Premier ministère
Décret n° 96-1988 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux profit des magistrats du tribunal administratif, prévus par les décrets susvisés, sont majorés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1989 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er octobre 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1990 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité d'ingénierie allouée aux ingénieurs de l'administration et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'ingénierie allouée au profit des ingénieurs de l'administration, à l'exclusion de toutes autres catégories d'agents, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1991 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des services publics, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 96-1992 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque militaire, prévus par le décret susvisé du 16 mars 1982 tel que modifié par le décret n° 93-2125 du 25 octobre 1993, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1993 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux personnels militaires visés au 2ème paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 90-1291 du 27 août 1990 tel que modifié par le décret n° 93-2471 du 13 décembre 1993, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément au…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévus à l'article 2 du décret susvisé n° 93-2126 du 25 octobre 1993, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1995 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévus par l'article premier du décret susvisé n° 93-2308 du 10 novembre 1993 sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1996 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus au 2ème paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 93-2590 du 20 décembre 1993, sont majorés, à compter du 1er juillet 1996, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 96-1997 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er octobre 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 96-2009 du 23 octobre 1996
Monsieur Mongi Bousnina est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris.
Par décret n° 96-2010 du 23 octobre 1996
Monsieur Slaheddine Ben M'Barek est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn.
Par décret n° 96-1987 du 23 octobre 1996
Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-1945 du 30 octobre 1996, portant convocation du corps électoral de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Médenine et de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Les électeurs de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Médenine et de la circonscription électorale unique du gouvernorat de Ben Arous sont convoqués le dimanche 15 décembre 1996 pour l'élection de deux membres de la chambre des députés, et ce en vue de combler les vacances…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2011 du 23 octobre 1996
Monsieur Sassi Barhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.
Par décret n° 96-2012 du 23 octobre 1996
Monsieur Jamil Ajili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Mornag.
Par décret n° 96-2013 du 23 octobre 1996
Monsieur Atef Mezghenni, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la réglementation et de la police municipale à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 96-2014 du 23 octobre 1996
Monsieur Mohamed Riahi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de suivi à la direction générale des affaires régionale au ministère de l'intérieur.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 octobre 1996
Monsieur Mehdi Chebbah secrétaire général du gouvernorat de Sousse est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1996.
p. 2201Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1998 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujections de service accordée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujections de service allouée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er janvier 1997, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1999 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail prévus par le décret susvisé n° 94-1493 du 11 juillet 1994, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2000 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique dite "indemnité de conciliation" accordée aux membres du corps de la conciliation du ministère des affaires sociales et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de conciliation allouée aux membres du corps de la conciliation du ministère des affaires sociales prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2001 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujessions de service social accordée aux personnels du service social des administrations publiques et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujessions de service social allouée aux personnels du service social des administrations publiques prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er janvier 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 96-2002 du 23 octobre 1996, portant majoration de la prime de résultat d'exploitation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de la prime de résultat d'exploitation prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er janvier 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2015 du 23 octobre 1996
Monsieur Jalel Mhiri, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Monastir à la direction régionale des communications de Sousse relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-2016 du 23 octobre 1996
Monsieur Fathi Ben Romdhane, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Sidi Bouzid à la direction régionale des communications de Gafsa relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-2017 du 23 octobre 1996
Monsieur Mohamed El Béchir Haïdri, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Jendouba à la direction régionale des communications du Kef relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-2018 du 23 octobre 1996
Monsieur Fayçal Bayouli, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-2019 du 23 octobre 1996
Mademoiselle Henda Harrabi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la traduction à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
Par décret n° 96-2020 du 23 octobre 1996
Monsieur Mahmoud Sbika, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable de la division des communications de Ben Arous à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 96-2021 du 23 octobre 1996
Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
p. 2204Par décret n° 96-2022 du 23 octobre 1996
Monsieur Houcine Nechmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 96-2023 du 23 octobre 1996
Monsieur Faouzi Belhassen, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation et méthodes au ministère des communications.
Par décret n° 96-2024 du 23 octobre 1996
Monsieur Mongi Boulahmi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses des travaux et services à la direction du budget et de la comptabilité au ministère des communications.
Par décret n° 96-2025 du 23 octobre 1996
Monsieur Jamel Abdenaceur Ben Drissia, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi du budget d'équipement à la direction de la planification et de la formation des cadres au ministère des communications.
Par décret n° 96-2026 du 23 octobre 1996
Monsieur Mohamed Ketata, inspecteur central des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de mandataire chef de section caisse et comptabilité à la recette particulière des postes de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2027 du 23 octobre 1996
Monsieur Larbi Oueslati, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de mandataire chef de section courrier à la recette particulière des postes de Tunis recette principale.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2028 du 23 octobre 1996
Monsieur Ayed Snani, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de mandataire chef de section courrier à la recette particulière des postes de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-2029 du 23 octobre 1996
Monsieur Abdallah Gattoufi, inspecteur des PTT au ministère des communications, est chargé des fonctions de mandataire chef de section caisse et comptabilité à la recette particulière des postes de Medenine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2032 du 16 octobre 1995, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Décret n° 96-2003 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2004 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2005 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2006 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux de 1ère classe, aux surveillants généraux, aux surveillants principaux et aux surveillants, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 96-2030 du 23 octobre 1996
Monsieur Chedly Hajri est nommé président directeur général de la société nationale des transports, et ce, à partir du 21 août 1996.
