Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 2005

Loi n° 2005-103 du 15 décembre 2005, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2005 (1)

Article Premier : Sont modifiés, les articles 1,2,3,5,6 et 10 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 comme suit :

Décret n° 2005-3161 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée au profit des magistrats du tribunal administratif bénéficiaires de cette indemnité durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des magistrats bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2005-2007, allouée au profit des magistrats du tribunal administratif bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3162 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2005-2007, allouée au profit des magistrats de la cour des comptes bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3163 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif bénéficiaire de cette indemnité de procédure, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3164 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3165 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" durant la période 2005-2007, allouée au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2005-3166 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2005-2007, allouée au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette…

Décret n° 2005-3167 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2005-2007, allouée au profit des magistrats de l'ordre judiciaire bénéficiaires de cette indemnité de magistrature, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3168 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de charge de sécurité aux agents des forces de sécurité intérieure appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme bénéficiaires de cette indemnité durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de charge de sécurité durant la période 2005-2007 alloué au profit des agents des forces de sécurité intérieure appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2005-3169 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire bénéficiaires de l'indemnité de procédure, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3170 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2005-2007, est fixé conformément…

Décret n° 2005-3171 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007, allouée au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire…

Décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3173 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires, allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire, non titulaire de grades hospitalo-universitaires bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2005-3174 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 2005-2007, allouée au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du…

Décret n° 2005-3175 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 décembre 2005, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1427 H / 2006

Article premier. – La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1427 H / 2006, est ouverte le lundi 9 janvier 2006.

Décret n° 2005-3176 du 12 décembre 2005, modifiant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication

Article premier. - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 89-238 du 30 janvier 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2005-3177 du 12 décembre 2005

Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004-90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Article premier : - Sont annulées les dispositions des articles premier et 2 du décret n°2004-2724 du 31 décembre 2004 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi de finances n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 et remplacées comme suit :

Décret n° 2005-3179 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des membres du contrôle général de finances bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2005-2007, allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2005-3180 du 12 décembre 2005

Par décret n° 2005-3181 du 12 décembre 2005

Par décret n° 2005-3182 du 12 décembre 2005

Par décret n° 2005-3183 du 12 décembre 2005

Par décret n° 2005-3184 du 12 décembre 2005

Décret n° 2005-3185 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 2005-2007, allouée au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, est…

Décret n° 2005-3186 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2005-2007, allouée au profit des membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, bénéficiaires de l'indemnité de contrôle, est fixé conformément aux indications du…

Décret n° 2005-3187 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction, durant la période 2005-2007, au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3188 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des opérations foncières durant la période 2005-2007, allouée au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3189 du 12 décembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie

Article premier. – Est ajouté à l'article 7 du décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, un deuxième paragraphe dont la teneur suit :

Décret n° 2005-3190 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication et du transport durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation durant la période 2005-2007, allouée au personnel du ministère des technologies de la communication, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :

Décret n° 2005-3192 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique, allouée aux délégués à la protection de l'enfance, durant la période 2005-2007, allouée au profit des délégués à la protection de l'enfance bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2005-3193 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2005-3194 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3195 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3196 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007, au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3197 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3198 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire bénéficiaire de cette l'indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3199 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2005-2007, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3200 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des pharmaciens de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3201 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, durant la période 2005-2007 allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3202 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps médical des hôpitaux bénéficiaires, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3203 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007, au profit des résidents en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3204 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en pharmacie

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007, au profit des résidents en pharmacie bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3205 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, durant la période 2005-2007, allouée au profit des résidents en médecine bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3206 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine dentaire

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de stage interné durant la période 2005-2007, allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3207 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2005-2007, au profit des stagiaires internés en médecine bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3208 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2005-2007, allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3209 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de service social durant la période 2006-2008, allouée au profit des agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3210 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation durant la période 2005-2007, allouée au profit des agents du corps de conciliation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3211 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2006-2008 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions de service durant la période 2006-2008, allouée au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3212 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément…

Décret n° 2005-3213 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2005-3214 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux…

Décret n° 2005-3215 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée au profit des personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation…

Décret n° 2005-3216 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation bénéficiaires de cette indemnité, est…

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 décembre 2005, portant annulation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants

Article unique. - Est annulé, le concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants ouvert par l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé.

Décret n° 2005-3217 du 12 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2005-3218 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité, est fixé…

Décret n° 2005-3219 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3220 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2005-2007, allouée au profit des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :