Décret-loi n° 72-4 du 17 octobre 1972, portant ratification de la convention relative à la création de l'organisme arabe pour la garantie des investissements
Article Premier. — Est ratifiée la Convention, annexée au présent décret-loi, relative à la création de l'organisme arabe pour la garantie des investissements.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 72-5 du 17 octobre 1972, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants invalides et aux veuves, orphelins et ascendants des résistants morts pour l'indépendance de la Tunisie
Article Premier. — Les résistants invalides par suite d'infirmités résultant de blessures reçues en ayant exposé leurs jours pour l'Indépendance de la Tunisie, ou de maladies contractées à la suite d'emprisonnement prolongé ou de violences dont ils ont été l'objet à l'occasion de faits de résistance, ont droit à une…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 72-330 du 16 octobre 1972, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 avril 1972 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de douze milliards cinq cents millions de lires italiennes (12.500.000.000 Lit) auprès d'un groupe de banques italiennes…
Lire le texte intégral →Décret n° 72-331 du 17 octobre 1972, portant approbation de la Convention conclue le 16 octobre 1972 à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 16 octobre 1972 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 12 octobre 1972, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Juges Suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus visé du 22 août 1967 le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 octobre 1972, fixant les épreuves et le règlement du concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 14 octobre 1972, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 notaires aura lieu le 11 décembre 1972 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus visé du 13 octobre 1972.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 10 octobre 1972
Monsieur Mohamed Lakhdar ben Ahmed Hassni, Huissier Notaire à Enfidaville circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse, est muté en la même qualité à Sousse circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
INTERPRETE ASSERMENTÉ
Par arrêté du Ministre de la Justice du 19 octobre 1972
Monsieur Brahim ben Ali El Abidi, admis au cours des interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Tunis, circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 72-332 du 17 octobre 1972
Monsieur Ismail Khelil, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles à compter du 1er septembre 1972.
Par décret n° 72-333 du 17 octobre 1972
Monsieur Béchir Mhedhebi, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres à compter du 16 septembre 1972.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 72-320 du 12 octobre 1972, rapportant en partie les effets du décret n° 69-297 du 14 août 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le Gouvernorat de Jendouba
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus visé n° 69-297 du 14 août 1969, en ce qui concerne les immeubles indiqués sur les tableaux ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 octobre 1972, fixant le programme du concours pour le recrutement d'Officiers de Police
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Officiers de Police comporte les épreuves suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1972, portant ouverture de deux concours sur épreuves pour le recrutement d'Officiers de Police
Article Premier. — Deux concours sur épreuves sont ouverts à Tunis, le 28 janvier 1973 l'un interne, l'autre externe pour le recrutement de 11 Officiers de Police.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1972, portant ouverture de deux concours pour le recrutement de Secrétaires de Police stagiaires
Article Premier. — Il est ouvert deux concours à Tunis, le 14 janvier 1973 l'un interne, l'autre externe, pour le recrutement de 10 secrétaires de Police stagiaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 octobre 1972, fixant le programme et les épreuves du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police comportent des épreuves écrites, orales et physiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 octobre 1972, portant ouverture de deux concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires
Article Premier — Deux concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police stagiaires, l'un interne, l'autre externe, auront lieu le 24 décembre 1972 conformément aux dispositions de l'arrêté sus visé du 17 octobre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 octobre 1972, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement de Gardiens de la Paix stagiaires
Article Premier. — Le concours pour le recrutement des Gardiens de la Paix stagiaires comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et des épreuves orales et physiques pour l'admission.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 octobre 1972, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Gardiens de la Paix stagiaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 72-326 du 12 octobre 1972, portant ouverture d'un crédit complémentaire
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, d'un crédit complémentaire de 100.000 D., ci-après réparti au profit du budget titre 1er chapitre X Ministère de l'Economie Nationale, pour la gestion 1972.
Lire le texte intégral →Décret n° 72-327 du 12 octobre 1972, portant virement de crédits d'articles à articles
Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles à l'intérieur des chapitres désignés ci-après, du budget titre 1er de la gestion 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 octobre 1972, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement des Brigadiers Chefs et Premiers Maîtres des Douanes
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 9 Brigadiers Chefs et Premiers Maîtres des Douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 octobre 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents Brevetés des Douanes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 11 agents Brevetés des Douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère des Finances du 12 octobre 1972, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de préposés chefs et matelots chefs des Douanes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 35 préposés chefs et matelots chefs des Douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 18 octobre 1972, fixant les modalités d'émission de la huitième tranche nouvelle de bons d'équipement
Article Premier. — A compter du 1er novembre 1972, il sera émis, dans la limite de seize millions cent mille dinars (16.100.000 dinars) une huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans. La souscription sera close sans préavis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 7 octobre 1972
Monsieur Mohamed El Gharbi Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale d'Investissement de Bizerte « El Iddikhar ».
