Journal Officiel n° 58 du 12 octobre 1984

Par décret N° 84-1156 du 6 octobre 1984

Par décret N° 84-1157 du 6 octobre 1984

Par arrêté du Ministre de la Justice du 6 octobre 1984

Par décret N° 84-1158 du 6 octobre 1984

Par décret N° 84-1159 du 6 octobre 1984

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1984, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Principal

Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, les médecins vétérinaires du Ministère de l'Intérieur exerçant à plein temps ayant à la date du concours, une ancienneté d'au moins 6 années de services effectifs dans leur grade.

Par décret N° 84-1164 du 8 octobre 1984

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe

Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe

Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984 portant troisième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit «Permis Oriental du Golfe de Gabès»

Article Unique. — Est renouvelé pour une nouvelle période de deux années et demi prenant fin le 18 août 1986 le Permis Oriental du Golfe de Gabès au profit de la Société d'Exploitation Pétrolière de Gabès (SEPEG).

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Diar Ben Salem (Gouvernorat de Mahdia.)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Diar Ben Salem et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nianou (Gouvernorat de Nabeul)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la totalité de NIANOU et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Turki (Gouvernorat de Nabeul)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Turki et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Assaker (Gouvernorat de Mahdia)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Assaker et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Heur (Gouvernorat de Nabeul)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Heur (Gouvernorat de Nabeul) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Toumi (Gouvernorat de Nabeul)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Toumi et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Mida (Gouvernorat de Nabeul)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de El Mida et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Teleisa (Gouvernorat de Mahdia)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Teleisa et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Chiba (Gouvernorat de Mahdia)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chiba et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ghedhabna (Gouvernorat de Mahdia)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ghedhabna et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Azmour (Gouvernorat de Nabeul)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Azmour et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Hached (Gouvernorat de Mahdia)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Hached et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hbira-Souk (Gouvernorat de Mahdia)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hbira-Souk et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bradaà (Gouvernorat de Mahdia)

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bradaà et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mellouiech (Gouvernorat de Mahdia)

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mellouiech et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Mansoura (Hmidet) Gouvernorat de Mahdia

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de El Mansoura (Hmidet) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1984 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone du Kram-Ouest (Commune de la Goulette)

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Kram-Ouest (Commune de la Goulette).

Par décret N° 84-1161 du 6 octobre 1984

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 24 septembre 1984 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de conseiller culturel au Ministère des Affaires Culturelles

Article Premier. — Les conseillers culturels sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires ayant accompli cinq (5) ans de services civils effectif dans le grade de secrétaire culturel ou dans un grade équivalent à la date du concours.

Par décret N° 84-1160 du 6 octobre 1984

Décret N° 84-1144 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 80-1594 du 17 décembre 1980 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Oued Herigua Zaten au profit de la collectivité de Zaten (El Fatatcha et Ouled Thabet) du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret N° 80-1594 du 17 décembre 1980 est modifiée conformément aux décisions du…

Décret N° 84-1145 du 24 septembre 1984, portant modification du décret n° 77-1061 du 30 novembre 1977, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Hajri n° 4 au profit de la collectivité des Sbalta Zouaida et Ouled Naiel du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret N° 77-1061 du 30 novembre 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de…

Décret N° 84-1146 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 77-541 du 8 juin 1977 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled El Khechine au profit de la collectivité des Ouled El Khechine du gouvernorat de Sousse sanctionnée par le décret n° 77-541 du 8 juin 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…

Décret N° 84-1147 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 77-660 du 1er août 1977 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Hir Tamazret N° 6 au profit de la collectivité de Tamazret du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 77-660 du 1er août 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…

Décret N° 84-1148 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 78-847 du 1er septembre 1978 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Es-Sfaya au profit de la collectivité de Sbalta - Soualda et Ouled Naiel du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 78-847 du 1er septembre 1978 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion…

Décret N° 84-1149 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 75-141 du 24 février 1975 relatif à l'attribution d'une terre collective

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Sidi El Hani Sud au profit de la collectivité de Sidi El Hani Sud du gouvernorat de Sousse sanctionnée par le décret n° 75-141 du 24 février 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…

Décret N° 84-1150 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 76-770 du 30 août 1976 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite

Décret N° 84-1151 du 24 septembre 1974 portant modification du décret N° 76-907 du 21 octobre 1976 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Henchir Tamazret N° 3 au profit de la collectivité de Tamazret du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 76-770 du 30 août 1976 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 10 février 1983 approuvé par le conseil de…

Décret N° 84-1151 du 24 septembre 1974 portant modification du décret N° 76-907 du 21 octobre 1976 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Oued Oum El Fratis N° 1 au profit de la collectivité des Oued Saâd - Akerta - El Gosrane - Oued Aïssa - Oued Rebeb - Dhehibet et Oued Ali du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 76-907 du 21 octobre 1976…

Décret N° 84-1152 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 78-847 du 1er septembre 1978 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Es-Sfaya au profit de la collectivité des Sbalta - Zoualda et Ouled Naïel du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 78-847 du 1er septembre 1978 est modifiée conformément aux décisions du conseil de…

Décret N° 84-1153 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 77-438 du 4 mai 1977 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Khaddam El Gharbaoui et Ouad Saâd au profit de la collectivité de Haddaj (Ezzemamta et El Ayaïda) du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret N° 77-438 du 4 mai 1977 est modifiée conformément aux décisions du…

Décret N° 84-1154 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 75-897 du 12 décembre 1975 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Henchir Mida et Ouali au profit de la collectivité de Matmata du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 75-897 du 12 décembre 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…

Décret N° 84-1155 du 24 septembre 1984 portant modification du décret N° 75-889 du 12 décembre 1975 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — La liste des bénéficiaires a titre de pleine propriété de la terre collective dite El Hajri N° 3 au profit de la collectivité des Sbalta et Ouled Naïel du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 75-889 du 12 décembre 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…

Par décret N° 84-1162 du 6 octobre 1984

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de M'zira I et II,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Fériana,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Essaada-Maknassy,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Henchir-Jefta,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Ain-H'dia,…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Foussana SF4 - SF…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 septembre 1984, portant ouverture de zone de réaménagement foncier

Article Premier. — La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Foussana S.F. 6,…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984 relatif aux limitations du temps de services et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet d'établir les règles minimales fixant les temps de service et les temps de repos du personnel navigant technique et du personnel navigant complémentaire;

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984, relatif à la préparation et à l'exécution des vols dans le Transport Commercial

Article Premier. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la préparation et à l'exécution des vols effectués par des avions exploités par des entreprises tunisiennes ou immatriculés en Tunisie, sur le territoire tunisien et en dehors du territoire tunisien chaque fois que les règlements de l'État…

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 8 octobre 1984 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse Monastir et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 20 novembre 1984 et jours suivants pour le recrutement d'Assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse Monastir et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1982.

AVIS N° 84-22

Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)