Journal Officiel n° 97 du 7 décembre 2012

Décret n° 2012-2949 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée, au titre de l'année 2012, aux membres du contrôle général des services publics est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2950 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l'année 2012 est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2951 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle, au titre de l'année 2012, allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée, au titre de l'année 2012, au profit du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2952 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée, au titre de l'année 2012, aux corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2953 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de psychologie, au titre de l'année 2012, allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de psychologie, au titre de l'année 2012, au profit du corps des psychologues des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2954 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de géologie allouée, au titre de l'année 2012, aux corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2955 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'architecture, au titre de l'année 2012, allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2956 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2957 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion, au titre de l'année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au titre de l'année 2012, aux fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Décret n° 2012-2958 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'étude des projets et de contrôle d'exécution des projets, au titre de l'année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation des montants des indemnités d'étude des projets et de contrôle d'exécution des projets allouées aux agents bénéficiaires de ces indemnités, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2959 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution allouée, au titre de l'année 2012, aux fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivants :

Décret n° 2012-2960 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée, au titre de l'année 2012, au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2961 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée, au titre de l'année 2012, au profit du personnel du corps du greffe de la cour des comptes, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2962 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique, au titre de l'année 2012, allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique, au titre de l'année 2012, allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2012-2963 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, au titre de l'année 2012, allouée au profit des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, au titre de l'année 2012, au profit du corps des animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivité locales bénéficiaires de cette indemnité est fixée conformément…

Décret n° 2012-2964 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du greffe des juridictions de l'ordre judiciaire, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de procédure allouée, au titre de l'année 2012, au profit du personnel du corps du greffe des juridictions de l'ordre judiciaire, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Par arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2012

Décret n° 2012-2965 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaire de cette indemnité, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères », allouée au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaire de cette indemnité, au titre de l'année 2012, est fixée…

Décret n° 2012-2966 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du…

Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Décret n° 2012-2967 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de service social, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de service social, allouée au profit des agents du service social des administrations publiques, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2968 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation, allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2969 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit des agents du corps de l'inspection médicale du travail, bénéficiaire de cette indemnité, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée aux agents du corps de l'inspection médicale du travail, bénéficiaire de cette indemnité, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2970 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée, au titre de l'année 2012, aux membres du contrôle général des finances est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2971 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2972 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2012

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Décret n° 2012-2973 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2012

Professeur agrégé Professeur principal hors classe de l'enseignement Professeur principal de l'enseignement secondaire | 35 | 35 | Professeur d'enseignement secondaire Professeur d'enseignement secondaire technique Professeur d'enseignement artistique Maître auxiliaire catégorie « A » | | | Professeur d'enseignement…

Décret n° 2012-2974 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2975 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau…

Par décret n° 2012-2976 du 27 novembre 2012

Par décret n° 2012-2977 du 29 novembre 2012

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la durée de validité de la période du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid »

Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid ».

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Azmour »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Azmour ».

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Raf Raf »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Raf Raf ».

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia ».

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »

Article premier - Est accordée l'extension d'une année de la période de validité du 2ème renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord ».

Arrêté du ministre de l'industrie du 27 novembre 2012, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla »

Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla » est étendue de 120 Km².

Par décret n° 2012-2978 du 27 novembre 2012

Par décret n° 2012-2979 du 27 novembre 2012

Décret n° 2012-2980 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité spécifique, allouée au profit du corps des délégués à la protection de l'enfance, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage

Article premier - conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille…

Décret n° 2012-2981 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de contrôle allouée, au titre de l'année 2012, aux membres du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2982 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée, au titre de l'année 2012, aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2983 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de rédaction allouée au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de rédaction allouée, au titre de l'année 2012, au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2984 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité des opérations foncières allouée au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité des opérations foncières allouée, au titre de l'année 2012, au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification, le 21 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification, le 21 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification, le 24 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 4 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyse central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification, le 24 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyse central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Décret n° 2012-2985 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille au titre de l'année 2012

Article premier – L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012 est fixée conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2012-2986 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012 est fixée conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2012-2987 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du personnel de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2988 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2989 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse et des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et des affaires de la femme et de la famille, au titre de l'année 2012, est fixée…

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 29 du décret n° 2012-110 du 21 mars 2012 susvisé pour l'intégration des professeurs du $1^{\text{er}}$ cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique est organisé…

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 novembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 11 février 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des professeurs du 1er cycle de l'enseignement secondaire d'éducation physique dans le grade de professeur d'enseignement secondaire d'éducation physique.

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des maîtres d'application d'éducation physique dans le grade de maître d'application principal d'éducation physique

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 30 du décret n° 2012-110 du 21 mars 2012, susvisé pour l'intégration des maîtres d'application d'éducation physique dans le grade de maître d'application principal d'éducation physique est organisé conformément aux modalités fixées par le présent…

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 novembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des maîtres d'application d'éducation physique dans le grade de maître d'application principal d'éducation physique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 11 février 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des maîtres d'application d'éducation physique dans le grade de maître d'application principal d'éducation physique,

Arrêté du ministre de l'équipement du 27 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touza, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1) indiquée par la couleur rouge sur le plan…

Par décret n° 2012-2990 du 27 novembre 2012

Décret n° 2012-2991 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle, au titre de l'année 2012, allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2992 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps, au titre de l'année 2012, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2993 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle, au titre de l'année 2012, allouée au profit du corps médical des hôpitaux, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2994 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps, au titre de l'année 2012, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2995 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des pharmaciens de la santé publique, au titre de l'année 2012

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Décret n° 2012-2996 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine, au titre de l'année 2012

Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Décret n° 2012-2997 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résidanat, au titre de l'année 2012, allouée au profit des résidents en médecine dentaire, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2998 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en pharmacie, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résidanat, au titre de l'année 2012, allouée au profit des résidents en pharmacie, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-2999 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de stage interné, au titre de l'année 2012, allouée au profit des stagiaires internés en médecine, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-3000 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de stage interné, au titre de l'année 2012, allouée au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-3001 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité spécifique allouée au profit du corps des conseillers des postes, des télégraphes et téléphones, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

Décret n° 2012-3002 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des technologies de l'information et de la communication, au titre de l'année 2012

Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résultat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des technologies de l'information et de la communication, au titre de l'année 2012, est fixée conformément aux indications des tableaux suivants :