83-142 du 14 février 1983 — Monsieur Slaheddine Ben Hassine, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1981. p. 481
Décret n° 83-143 du 14 février 1983 — Monsieur Mohamed Haddad, Inspecteur en Chef du Travail est nommé Inspecteur Général du Travail à compter du 1er janvier 1983. p. 481

Avis et Communications

Avis n° 14921 — Suivant procès verbal dressé le 4 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Gueblaoui Néfissa, (Conseil en Propriété Industrielle, 16… p. 482
Avis n° 14922 — Suivant procès - verbal dressé le 4 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 482
Avis n° 14923 — Suivant procès verbal dressé le 6 août 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 482
Avis n° 14924 — Suivant procès verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 482
Avis n° 14925 — Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 482
Avis n° 14926 — Suivant procès - verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 482
Avis n° 14927 — Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 483
Avis n° 14933 — Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle - 16… p. 483
Avis n° 14934 — Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 483
Avis n° 14935 — Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 483
Avis n° 14936 — Suivant procès verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 484
Avis n° 14937 — Suivant procès verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 484
Avis n° 14938 — Suivant procès verbal dressé le 23 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 484
Avis n° 14939 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 484
Avis n° 14940 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 484
Avis n° 14941 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45… p. 485
Avis n° 14942 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 485
Avis n° 14943 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi, 4, Rue du Maroc - Tunis (Tunisie)… p. 485
Avis n° 14945 — Suivant procès verbal dressé le 28 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 485

Lois p. 463

Loi N° 83-8 du 15 février 1983, portant ratification de la Convention Arabe sur la protection des droits d'auteur (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention Arabe sur la protection des droits d'auteur, annexée à la présente loi et adoptée par la Conférence des Ministres chargés des Affaires Culturelles dans le Monde Arabe, lors de sa troisième session tenue à Baghdad du 2 au 5 novembre 1981 (5 à 8 Moharrem 1402).

Premier Ministère

Par décret N° 83-124 du 18 février 1983

PIECES DE MONNAIE

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 82-1691 du 31 décembre 1982

Par décret N° 83-125 du 14 février 1983

Par décret N° 83-126 du 14 février 1983

Par décret N° 83-127 du 14 février 1983

Par décret N° 83-128 du 14 février 1983

Par décret N° 83-129 du 14 février 1983

Par décret N° 83-130 du 14 février 1983

Par décret N° 83-131 du 14 février 1983

Par décret N° 83-132 du 14 février 1983

Par décret N° 83-133 du 14 février 1983

Par décret N° 83-134 du 14 février 1983

Par décret N° 83-135 du 14 février 1983

Par décret N° 83-136 du 14 février 1983

Par décret N° 83-137 du 14 février 1983

Par décret N° 83-138 du 14 février 1983

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 83-139 du 14 février 1983

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 83-140 du 14 février 1983

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 14 février 1983

Par décret N° 83-141 du 14 février 1983

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 83-142 du 14 février 1983