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PENSIONS
Premier ministère
Décret N° 74-549 du 16 mai 1974, relatif aux retenues à la source opérée au profit de la Caisse Nationale des Retraites sur les rémunérations des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Sont soumises à la retenue pour pension et sont de ce fait prises en compte pour la liquidation de la pension de retraite, les indemnités et primes suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'Étranger
Article premier. — L'envoi de fonctionnaires ou agents en stage hors de Tunisie fera chaque fois, quel que soit le grade des intéressés et la durée du stage, l'objet d'une décision du Chef du Département intéressé visée par le Premier Ministre.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 74-553 du 16 mai 1974, portant création d'emplois au Ministère de la Justice
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974 au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-554 du 16 mai 1974, portant création d'un tribunal de première instance à Monastir
Article premier. — Il est institué à Monastir un Tribunal de Première Instance qui ressortit à la Cour d'Appel de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-555 du 16 mai 1974, portant modification du décret du 23 juillet 1938, la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Mahdia
Article premier. — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Mahdia comprend le Gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-556 du 16 mai 1974, portant modification du décret du 23 juillet 1938 instituant une justice cantonale à Moknine
Article premier. — L'article Premier du décret sus-visé du 23 juillet 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-557 du 16 mai 1974, portant modification de la circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Sousse
Article premier. — La circonscription territoriale du Tribunal de 1ère Instance à Sousse comprend le Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-558 du 16 mai 1974, portant modification du décret du 3 août 1956 instituant une justice cantonale à Monastir
Article premier. — L'article Premier du décret sus-visé du 3 août 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-559 du 16 mai 1974, portant modification du décret du 25 septembre 1956, instituant une justice cantonale à Djemmal
Article premier. — L'article Premier du décret sus-visé du 25 septembre 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-560 du 16 mai 1974, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de l'Enfida
Article premier. — L'article Premier du décret sus-visé du 24 juillet 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-561 du 16 mai 1974, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Ksour Essaf
Article premier. — Le paragraphe I de l'article Premier du décret sus-visé N° 73-67 du 19 février 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 18 mai 1974
Est abrogé l'arrêté du 7 août 1972 chargeant provisoirement Monsieur Mohamed El Mizouni ben Rabah El Gha zouxni des fonctions d'huissier-notaire à Aix-Draham, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
NATIONALITE TUNISIENNE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 du 14 juin 1963, page 837. 1ère colonne. 5ème ligne :
Au lieu de :
Monsieur Ploutarchas Emmanoue Lidis, né le 18 janvier 1933 à Hiraktion Grèce.
Lire :
Monsieur Ploutarcus Emmanouilidis, né le 18 janvier 1933 à Hiraktion Grèce.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-562 du 16 mai 1974, autorisant la Commune d'El Jem à modifier l'affectation d'un emprunt
Article premier. — L'emprunt de 15 000 D que la Commune d'El Jem a été autorisée à contracter par le décret sus-visé n° 72-183 du 11 mai 1972 sera affecté au financement des travaux d'extension du réseau des égouts.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-563 du 16 mai 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la commune de Carthage nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-dessous.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-302 du 8 octobre 1963
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 des 11, 15 et 18 octobre 1963.
Au lieu de :
Titre foncier N° 5939/93031
Superficie approximative 3600 m2.
Lire :
Titre foncier N° 5939/93031
Superficie exacte 8832 m2
Parcelles N° 1 (19) 2 (9) 4 (9) 5 (9) 7 et II du plan.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et des Finances du 17 mai 1974, fixant les catégories d'emplois fonctionnels pouvant être prévus dans chaque commune
Article Premier. — Les emplois fonctionnels prévus à l'article 1er du décret sus-visé N° 74-513 du 27 avril 1974 et pouvant être créés dans chaque commune, sont fixés comme suit, compte tenu de la moyenne des 3 derniers budgets ordinaires.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Intérieur et des Finances du 17 mai 1974, fixant les catégories d'emplois que chaque commune peut prévoir à sa loi des cadres
Article Premier. — Conformément aux articles 1er et 2 du décret sus-visé n° 73-313 du 23 juin 1973, les emplois administratifs et techniques pouvant être prévus dans chaque commune sont fixés comme suit compte tenu de la moyenne des trois derniers budgets ordinaires.
