Journal Officiel n° 3 du 24 janvier 1969 (JORT)

Sommaire

Loi n° 69-1 du 20 janvier 1969 — Portant réglementation du commerce de distribution (1) p. 76
Loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 — Relative à l'organisation sanitaire (1) p. 76
Loi n° 68-39 du 16 décembre 1968 — Portant création d'un Centre National d'Etudes Industrielles p. 78

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 69-24 du 20 janvier 1969 — Monsieur Hassen Hachich, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Directeur du Protocole à compter du 16 janvier 1969. p. 79

Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 69-25 du 20 janvier 1969 — Monsieur Ali ben Sadok Chérif, Président du Tribunal Immobilier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent pour l'année 1969. p. 79
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 janvier 1969 — Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er août 1968 les élèves — Officiers dont les noms suivent : p. 79

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-18 du 21 janvier 1969 — Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Commerce p. 79
Décret n° 69-19 du 21 janvier 1969 — Portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales du Commerce p. 80
Décret n° 49-20 du 21 janvier 1969 — Portant organisation du Commerce dans le secteur de « l'Alimentation Générale » p. 81
Décret n° 49-21 du 21 janvier 1969 — Portant organisation du Commerce dans le Secteur des « Textiles » p. 81
Décret n° 69-22 du 21 janvier 1969 — Portant organisation du Commerce de Détail dans le Secteur des « Fruits et Légumes » p. 82
Décret n° 69-23 du 21 janvier 1969 — Portant organisation et fonctionnement de la Coopérative Commerciale p. 83
Décret n° 69-16 du 20 janvier 1969 — Monsieur Othman Kechrid Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat… p. 91
Décret n° 69-87 du 20 janvier 1969 — Monsieur Ahmed Rahna est chargé des fonctions de Président-Directeur de la Caisse Nationale de Retraites et de la Caisse de Prévoyance Sociale en… p. 91
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 17 janvier 1969 — Monsieur Ahmed Zorunli, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé des fonctions de la Liquidation de… p. 91
Décret n° 69-1 du 2 janvier 1969 — Portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 69-41 du 31 Décembre 1968 p. 91

Secrétariat d'État

Décret n° 69-17 du 17 janvier 1969 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales p. 91
Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 4 janvier 1969 — Relatif à la formation, à la réadaptation professionnelle et à l'Emploi des aveugles et des faibles de vue en Tunisie p. 91

Avis

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Metallurgical Processes Limited and… p. 95
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Etudes pour le traitement et… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Etudes pour le Traitement et… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann à Roche et CO. S.A… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann à Roche et CO. S.A… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 septembre 1967 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote à… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : F. Hoffmann à Roche et… p. 96
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société F. Hoffmann La Roche et Co. Société… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite F. Hoffmann La Roche et CO… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite F. Hoffmann La Roche et CO… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1967 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société S.E.B. Société d'Emboutissage de… p. 97
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : A/S Dumes (Dumex Limited) 37… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 29, rue de la… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, M. José Godoy - Soler-Espiauba Paseo Alfonso XIII… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : F. Hoffmann - La Roche… p. 98
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann La Roche et Co… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann - La Roche et Co… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Schlumberger Technology… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1967 à 10 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Aluminium Français, 23, rue… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 15 septembre 1967 à 9 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stamicarbon N.V. domiciliée chez… p. 99
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. André Herbelot, domicilié à Lerouquet Sainte… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Veh Elektrochemisches… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société des Accumulateurs… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Peter Bruce, domicilié 10, Torphichen Place… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : A.C.S.A. Applicazioni… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1967 à 9 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Electric Reduction Company Of… p. 100
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Merck et Co. Inc. Société de… p. 101
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, M. Hermann Papst, ingénieur, dont le mandataire… p. 101
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.)… p. 101
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Ame des Etablissements… p. 101
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Deutsche Gold-Und… p. 101
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1967 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Bockman Laboratories, Inc… p. 101
Décision du 18 décembre 1967 — Portant jouissance du 1er janvier 1968 et assimilées totalement p. 110

p. 76

Loi N° 69-1 du 20 janvier 1969, portant réglementation du commerce de distribution (1)

ARTICLE PREMIER. — L'exercice du commerce de distribution est soumis à l'autorisation préalable du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, après avis de la Commission Nationale du Commerce prévue à l'article 5 de la présente loi, et ce, sans préjudice des dispositions spéciales à certaines activités…

Présidence de la République

Par décret N° 69-24 du 20 janvier 1969

NOMINATION

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par décret N° 69-25 du 20 janvier 1969

OFFICIERS

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 17 janvier 1969

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

SECTIFICATIF

COMMISSION NATIONALE DU COMMERCE

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret N° 69-16 du 20 janvier 1969

Par décret N° 69-87 du 20 janvier 1969

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 17 janvier 1969

Décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 69-41 du 31 Décembre 1968

Secrétariat d'État