Loi N° 68-1 du 8 mars 1968, portant modification du Code Pénal (1)
ARTICLE PREMIER. — L'article 231 du Code Pénal est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 68-2 du 8 mars 1968, portant modification de la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (1)
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe V de l'article 26 de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi N° 68-3 du 8 mars 1968, portant encouragement de l'Etat aux investissements effectués dans le Sud Tunisien (1)
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est autorisé à accorder après avis de la Commission Consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément prévue par l'arrêté du 20 décembre 1956 des avantages aux entreprises dont la création ou l'extension…
Lire le texte intégral →Loi N° 68-4 du 8 mars 1968, relative à la protection des phoques dans les eaux territoriales tunisiennes (1)
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites la capture et la destruction des phoques dans les eaux territoriales tunisiennes.
Lire le texte intégral →Loi N° 68-5 du 8 mars 1968, relative à la protection sociale des aveugles et des faibles de vue (1)
ARTICLE PREMIER. — La protection sociale des aveugles telle qu'elle est définie ci-après, s'étend à tous les Tunisiens atteints de cécité congénitale ou acquise.
Lire le texte intégral →Loi N° 68-6 du 8 mars 1968, portant ratification du Traité sur les principes devant régir l'activité des États dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le Traité ci-annexé, signé par le Gouvernement Tunisien à Londres et à Washington le 27 janvier 1967 et à Moscou le 15 février 1967, relatif aux principes devant régir l'activité des États dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la…
Lire le texte intégral →Loi N° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie (1)
ARTICLE PREMIER. — Sont considérées comme étrangers au sens de la présente loi toutes les personnes qui ne sont pas de nationalité tunisienne, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.
Lire le texte intégral →Loi N° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes (1)
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil d'Etat se compose :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-54 du 8 mars 1968, complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 20 janvier 1968
Est promu au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er janvier 1968, l'Adjudant :
Chédil ben Mabrouk ben Djemil ben Hadj Mabrouk Dakhlaoui.
p. 255CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 68-45 du 8 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Justice les créations d'emplois ci-après : — 50 dactylographes; — 20 hajebs.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 68-46 du 8 mars 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création d'emplois des personnels titulaires ci-dessous désignée : — 2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale; — 9 Secrétaires sténo-dactylographes et dactylographes; — 2 Hajebs.
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-47 du 8 mars 1968
M. Nourreddine Mejdoub est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er juin 1967.
Par décret N° 68-48 du 8 mars 1968
M. Férid Mahersi est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er juin 1967.
CREATION DE DELEGATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles Délégations dans les Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Béja, le Kef, Kasserine et Sfax et changement de noms de quelques Délégations
ARTICLE PREMIER. — Sont créées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Radès, Hammam-Lif et Sedria, Sidi Saad et Mornague, M'hamdia qui dépendaient précédemment de la Délégation du siège du Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue sont inclus dans la Délégation de la Banlieue Sud du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, relatif à des modifications territoriales dans certains Cheikhats de la Délégation du Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats du Krib et Hammam Biadha qui dépendent de la Délégation de Téboursouk du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation du Krib du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, portant modification territoriale dans certains Cheikhats du Gouvernorat du Kef
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Bahra, Tell Ghozlane, El Ksar, Dechra, Mellala de la Délégation du siège du Gouvernorat du Kef sont rattachés à la Délégation de Nebeur du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, relatif à des modifications territoriales dans certains Cheikhats du Gouvernorat de Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Djelma, Chaktama, Ouled Massahel, Sabala, Labiadh qui dépendent de la Délégation de Sbeita du Gouvernorat de Kasserine sont rattachés à la Délégation du Djelma du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mars 1968, relatif à des modifications territoriales dans certains Cheikhats du Gouvernorat de Sfax,
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Gargour, Bouladhiah, Mahrouga, Torba, Agareb qui dépendent de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sfax, sont rattachés à la Délégation d'Agareb du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mars 1968, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1967,
ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal du coton à la production de la récolte 1967 Variété Pima 67, à fibres longues, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production, est fixé à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 mars 1968, portant fermeture de la campagne d'alfa 1967-1968
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 15 février 1968.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mars 1968
Monsieur Houcine Hayder, Contrôleur financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du contrôle financier auprès du Commissariat Général au Textile et à l'Habillement.