PERMIS
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 octobre 1972, portant institution de la concession n° 76 (10C) du 5ème groupe du « SEHIB »
Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession du 5ème groupe située au lieu dit « SEHIB » Gouvernorat de Gafsa, au profit de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Mazagran.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 octobre 1972
Le Conseil Supérieur des Transports présidé par le Ministre de l'Économie Nationale comprend :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 octobre 1972
Est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat au titre de représentant du Ministère des Affaires Sociales Monsieur Ali Bayar, en remplacement de Mokthar Belhadj.
Est nommé Administrateur, représentant le Ministère des Affaires Sociales au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie Monsieur Ali Bayar, en remplacement de Monsieur Mokthar Belhadj.
TRANSFORMATION D'EMPLOI
Ministère de l'agriculture
Décret n° 72-321 du 12 octobre 1972, portant transformation d'un emploi au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Agriculture la transformation de l'emploi suivant : — 1 Ingénieur des Travaux de l'État en 1 Inspecteur de l'Enseignement Agricole (Option Pêches).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant modification de l'arrêté du 11 août 1972, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1972-73
Article Unique. — Les articles 3 et 7 de l'arrêté sus visé du 11 août 1972 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mustapha Kamel Akacha soumise à une enquête administrative de 15 jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Kamel Ben Salah Ayachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Ali Ben Ahmed Khadraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Barket Ben Ali Ben Ahmed Khadraoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdallah (dit Ahmed) Dhifallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Salah Djebbi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Prémier. — La demande de Monsieur Ali Ben Ahmed Djebbi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1972, portant ouverture d'enquête
Article Prémier. — La demande de Monsieur Salem Ben Othman Djebbi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 72-322 du 12 octobre 1972
Monsieur Hamzaoui Mohamed Rached, Docteur Es-Lettres et Sciences Humaines est nommé en qualité de Maitre de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis à compter du 25 mai 1972.
Par décret n° 72-328 du 12 octobre 1972
Monsieur Bouhdiba Abdelwahab, Docteur Es-Lettres et Sciences Humaines est nommé en qualité de Maitre de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à compter du 5 juin 1971.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 octobre 1972
Le Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique est composé des membres ci-après désignés :
Messieurs :
Slaheddine Torki : représentant du Premier Ministère;
Férid Aouidj : représentant du Ministère du Plan;
Sadok Azzouz : représentant du Ministère des Finances;
Abdelmajid Laribi : représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
Brahim Douik : représentant du Ministère de l'Agriculture;
Mocched ben Ali : représentant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Rachid Sfar : représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Abdelwaheb Bakir : représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Mohamed Bakir : représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Abdelaziz Belhassen : représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Abdelmajid Attia : représentant de l'Institut des Sciences de l'Education;
TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ANNÉE 1971
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne, le 13 du mardi, le novembre 1971 :
Paru 1508, 2ème colonne, 42ème ligne :
Au lieu de :
Pour le 5ème échelon :
Aoun Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1971
Lire :
Pour le 5ème échelon :
Aoun Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1970
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret n° 72-329 du 12 octobre 1972, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la transformation des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 72-325 du 17 octobre 1972
La démission de Monsieur Faouzi ben Chaabane ben Gaied pharmacien des hôpitaux à plein-temps intégral à l'Hôpital Ernest Conseil, est acceptée à compter du 15 octobre 1972.
NOMINATION
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Par décret n° 72-323 du 12 octobre 1972
Monsieur Mohamed Bachraoui, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé Ingénieur Divisionnaire, poste vacant.
Par décret n° 72-324 du 12 octobre 1972
Monsieur Ahmed Chérif, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé Ingénieur Divisionnaire, poste vacant, cant.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.494
Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis mandataire de Monsieur Fabre Guy) 2, rue Saint Ludan Strasbourg Neudorf Bas-Rhin) France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.495
Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Ame dite Société d'Etudes et d'Exploitation de procédés pour l'Industrie Alimentaire « Sepiil » 128, boulevard…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.496
Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Ame dite : Ciba Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.497
Suivant procès-verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ciba Geygy A.G. Bale Suisse
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.498
Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.499
Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Aristovoules G. Petzetakis, Thessaloniki & Chandri street Moschaton Piraeus Greece a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.500
Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Rauhi Mohamed industriel de Dar Chimbane rue Tahar Star part Nabeul (Tunisie) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.501
Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Alumase Limited 49 Moorgate Londres E.C.2 Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.502
Suivant procès verbal dressé le 8 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite Merck C.D. Inc. société Américaine de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln avenue Rahway New Jersey E.U.A. mandataire : Mohamed Hachaïchi, (Cabinet Hachaïchi) 4 rue du Maroc à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.503
Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sitruk Eva attaché au Cabinet Georges Boccara (Cab R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Eli Lilly) and company une corporation de l'Etat d'Indiana 307 East Mocarty Street, Indianapolis…
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