Par décret n° 96-2031 du 23 octobre 1996
Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi est nommé président directeur général de la société de métro léger de Tunis à partir du 21 août 1996.
Par décret n° 96-2032 du 23 octobre 1996
Monsieur Habib Allegue est nommé président directeur général de l'office des ports aériens de Tunisie, et ce, à partir du 21 août 1996.
Par décret n° 96-2033 du 23 octobre 1996
Monsieur Chedly Hajri est désigné administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi.
Par décret n° 96-2034 du 23 octobre 1996
Monsieur Hammouda Ben Salah, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2208Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 96-2035 du 23 octobre 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Ras Derb à la ville de Tunis, nécessaire à la construction de la faculté de la Zitouna
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat et pour être mise à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, une parcelle de terre non immatriculée, sise à Ras Derb de la ville de Tunis, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2036 du 23 octobre 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Sidi Bou Ali et Hergla)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sousse indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2037 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est reportée au 20 décembre 1996 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations citées à l'article premier du décret susvisé n° 96-1491 du 2 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est reportée au 20 décembre 1996 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations citées à l'article premier du décret susvisé n° 96-1492 du 2 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est reportée au 20 décembre 1996 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations citées à l'article premier du décret susvisé n° 96-1494 du 2 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2040 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est reportée au 20 décembre 1996 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations citées à l'article premier du décret susvisé n° 96-1495 du 2 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Est reportée au 20 décembre 1996 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations citées à l'article premier du décret susvisé n° 96-1493 du 2 septembre 1996.
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-2042 du 23 octobre 1996
Madame Zaouali Souad épouse Hamza est intégrée au grade d'ingénieur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er août 1996.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-2043 du 23 octobre 1996
Monsieur Abdennaceur Ben Salem, chargé de mission, est nommé directeur général de l'unité juridique et de contentieux.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 96-2045 du 23 octobre 1996
Le docteur Bouacha Hend née Azzouz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (scc. de pneumologie).
Par décret n° 96-2046 du 23 octobre 1996
Le docteur Essabah Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (scc. de médecine nucléaire).
Par décret n° 96-2047 du 23 octobre 1996
Le docteur Saâdi Amor, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de Kheireddine (scc. de radiologie).
Par décret n° 96-2048 du 23 octobre 1996
Le docteur Maâmer Mongi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (service des prélèvements spéciaux).
Par décret n° 96-2044 du 23 octobre 1996
Madame Ben Khaled Fatima épouse Ferjani, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique.
Par décret n° 96-2049 du 23 octobre 1996
Madame Essid Raja, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
Par décret n° 96-2050 du 23 octobre 1996
Madame Wahida Zrelli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.
Par décret n° 96-2051 du 23 octobre 1996
Monsieur Ben Saâd Khelifa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de l'information à la sous-direction de la gestion des malades à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 96-2007 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui se consacre à l'enseignement et à la recherche sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-2008 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exerce légalement une activité privée lucrative sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut Bourguiba des langues vivantes en vue de l'obtention du diplôme de la maîtrise en traduction
Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la
p. 2212loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'Institut Bourguiba des langues vivantes en vue de l'obtention du diplôme de la maîtrise en traduction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut de presse et des sciences de l'information, en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en journalisme et sciences de l'information, ou en sciences de la communication
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut de presse et des sciences de l'information, en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou en sciences de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 octobre 1996, fixant les conditions d'inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques pour les candidats ayant suivi avec succès au moins une année d'études dans un établissement d'enseignement supérieur
Article premier. - Dans la limite des places disponibles, les candidats ayant suivi avec succès une année au moins d'enseignement supérieur peuvent être inscrits, selon le cas, au second ou troisième semestre de formation dans l'un des instituts supérieurs des études technologiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-2054 du 23 octobre 1996
Monsieur Abderrazek Feriani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2052 du 23 octobre 1996
Monsieur Mabrouk Jeddi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2053 du 23 octobre 1996
Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-2055 du 23 octobre 1996
Monsieur Fethi Bouksila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'évolution des sols sous-irrigation à la direction des sols relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 96-2056 du 23 octobre 1996
Monsieur Taieb Farah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 23 octobre 1996, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Les contrôleurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 23 octobre 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Sont ouverts au ministère du commerce deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 octobre 1996, susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux emballages
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté relatif aux emballages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"
Article unique : Est renouvelé au profit des sociétés ETAP, Marathon Petroleum Grombalia Ltd et Oil Resources and Investment pour une période de deux (2) ans prenant fin le 17 juin 1998, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996 portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe du permis "El Jem"
Article premier. - Est réduit de trois ans à trois mois le délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines au profit d'ETAP.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 23 octobre 1996 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 24 décembre 1996 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 susvisé.
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