LIQUIDATEUR
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mars 1968
Monsieur Ahmed Zorgati, Contrôleur financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé liquidateur du « Groupement Obligatoire des Agrumes » (G.O.A).
p. 260COMITES CULTURELS
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 68-54 du 8 mars 1968, relatif aux Comités Culturels
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 68-51 du 8 mars 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 68-52 du 8 mars 1968, fixant le statut particulier des Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 68-53 du 8 mars 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable à l'emploi de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-55 du 8 mars 1968, portant dérogation transitoire au statut particulier des Secrétaires Généraux des Comités Culturels du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions du décret sus-vie N° 68-52 du 8 mars 1968 et en vue de la constitution initiale des cadres, les nominations aux grades de Secrétaires généraux des comités culturels régionaux se feront, durant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 547/11.255
Le procès-verbal dressé le 28 avril 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Libero Molinari, 14 via S. Milano (Italie) et Société Anonyme dite: Dollfus-Mieg et Boulevard de Sébastopol à Paris (France) dont le maire de Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de livraison de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 548/11.073
Le procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Auteurs Fixes et de Traction, 156, Avenue de Metz à M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: élément électrochimique étanche perfectionné.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.401
Le procès-verbal dressé le 4 mars 1967 à 10 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelsky I Proektny Institut Azotnoi Promyshlennosti I ov Organicheskogo Sinteza, domiciliée ul. Chkalova, 50 à Moscou (U.R.S.S.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.402
Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1967 à 10 H 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Gosudarstvenny Nauchno-Issledovatelsky I Proektny Institut Azotnoi Promyshlennosti I Produktov Organicheskogo Sinteza, domiciliée ul. Chkalova, 50 à Moscou (U.R.S.S.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.403
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1967 à 9 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Continental Oil Company, une corporation de l'État de Delaware, 1000 South Pine Street à Ponca City Oklahoma, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.404
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Seperic, domiciliée Ryfstrasse 196 à Morat, Canton de Fribourg, Suisse dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.405
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1967 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Norsik Hydro-Elektrisk Kvaelstofaktieselskab Bygdy Allé 2, Oslo 2, Norvège dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.406
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, M. Donald Everett Garrett domicilié 505 West 9th Street à Claremont, Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : production de chlorure de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.407
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Algémène Kunstzijde Unie N.V. domiciliée Velperweg 76 Arnhem (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.408
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Léonard dont le siège est établi à rue François Baës, Lille Nord, France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.409
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Donald E. Garrett, Chimiste, domicilié à 505 Claremont, Californie (États Unis d'Amérique) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.410
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1967 à 11 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm And Haas Building, Indépendance Mall West à Philadelphie, Pensylvanie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée (Société la commerciale Essaada) tenue à son siège social, à la date du 4 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. et I.D. en date du 21 février 1968 folio 35 n° 151 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 411
SOCIETE ETTAKADDOM
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 3.200 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
(Délégation de Sfax,
Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Ettakaddom », tenue à son siège social à la date du 9 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 22 février 1968 Folio 41 n° 176 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 412
SOCIETE EL ABBASSIA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Sfax
(Délégation de Sfax,
Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « El Abbassia », tenue à son siège social à la date du 9 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 22 février 1968 folio 41 N° 177 et dont deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 413
SOCIETE « ENNAHDA EL KOBRA »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 24.250 dinars
Siège Social : Sfax
(Délégation de Sfax,
Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Ennahda El Kobra », tenue à son siège social à la date du 10 janvier 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 21 février 1968 folio 35 n° 152 et dont deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 414
SOCIETE « AMMAR BEN EL GUIZANI et Cie »
SOCIETE
EN NOM COLLECTIF
au capital de 1.650 dinars
Siège Social : Sebih
(Délégation de Mahrès,
Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Ammar ben El Guizani et Cie », tenue à son siège social à la date du 19 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 21 février 1968 folio 34 n° 149 et dont deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 415
SOCIETE « ESSOUROUR »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 5.380 dinars
Siège Social :
Route de Lafrane Km 1 Sfax
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Essourour », tenue à son siège social à la date du 9 janvier 1968, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 24 février 1968 folio 46 n° 192 et dont deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° 416
SOCIETE « HABIB B. MOHAMED DABBECH et Cie »
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
au capital de 1.100 Dinars
Siège Social
HZAG (Délég. Djebéniana, Gouv. Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Habib ben Mohamed Dabbech et Cie », tenue à son siège social à la date du 28 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. et J.D. en date du 24 février 1968 folio 46 n° 191 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1968 sous le n°
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ; 2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Lire le texte intégral →