Lire le texte intégral →arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1974
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Brahim est mè Chef du Secteur Sidi-Zid, Délégation de Souassi, Gouvernement de Mahdia, à compter du 18 mars 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 mai 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration, de dactylographe et de hajeb, des agents temporaires des catégories «C» et «D» du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle, prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission, en qualité de Commis d'Administration, de Dactylographe et de Hajeb des agents temporaires des catégories « C » et « D », sont fixés par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Défense Nationale du 18 mai 1974, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission, en qualité de commis d'administration, de dactylographe et de Hajeb, des agents temporaires du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires des catégories «C» et «D», dans le grade de Commis d'Administration, de Dactylographe et de Hajeb, aura lieu le 15 juillet 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 74-551 du 16 mai 1974, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Article premier. — Sont autorisés, les transferts de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital de l'Etat, Titre II Section I Première Partie « Investissements Directs » conformément aux indications du tableau A ci-annexé.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-552 du 16 mai 1974, portant virement de crédits d'articles à articles
Article premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du Budget, Titre Premier de la Gestion 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 mai 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration d'agents comptables au grade d'attaché d'intendance
Article premier. — L'examen professionnel prévu au paragraphe B — 2°) de l'article 30 du décret sus-visé n° 73-616 du 30 novembre 1973 pour l'intégration au grade d'attaché d'intendance comporte deux épreuves écrites :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 mai 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents comptables au grade d'attaché d'intendance
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration d'agents comptables au grade d'attaché d'intendance, conformément à l'alinéa b — 2°) de l'article 30 du décret sus-visé n° 73-614 du 30 novembre 1973 aura lieu le 30 mai 1974 au Ministère de l'Agriculture à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 74-564 du 16 mai 1974
Monsieur Knani Salaheddine, Inspecteur Principal au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.), est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur d'Exploitation des Télécommunications, à compter du 1er janvier 1974.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal des Télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 15, 2°) du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal des Télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 mai 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal des Télécommunications
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal des Télécommunications aura lieu à Tunis le 15 juin 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 mai 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 mai 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 40 agents d'exploitation auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et Sfax le 11 août 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 mai 1974, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de facteurs
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinquante (50) facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et Sfax le 23 juin 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12843
Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite F. Hoffmann-la Roche co., société anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, ingénieur-Consul en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12844
Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société Rhone Progil 25 quai Paul Doumer 92408 Courbevoie France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12845
Suivant procès verbal dressé le 30 juillet 1973 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Castel Guy, lycée Carnot rue Guynemer Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Un élément meuble.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12846
Suivant procès verbal dressé le 2 août 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de: Société anonyme dite : Société nationale des petroles d'aquitaine Tour Aquitaine 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.847
Suivant procès verbal dressé le 1er août 1973 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. la société dite : Merck co. inc. société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. dont le siège social est à East Lincoln avenue, Rahway, E.U.A. et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12848
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 au bureau de la Propriété Industrielle Maitre Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Saint Jean mandataire de Monsieur Nelson Jarvis Waterbury, demeurant au 400
Lire le texte intégral →AVIS N° 12849
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Guetta Eva (attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le colisée ». mandataire de 1) Ole Bendt Rasmusse 7 Topslykket, 3460 Birkerd-danemark et 2) Beghin-Say (anciennement dénommée société F. Beghin…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12850
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 9h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis « Le Colisée » mandataire de : Société anonyme de recherche et d'Etudes techniques par abréviation S.A.R.E.T. société anonyme française route de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12851
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1973 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Mohamed Azeddine Ouled Bou Ali Kerkennah Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouveau procédé de transcription de l'écriture arabe notamment pour l'impression et les supports…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12852
Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au cabinet Boccara Georges) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Américain cyanamid company une corporation de l'état de Maine Wayne, New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12853
Suivant procès verbal dressé le 20 août 1973 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Eva Guetta (Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis Tunisie mandataire de : Société dite Gargill, Incorporated Cargill Building minneapolis minnesota Etats-Unis d'Amérique. a déposé une demande de brevet…
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