Journal Officiel n° 24 du 17 mai 1960

Décret N° 60-175 du 16 mai 1960 (20 de la 1379), autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars, pour le financement des travaux de réfection de routes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 60-176 du 16 mai 1960 (20 de la 1379), autorisant la Commune de Souk-El-Arba à contracter un emprunt à moyen terme de 8.000 dinars, pour le financement des travaux d'aménagement de l'hôtel « Atles »

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 66-177 du 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379), autorisant la Commune de Kada-Képira à contracter un emprunt à long terme de 36.500 dinars, pour le financement de travaux divers

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kada-Képira est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 36.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 66-178 du 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379), autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 6.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un casino municipal et d'un marché d'alimentation

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-179 du 16 mai 1960 (20 doun kaada 1379), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement et de mise en état de viabilité des voies des Lotissements Joséphine et Beurellie, s/s à l'Ariana et des Lotissements Ismailia 4 et 5, s/s à El Menzah

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement et de mise en état de viabilité

Décret N° 60-180 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble nécessaire à l'alignement de l'entrée du Kram, en vue de l'amélioration de la circulation dans la Commune de la Goulette

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Goulette, classé et incorporé dans le Domaine public communal, l'immeuble non immatriculé, sis sur le territoire de la Commune, en bordure de la Route Nationale M.C. 33, dénommée « Président Habib Bourguiba » et de la rue…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de l'Ariana, d'une parcelle de terrain nécessaire à la protection de Bir Bel Hassen

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de l'Ariana, d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 2.081 m², du lotissement Covopaulo, objet du titre foncier 11.025, nécessaire à la protection de Bir-Bel-Hassen.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sidi Bou-Saïd, de deux immeubles nécessaires à la création d'un dispensaire et à l'agrandissement de l'Hôtel de Ville

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sidi-Bou-Saïd, des deux immeubles indiqués ci-après, nécessaires à la création d'un Dispensaire et à l'agrandissement de l'Hôtel de Ville :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), déclarant d'utilité publique, l'acquisition d'un terrain au profit de la Commune de Sfax

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Sfax, de la parcelle de terrain de 450 mètres carrés, sise à Picville et appartenant à M. Rached El Mâlej, en vue de l'agrandissement du marché de gros.

Décret N° 60-118 du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain nécessaire à la création d'une rue à Sousse

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 avril 1960 (28 chaoual 1379)

M. Mohamed Seghaïer ben Ali ben Mohamed Salah ben Chaouch, précédemment Cheikh d'El-Ksar et Lala, est nommé Cheikh d'El-Ksar, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, à compter du 9 mars 1960.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), relatif à la vente de la quinine dans les débits de tabac

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379)

Décret N° 60-173 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), complétant le décret N° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvise n° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), est complété ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 6 mai 1960 (10 douz kaada 1379), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National des Pêches

ARTICLE UNIQUE. — Le règlement susvisé, joint au présent arrêté, est approuvé.

Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), institué de permis de recherches (3e groupe), N° 60.390

ARTICLE PREMIER. — M. Sghaier ben El-Kablouti ben Salah El-Ayari, domicilié au Cheikhat de Mellala, Gouvernorat du Kef, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 1er février 1960 au 31 janvier 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 13 février 1960 au 12 février 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), valable du 16 février 1960 au 15 février 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), valable du 27 février 1960 au 26 février 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 mars 1960 (17 ramadan 1379), valable du 20 février 1960 au 19 février 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 15 mars 1960 (17 ramadan 1379), valable du 1er mars 1960 au 28 février 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 7 avril 1960 (11 chaoual 1379), valable du 12 mars 1960 au 11 mars 1961, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 7 avril 1960 (11 chaoual 1379), valable du 1er avril 1960 au 31 mars 1961, MM

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), valable du 20 avril 1960 au 19 avril 1961, MM

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 doul kaada 1379), modifiant l'arrêté du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), fixant les conditions de délivrance des abonnements à l'eau à usage d'irrigation dans les périmètres irriguables de la région de Sbeitla

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 doul kaada 1379), portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande présentée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), sus-visé.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 doul kaada 1379), portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande présentée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret sus-visé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 dont kanda 1379), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 dont kanda 1379), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 dont kanda 1379), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 dont kanda 1379), portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande présentée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Patrons en Tunisie, sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret sus-visé du 5 août 1947 (13 rabba II 1352).

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 9 octobre 1959 (6 rabba II 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dénommée « Faure Ville », sise dans le Cheikhat de Testour, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 45.442), accusant une superficie de 325 hectares, 91 et appartenant à Monsieur Jean…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 7 décembre 1959 (6 djounada II 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres dites « Oued Bou Nénu », « Ferme Araiguërie », dites à Oued Zargui, Cheikhat d'Oued Zargui, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T. F. N° 18.175 et 180.578) accusant une superficie totale de 778…

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 18 janvier 1960 (19 redjeb 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Tellet Abroug », sise au Cheikhat de Furna, Délégation de Gaafour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 32.051), accusant une superficie de 281 ha, 02 et appartenant à M. Geoffray Pierre Marie Léon…

Décret N° 60-170 du 12 mai 1960 (16 d. 8 kaada 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des parcelles de terrains nécessaires au prolongement de l'autoroute entre le carrefour de l'oued Roriche et Bab Saadoun

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 60-174 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), relatif aux avantages accordés par l'État aux capitaux investis dans la construction d'immeubles à usage industriel ou commercial

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1960 (17 doul kaada 1379), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Sont créées deux séries de timbres-poste; la première, à tirage limité, est composée de deux valeurs : 20 et 100 millones, la deuxième, faisant partie de la série normale et comprenant trois valeurs à 20, 30 et 40 millones.

Décret N° 60-171 du 12 mai 1960 (16 doul kaada 1379), fixant le système de rétribution des personnels appelés à participer au jury ou au secrétariat des divers concours et examens universitaires, organisés par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, ou à participer à leur organisation

ARTICLE PREMIER. — Les membres des jurys des examens et concours universitaires organisés par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale peuvent bénéficier d'une indemnité, par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :

Décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chauné 1379 portant création et organisation de l'Université de Tunis

Rectificatif au J.O.R.T. N° 16 du 31 mars 1960.

Par décision du 25 avril 1960, n° 1.799 du 13.12.1960, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Gutières Mario, demeurant à Tunis, rue Saint Jean, en remplacement de M. Gutières Charles, demeurant à Tunis, 1, rue de Sparte, comme représentant de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances Royal Insurance Company L.T.D., dont le siège est à…

AVIS N° 31

Je, Ahmed Osman Hadj Salah Miled, Zéramdinéen, déclare avoir comme propriétés :

Par décision N° 2.922 en date du 25 avril 1960, du Secrétariat d'État à l'Intérieur, la Société Coopérative « La Fraternelle » dont le siège est situé à la Direction de la Sûreté Nationale, a été reconnue officiellement

Par acte s.s.p. en date du 3 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 10 mai 1960, vol. 711 I, case 284, MM. DESIRA Antoine, Joseph, Gaetan, Ange, Paul, Mesdames DESIRA Marie, épouse COLEIRO, Francesca, épouse CARMENZULI Carmen, Victoire, épouse FARRUGIA et Mademoiselle DESIRA Lucrezia, demeurant à Tunis, 45, avenue…

AVIS D'OUTIKA N° 312-38

Mohamed ben Chaouch ben Ali ben Amor Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, ouvrant à l'Est, surmontée d'un premier étage, sise à « El-Maomal », dans la ville de Nabeul, et limitée : au Sud, par la maison de Chadi ben Gacem El Ghoul; à l'Est, par un chemin et le…